Compte-rendu du CTL du 2 novembre 2020
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Ordre du jour :
-Organisation des SGC et blocs fonctionnels
-Opérations 2021 du NRP dans la DDFIP du 95
-Questions diverses
Présentation :
Le SGC va donc assurer la gestion budgétaire et comptable des collectivités de son périmètre (traitement des mandats et titres, recouvrement des créances et production des comptes de gestion). L’objectif de la création des SGC est un engagement de service à l’égard des collectivités afin d’assurer un traitement fluide, efficace et rapide de leurs opérations comptables sur l’ensemble des sujets, y compris les sujets complexes (marchés, paie ou recouvrement forcé).
Le contexte et les enjeux nécessitent une configuration structurée et unifiée des modalités et des processus dans les SGC qui se caractérise par :
• un renforcement du pilotage des SGC ;
• une professionnalisation des agents qui passe par leur spécialisation.
Avec 8 SGC dans le Val-d’Oise, la taille moyenne des structures issues de la simple fusion des trésoreries ne permet pas d’adresser tous les enjeux à un haut niveau de technicité.
D’où la création de 4 blocs socles qui regroupent les thématiques générales de gestion incontournables et 3 autres blocs fonctionnels qui regroupent des thématiques spécialisées à forte technicité.
Il y aura des SCG bénéficiaires et des SGC d’appui. Déploiement au 01/01/2021 sauf pour Garges, Luzarches, Louvres et Gonesse au 01/01/2022.
Question :
sommes-nous dans l’expérimentation ou la consigne ? Est-ce validé par la DG ? Les élus ont-ils été concertés sur le sujet ?
Réponse : Cette organisation respecte le périmètre des actions comptables, La mise en place d’appui au réseau est connue et breveté par la DG qui a laissé la liberté d’organisation de la gestion comptable. Aucune difficulté avec la note du 7 octobre et préconisation de la DG. Cette organisation doit conforter les SGC.
Les élus n’ont pas été informés. Il s’agit d’une mesure d’organisation interne qui ne change pas les rapports avec les collectivités locales.
Des GT vont se tenir pour répondre aux questions des agents et de pouvoir s’approprier les éléments d’organisation avant sa mise en place au 01/01/2021.
Question : Les agents sont méfiants et ont peur de perdre leur technicité ?
Réponse : aujourd’hui la polyvalence s’exerce au détriment de la technicité. Au contraire, il faut investir dans la gestion des compétences et de conforter la technicité.
Question : cela va augmenter les suppressions d’emploi par la suite !
Réponse : oui, il y a eu des suppressions d’emploi, mais c’est la restructuration globale par la dématérialisation qui justifie l’évolution des effectifs. Il y en aura certainement d’autres c’est l’évolution des métiers qui veut ça.
Question : Les agents peuvent-ils exercer leur choix sur les dispositifs à venir ?
Réponse : C’est en cours avec la division RH retour actuellement et ouverture sur d’autres possibilités de ne pas suivre la mission. Les agents auront satisfaction de leur 1er ou second vœux.
Question : pourtant on impose semble-t-il des choix aux agents et non ce qu’ils avaient choisi.
Réponse : les situations individuelles sont examinées en dehors du CTL
Fusion des SIP :
Question : la fusion avec création de blocs fonctionnels, sera-t-il soumis en CTL ?
Réponse : non c'est une généralisation d'un point de la NRP. Donc pas de nécessité de repasser en CTL.
Question : qu'en est-il du parking visiteur du CFIP de Garges ?
Réponse : Le parking visteur est devenu un parking pour les agents. La rampe d’accès entre les deux parking est installée. Mais l’accès du parking n'est toujours pas effective.
Question : Quid des GT avec le COVID ?
Réponse : ils se tiendront en audio-conférence.
Question : création de 5 conseillers aux décideurs locaux. Sont-ils désignés ?
Réponse : il reste 2 postes qui seront proposés au 01/01/2022.
Question : le 1er ont été désignés par un mouvement de mutation national, en sera-t-il de même pour les autres ?
Réponse : oui, d'ailleurs appel de candidature imminent
Question : seront-ils installés rapidement dans les EPCI ? A la Direction ?
Réponse : on attend l'accord des EPCI mais peut-être pas au 01/01/2021.
Ils auront un bureau partagé à la direction.
Fusion des SPF :
GT en audio pour les 2 SPF avec informations. Quelques collaborateurs pourraient arrivés à Saint-Leu, soit 2 ou 3 personnes en attendant. Le siège des SPF sera à Saint-Leu.
Question : alors que le SDE est à Ermont. Ne doit-on pas créer un SDFE ?
Réponse : l'organisation de la publicité foncière se recompose.
Il en est de même pour la mission enregistrement qui se recompose avec la création d'un pôle national d'enregistrement.
Questions diverses :
État de la situation COVID du département :
Situation au 31/10/2020 : avant fin juin : 19 cas avérés et 49 cas contact
depuis fin juin : 27 cas avérés et 143 cas contact
Il y a : 123 agents fragiles : 119 en télétravail et 4 en ASA
20 agentes enceintes : 18 en congés maternité et 2 en télétravail
9 agents avec conjoint ou enfants fragiles : en télétravail/présentiel
Question : durant le PCA et PRA suspension des opérations de vérification, faut-il les reprendre ?
Réponse : les opérations engagées avant le confinement et interrompues peuvent reprendre maintenant.
