Compte-rendu du CTL du 20 novembre 2020
Comme depuis le début du second reconfinement, le CTL s’est déroulé en audioconférence. Entre les représentants élus du personnel et la DDFIP du Val d’Oise.
Les points à l’ordre du jour étaient les suivants :
Point 1 : approbation du PV du 09/10/2020
Point 2 : relocalisation de services et reprises d’emplois associés
Point 3 : Tableau de veille sociale (TBVS) : 1er semestre 2020
Point 4 : questions diverses
Point 1 : approbation à l’unanimité du PV
Point 2 : Présentation :
La relocalisation de services a pour objectif de rééquilibrer l’implantation des services
de la DGFiP entre les grandes métropoles et les territoires, en tirant parti du
développement des outils numériques et de la capacité du travail à distance.
Elle permet de mieux prendre en compte les aspirations des agents à travailler en
dehors des grands centres urbains pour trouver de meilleures conditions de vie
personnelle, comme le souhait des territoires, notamment ruraux, d’accueillir des
activités actuellement localisées dans les métropoles et en Île-de-France.
Présentation générale de la démarche pour la relocalisation de services
La relocalisation des services des Finances publiques dans les territoires repose sur deux
démarches, menées parallèlement et qui convergent aujourd’hui : le choix des
communes d’implantation et celui des services qui devront s’y installer.
L’identification des types de métiers et services concernés
Des travaux approfondis sont conduits au niveau national pour identifier les
services et métiers pouvant être relocalisés dans les territoires.
La relocalisation concerne :
➢ Des métiers exercés dans tous les départements :
• la publicité foncière, avec la création de services d'appui à la publicité
foncière (SAPF) qui interviendront à distance en appui « back office » à
un ou plusieurs services de publicité foncière des grandes métropoles et
d’un pôle national de soutien au réseau (PNSR) en matière de publicité
foncière ;
• l’enregistrement, avec la création d’un service national de
l’enregistrement (SNE) ;
• le contrôle sur pièces (CSP) de dossiers fiscaux des particuliers, avec la
constitution de pôles nationaux d’appui ;
• la fiscalité des professionnels, avec la création de centres de contact
chargés de l’accueil téléphonique des professionnels, de pôles nationaux
de soutien au réseau, de pôles nationaux spécialisés sur certaines
missions et, enfin, la mise en place d’antennes délocalisées de services
des impôts des entreprises des métropoles.
Eléments de calendrier des relocalisations.
Le Service national de l’enregistrement (SNE) sera créé le 1er mars 2021 et implanté à
Roanne (Loire).
S’agissant des SAPF, 18 seront créés. La localisation de 14 d’entre eux est arrêtée :
En matière de fiscalité des professionnels pour le périmètre touchant à la DDFiP du
Val-d’Oise :
- l’antenne « back office » des SIE du Val-d’Oise sera installée à Laon (Aisne) ;
- les redevables professionnels du Val-d’Oise relèveront du centre de contact
professionnel de Châlons-en-Champagne (Marne).
Ces deux services seront créés en 2023.
La déclinaison des relocalisations dans le département du Val-d’Oise et les
reprises d’emplois associées
La mise en place des services relocalisés s’opérera progressivement à compter de
2021 jusqu’en 2026, en réimplantant des emplois libérés par les départs « naturels »
des agents (départs à la retraite, départs suite à mutation ou promotion) des
directions concernées.
Données d’ensemble sur la période 2021-2026
La contribution de la DDFiP du Val-d’Oise dans le cadre de la relocalisation de
services s’établit à 72 emplois, répartis de la manière suivante.
|
Services du Val d’Oise impactés par les relocalisations de services |
Emplois totaux dans le Val d’Oise au 01/09/2020 (source TAGERFIP) |
Fléchages des reprises d’emplois |
Nombre d’emplois repris sur la période 2021-2026 |
Volume total des emplois repris sur la période 2021-2026 |
|
Centres de contact professionnel |
16 |
|||
|
SIE |
158 |
Antennes « back office » |
16 |
34 |
|
Créations de pôle nationaux |
2 |
|||
|
SPF |
50 |
Services d’appui à la publicité foncière (SAPF) et PNSR en matière de publicité foncière |
34 |
34 |
|
PCRP/BCSP |
14 14 |
Pôles nationaux d’appui aux CSP des particuliers |
3 |
3 |
|
SDE |
18 |
Création du SNE |
1 |
1 |
Les emplois correspondant à ces relocalisations seront repris sur une période
s’étalant de 2021 à 2026.
Les reprises d’emplois réalisées en 2021
En 2021, les reprises d’emplois en lien avec la relocalisation concerneront :
• les SIE, à hauteur d’un emploi ;
• le PCRP/BCSP, à hauteur de 0,5 emploi.
Elles figureront dans l’exercice annuel relatif aux emplois qui sera présenté début
janvier lors d’un CTL dédié.
