Compte-rendu du CTL du 5 mars 2021

 

Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.

Les représentants élus des OS suivantes étaient présents : FO, CGT, CFDT et SOLIDAIRES.

 

Ordre du jour :

 

1. Approbation du PV du CTL du 15/01/2021

2. Fermeture des caisses dans le cadre du plan de suppression des espèces à la DDFIP (au vote)

3. Formation professionnelle, bilan 2020 et perspectives 2021 (au vote)

4. Point d’avancement sur la fusion des SPF au 25/03/2021 (pour information)

5. Questions diverses

 

2. Fermetures des caisses :

 

La suppression du numéraire pour les particuliers et les professionnels doit permettre de

stopper l'activité de caisse en espèces dans les SIP/SIE/SPF/SDE dès avril 2021, puis, au fur et à mesure du déploiement du datamatrix sur les factures SPL et de la bascule des bons de secours vers un dispositif alternatif, s'étendre rapidement à l'ensemble du réseau.

Dès le 1er avril 2021, les paiements en numéraire ne seront plus acceptés dans :

✔ les grands sites principalement fiscaux

◦ CFiP Argenteuil (SIP/SIE)

◦ CFiP Cergy-Pontoise (SIP/SIE/SPF)

◦ CFiP Garges (SIP)

◦ CFiP Saint-Leu-la-Forêt (SIP/SIE/SPF)

◦ CFIP d'Ermont (SIP/SIE/SDE)

✔ la trésorerie de Val-d'Oise amendes

✔ les trésoreries hospitalières

◦ Argenteuil CH

◦ Eaubonne

◦ Gonesse CH

◦ Pontoise CH

✔ la paierie départementale

✔ les Services de Gestion Comptable (SGC)

◦ SGC Argenteuil (excepté pour le paiement des bons de secours sur

rendez-vous)

◦ SGC Ermont

◦ SGC Montmorency

Deux caisses résiduelles seront maintenues pour permettre uniquement l'encaissement en

numéraire des opérations ne pouvant pas être prises en charge par les dispositifs points de

« paiement de proximité » (les scellés judiciaires, les Relevés de Condamnation Pénale (RCP)

et les jours-amendes, les factures non équipées de datamatrix). L'accueil des usagers

souhaitant payer en numéraire ces produits s'effectuera dès le 1er avril uniquement sur

rendez-vous auprès :

◦ du SGC Cergy

◦ de la Trésorerie de Sarcelles

Le dispositif actuel de paiement de bons de secours émis par le Conseil départemental est,

à ce stade, maintenu, à savoir le paiement sur rendez-vous auprès :

◦ du SGC d'Argenteuil

◦ du SGC Cergy

◦ de la Trésorerie de Sarcelles

Dès le 1er juillet 2021, les paiements en numéraire ne sont plus acceptés dans ces services.

Toutefois, la fermeture de la caisse à cette date de la trésorerie de Luzarches reste

conditionnée à la présence d'un buraliste partenaire actif sur cette commune.

◦ SGC de Magny-en-Vexin

◦ SGC de l'Isle-Adam

◦ Trésorerie mixte de Gonesse

◦ Trésorerie de Louvres-Goussainville

◦ Trésorerie de Luzarches

Intervention OS :

Encore une mission qui disparaît du paysage du service public est transférée au privé.

89 buralistes partenaires mais inégalement répartis dans le 95, Le Vexin en particulier est pas ou peu couvert.

Réponse Direction :

Le 95 est mieux couvert par les buralistes que ne l’a jamais été la DDFIP même au temps des trésoreries et CFIP. Demeure le problème de Marines et Ecouen qui ne sont pas couverts. La Direction espère résoudre le problème prochainement. D’autant, que d’autres buralistes peuvent rejoindre le partenariat.

Question OS :

Quid des caissiers dans les SGC, Trésorerie et CFIP ?

Réponse Direction :

Il n’y a pas de suppression d’emploi, par ailleurs, il sera toujours possible de payer par CB ou sans contact, ou par chèque.

Par ailleurs les caissiers qui verraient leur activité d’éroder sont intégrés au bloc fonctionnel de comptabilité et donc faire des missions relevant de ce bloc fonctionnel. S’il y a besoin de formation, pas de souci.

Question OS :

Quid des plans de règlements payés en espèce et donc non pourvu de datamatrix ?

Réponse Direction : les redevables iront vers les 2 caisses restantes au SCG de Cergy et à la Trésorerie de Sarcelles.

Vote : 3 OS contre dont Solidaires FP 95 (pour disparition du service public et externalisation vers le privé) et 1 OS s’abstient.

3. Formation professionnelle

Les activités de formation professionnelle ont été fortement impactées par l’épidémie de la

COVID-19. Le contexte sanitaire a conduit à suspendre, une grande partie de l’année, les

formations présentielles dans les directions et dans l’ensemble des établissements de l’ENFIP.

Une offre de stages en distanciel a été proposée au réseau à compter de décembre 2020 afin d’assurer la continuité des formations.

Depuis février 2021, les directions sont autorisées à reprendre les actions de

formation en présentiel (jauge de 6 personnes maximum). Toutefois, les modalités

d'organisation de la formation professionnelle en 2021 seront très dépendantes de la

situation sanitaire.

De plus, un dispositif visant à mieux identifier pour chaque agent les points de progrès

nécessaires pour les aider à monter en compétence sera initié. Il s’appuiera notamment

sur l'analyse des chefs de service et conduira à mettre en place l'accompagnement le

mieux adapté à cette montée en compétence, soit en s'appuyant sur des personnes

ressources issues du service dans le cadre d’un compagnonnage de proximité, soit sur

des actions de formation professionnelles (locales ou en établissements de formation).

