Compte-rendu en audio-conférence du CTL du 15/01/2021
Étaient présents, les représentants du personnel et la Direction,
A l’ordre du jour, il y avait :
- l’approbation de PV
- les suppressions d’emploi 2021
- les ponts naturels
- questions diverses
FO et SOLIDAIRES ont fait une déclaration liminaire (ci-jointe).
C’est 1 800 emplois qui vont être supprimés à la DGFIP en 2021. Et se caractérise par 26
suppressions au niveau de la DDFIP 95.
Soit :
- 18 C
- 6 B
- 2 A
L’essentiel ayant été dit dans les liminaires et les représentants du personnel étant unanimement
contre les suppressions d’emploi, ils n’ont pas souhaité débattre de la question.
Les ponts naturels retenus par la DDFIP sont les suivants : le 14 mai et le 12 novembre 2021
Questions diverses :
La DDFIP , vient d’envoyer un mail a l’ensemble des chefs de service pour rappeler la nécessité
compte-tenu de la situation sanitaire actuelle de plus que jamais de veiller au respect des mesures
barrières.
Question représentant du personnel :
Qu’en est-il du déploiement de la 11éme vague d’équipement en télétravail ?
Réponse de la Direction :
Elle a pris un peu de retard, mais elle est en cours de déploiement.
Représentant du personnel :
Les vérificateurs attirent l’attention de la Direction sur l’attribution de fonds de solidarité alors
qu’ils ne maîtrisent pas les notes et les applications nécessaires à sa réalisation.
Réponse de la Direction :
La DGE a mise en place une TASK FORCE pour les grandes entreprises concernées par le fonds
de solidarité. Il est logique compte-tenu des connaissances en matière de contrôle des
vérificateurs, que ceux-ci aident au traitement des fonds de solidarité qui par ailleurs concerne
plus d’entreprises, donc plus de demandes, Les PCE qui traitent le fonds de solidarité doivent
faire face à une forte augmentation des flux entrant, une aide des brigades s’avère nécessaire.
Représentant du personnel :
N’oublions pas le respect du programme de vérification à tenir ? Ne va-t-on pas reprocher aux
vérificateurs de ne pas tenir celui-ci ?
Réponse de la Direction :
Les cibles 2021 sur le volet fiscal sont en cours de définition. Bien évidement, nous tiendrons
compte de l’ensemble des missions confiées aux brigades.
Les agents des 2 SPF de Saint-Leu ont par l’intermédiaire de leur représentant du personnel,
effectués une requête écrite (ci-jointe) auprès de la Direction concernant la création du SPF
unique.
Réponse de la Direction :
Poursuite des groupes de travail en particulier le 25/01/2021 avec la présence de personnels des
SDF.
Il est matériellement impossible pour le moment de regrouper l’ensemble des SPF à ST LEU,
Le regroupement sera réalisé lorsque les conséquences de la démétropolisation aura porté ses
fruits.
Il y aura 2 sites:
un siège à ST LEU et un site excentré à ERMONT,
Le siège a pour vocation à faire l’ensemble des activités:
comptabilité,acceuil et tous les actes papiers.
MAIS :
A cet effet ,les activités ne seront pas effectuées par les seuls « EX-ST LEU »,
Il y aura une base unique à l’intérieur de laquelle, la « PIOCHE » des opérations Téléactes se
déroulera au fil du temps.
Il y aura des personnels de CERGY qui ont vocation à venir conforter les équipes actuelles
implantées à ST LEU.
- Pas de logique de prime de fusion :
Ce n’est pas prévu dans le dispositif juridique qui accompagne des opérations de restructuration,
- Organisation :
La possibilité de Télétravail par la politique d’équipement pour permettre le + large accès
possible du télétravail par roulement est prévu, il y aura un redéploiement des ordinateurs du
parc.
C’est une organisation logique :Le chef de service organisera la rotation des personnels.
Représentants du personnel :
Que va-t-il se passer lors de la coupure de courant toute la journée du 19 janvier pour les travaux
à Magny ? Les collègues auront-ils leur journée ?
Réponse :
Les collègues qui sont en télétravail travailleront, les autres bénéficieront d’ ASA.
Question :
Lors de la fusion des SIP de Cergy, il semblerait que certains collègues aient été contraint de
rejoindre des blocs fonctionnels qu’ils ne souhaitaient pas.
Réponse :
Des GT ont eu lieu pour la mise en place des blocs fonctionnels et 85 % des agents ont obtenu
leur premier choix.
Question :
Qu’en est-il de la situation de l’accueil et du service public ? A quand la ré-ouverture ?
Réponse :
La Direction est en train de réfléchir à la situation de l’accueil et analyse actuellement l’accueil
sur RDV. Soit nous continuons dans les conditions actuelles, soit nous ré-ouvrons sur la base
d’accueil à la volée le matin et accueil sur RDV l’après-midi.
Accueil exclusif sur RDV dans les SIE.
Question :
Les chefs de services auront-ils une attestation dérogatoire pour couvre-feu à partir de 18H ?
Réponse :
Oui dans la journée
Question :
Quand aurons-nous connaissance des GT et plan des travaux ou à défaut d’installation des
services dans le cadre du NRP 2021 (création du CDIF, SIE Argenteuil à Cergy,,,,,) ?
Réponse :
Au CTL du 4 février, transmission du plan de la cellule foncière d’Ermont qui rejoindra le CDIF.
Pour les autres, GT et déroulement des opérations transmis lors des différents CTL tout au cours
de l’année.
Question :
A la demande de la Direction les agents fragiles auraient été contactés par leur chefs de service,
afin de reprendre au moins 1j en présentiel ? Ne doit-on pas avoir l’accord du médecin de
prévention ?
Réponse :
Certains collègues souhaitent revenir, mais avec accord du médecin de prévention, rien n’est fait
sans son accord.
Question :
Les collègues dont les emplois vont être supprimés en 2021 ont-ils été contacté par la RH ?
Réponse :
Oui, 7 agents seraient concernés. On les a informé de la possibilité d’exercer la priorité par une
mutation supra départementale ou nationale, mais aussi au mouvement local.