Les mesures d’accompagnement pour les agents
Dans le respect des engagements pris, notamment le volontariat pour suivre sa
mission, les changements d’affectation seront systématiquement accompagnés et
les situations individuelles prises en compte.
Représentant du personnel :
Il s’agit d’un « jeu de dupes », il y aura 15 à 50 agents par ville d’implantation, certains pouvant aller jusqu’à 100, on les décrit comme allant être au plus prés de ces collectivités, mais ces pôles ne recevront pas de public. C’est simplement créé pour réduire la dépense et des loyers budgétaires. La DDFIP 95 est en grand danger.
Représentant du personnel :
C’est le sabordage de la DDFIP 95, au titre de la délocalisation c’est 72 emplois (en plus des suppressions d’emplois annuelles) qui disparaissent, On est vraiment encore dans un processus d’industrialisation de la DDFIP. Cela s’accompagne d’hyper-polyvalence des agents avec accroissement des responsabilités et des contraintes qui pèsent lourd en termes de conditions de travail et de gestion.
Représentant du personnel :
Quelles sont les missions qui seront transférées dans les antennes « back office » ?
Réponse :
Nous allons définir les activités que nous pourrons transférer à Laon, mais pas encore fait,
Les activités seront choisies dans un panier de tâches qui peuvent s’exercer à distance, Travail qui pourra se partager au mieux entre les 2 SIE du 95 et Laon.
Représentant du personnel :
Quel sera le sort pour les agents qui ne suivront la mission ?
Réponse :
C’est un transfert progressif dans le temps, en tenant compte des départs en retraite, des départs en promotion, des départs en mutation.
S’il y a des postes possibilité de rester dans la même activité et/ou le service.
Possibilité de bouger dans les départements voisins.
A part pour 2021, nous n’avons pas le détail des emplois qui seront relocalisés entre 2022 et 2026.
Possibilité de participer au mouvement local et la RH essayera d’intégrer les souhaits de chacun des collaborateurs.
Point 3 : Présentation du TBVS
Aussi, le TBVS est composé de six indicateurs socles communs à l’ensemble des directions :
– le taux de couverture : nombre d’agents disponibles / affectés 1
– le nombre de périodes de congés maladie de courte durée ;
– le nombre de jours de congés ou ARTT mis en CET ;
– le nombre d’écrêtements des horaires variables ;
– le volume horaire écrêté ;
– le nombre de fiches de prévention du risque psychosocial remontées à l’assistant de
prévention.
Représentant :
Attention au nombre d’arrêts maladie dans les accueils des SIP !
Beaucoup plus de jours versés sur CET entre le 1er semestre 2019 et le 1er semestre 2020, quelles en sont les causes ?
Réponse :
On ne sait pas on va se pencher sur la question.
Représentant :
On ne tient jamais compte dans les conditions de travail des collègues, l’impact des suppressions d’emploi.
Réponse :
C’est n’est pas un mode d’explication générale.
Point 4 : Questions diverses
Evolution des règles de remboursement des frais de repas lors de déplacements (instances, EDR, formation professionnelle, nomades….), il conviendra de produire les justificatifs de frais de repas (tickets de caisse, factures), cependant la centrale accepte une attestation sur l’honneur des frais engagés, qui sera déposée à l’appui de la demande de remboursement. Chaque agents devra conserver durant 12 mois, les tickets de caisse ou factures.
Diminution des cas COVID dans le 95, deux cas la semaine dernière.
Attention beaucoup de cas contact, problème du respect des gestes barrière durant les poses café, cigarette, ….
Hier 19/11/2020, il y avait 277 télétravail + 52 nomades.
Sur les 5 derniers jours 389 agents (télétravailleurs + nomades) étaient en télétravail.
Représentant :
Pourquoi refusez-vous le travail sur 5 jours ?
Réponse :
Cela repose sur les possibilités de télétravail au regard des tâches, de la fragilité de la personne, au regard de son autonomie.
Les collaborateurs fragiles sont en télétravail 5j/5 ou 3j/2j (en télétravail).
Cependant pour les cohésions des équipes de travail, il est préférable d’alterner des jours de distanciel/présentiel, et aussi d’éviter l’isolement.
Il n’y a aucune interdiction formulé aux chefs de service de mettre ou pas des collaborateurs en 5 jours de télétravail.Il en va de leur responsabilité.
Représentant :
Les collègues de santé fragile étant en télétravail 5 jours/5 et qui disposaient de la cantine de Cergy pour se restaurer, peuvent-ils prétendre à des remboursements de frais ?
Réponse :
Non, c’est comme les collègues qui rentrent manger chez eux le midi.
Voici la première claque de la relocalisation (ex. démétropolisation), la deuxième claque est en mouvement, avec les suppressions d’emploi de fin d’année.
Dans l’attente de la deuxième claque (fin décembre début janvier), nous reviendrons vers vous pour une action FORTE, CONSTRUCTIVE et COLLECTIVE.