Question OS :

Peu de service civique dans le 95 ? Qu’en est-il ?

Réponse Direction :

Le service civique ne fait pas recette dans le 95. Le dispositif est-il méconnu? Malgré la publicité faite. Les postes proposés par la DDFIP ne sont pas plus in attractifs ou répulsif que d’autres ministères. Le dispositif semble être à bout de souffle, souvent lié à des problèmes d’horaires et de déplacement.

Question OS :

Il ne faudrait pas que le compagnonnage ne soit imposé aux collègues surtout avec le manque de personnel, et les missions toujours plus importantes et prenantes, ce dispositif à toujours existé certaine mais les temps n’étaient pas les même, aujourd’hui on n’a malheureusement plus de temps à consacrer à nos nouveaux collègues.

N’est pas formateur qui veut ? De plus l’équipe de formation locale est rémunérée, quid des collègues qui formeraient dans les services ?

Réponse Direction :

Avec le NRP, la formation locale c’est bien mais pas toujours adaptée à la carte. Il faut résonner besoin individuel de formation et donc une formation à la carte. L’entretien de la connaissance est un enjeu fondamental de nos services . Notre administration va connaître un grand changement, il va y avoir un renouvellement humain important, les sachant qui vont partir doivent transmettre leur savoir.

Vote : Abstention 3 OS (dont SOLIDAIRES qui veut que soit reconnu le compagnonnage par un allégement de tâches, et une rémunération)

4. Situation de la fusion des SPF

Effectifs implantés avant fusion (TAGERFIP au 01/09/2020)

          A+  A  B  C  Total

SPF1  1    1  9   5  16

SPF2  1    1  7   2  11

SPF3  1    1  8   3  13

SPF4  1    1  6   2  10

Effectifs implantés après fusion (TAGERFIP au 01/09/2021)

                                                A+  A   B   C  Total

SPF de Saint-Leu-La-Forêt 2   1    2  30  12   45

Question OS :

Dans les faits, 5 personnes ont décidé de ne pas suivre la mission et des emplois sont actuellement vacants, départs en retraite  à prévoir, ce qui ne reflète pas le TAGERFIP.

Quid de la situation après la fusion ? Les collègues sont inquiets de leur devenir.

Réponse Direction :

Post fusion les collègues EDR restent à l’appui des SPF, les 2 A dont le poste est supprimé resteront en appui du SPF fusionné (au moins jusqu’en 09/2021), l’un à Saint-Leu l’autre à la Div des perso à Cergy.

Lors du GT en mode audio du 04/03/2021, tous les collègues des SPF pouvaient participer s’ils le souhaitaient, aucune inquiétude n’a été exprimée de la part de ceux présents.

Il y a des différences entre la TAGERFIP et le réel. Il n’y a pas de suppression d’emploi à part 3 A+ et 2 A.

Il y a effectivement des vacances et 5 personnes ne souhaitent pas suivre la mission à St-Leu.

Il va cependant y avoir un mouvement local et des postes vacants pourront être proposés aux B stagiaires ou à ceux venant d’autres directions, ou en local.

5. Questions diverses

Depuis cette la semaine dernière, il y a 10 nouveaux cas de COVID avérés dont 3 variant anglais.

Question OS :

Peut-on connaître le classement des postes comptables dans le 95 ?

Réponse Direction : toujours pas stabilisé pour le moment, mais dés que cela sera définitif, on pourra le proposer en CTL.

Question OS :

Les collègues qui reçoivent avec APRDV semble ne pas avoir la possibilité de faire de pause, compte-tenu du nombre de RDV.

Réponse Direction :

Nous n’avons pas connaissance de cela. C’est possible. Mais APRDV est paramétrable. On peut modifier le plan de cadencement, Nous allons voir avec les chefs de service.

Question OS :

5 mn au BRFU c’est trop court, surtout lorsqu’il s’agit de personnes qui ont des difficultés ?

Réponse Direction :

La règle du jeu, c’est 5 mn pas plus. Si cela doit durer plus longtemps proposer un RDV physique ou téléphonique.

Question OS :

Fusion SIE Argenteuil/Pontoise et PCE Argenteuil/Pontoise. A quand les GT ? Quel est le nombre d’agents qui vont suivre la mission ?

Réponse OS :

Le déménagement est prévu à l’horizon de la fin de l’année 2021, il s’agit d’opérations 2022, les groupes de travail n’ont pas encore été engagés, certainement en mai ou juin 2021.

Quant au nombre d’agents désirant suivre la mission, ce n’est pas encore fait.

Question OS :

Il n’y a plus de chef de poste à la trésorerie Hospitalière de Pontoise ? Quand va t-il y arriver quelqu’un ?

Réponse Direction :

Effectivement, la Direction a procédé à un appel de candidature, mais aucune candidature à ce jour. Il faut donc attendre le prochain mouvement de mutation. En attendant l’intérim demeure.

Question OS :

Qu’en est-il de la prime de caisse ?

Réponse Direction :

Nous n’avons pas encore ouvert le sujet.

Question OS :

Quand aura t-on de nouveaux masques et de préférence à élastiques ?

Réponse Direction :

En fonction du nombre de lavages ? Certainement en avril, mais cela restera des masques Décathlon à lanières.

Question OS :

Quid des remboursements de frais de télétravail ? Frais électricité, équipements bureaux, internet,,,,

Réponse OS :

Rien de prévu à ce stade en local. Peut-être les OS nationales s’en sont-elles emparées du sujet ?

Question OS :

Quid des vigiles ? Jusqu’à quand ?

Réponse Direction :

en Mars, Avril, Mai avec la campagne et sans doute Juin, Mais tout dépend du budget.