Compte-rendu du CTL du 12 février 2021

 

Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.

 

Ordre du jour :

 

1- approbation de PV

2- numérisation des 2042

3- déménagement de la cellule foncière mutualisée d’Ermont au CFiP de Cergy-

Pontoise

4- bilan de la campagne des entretiens professionnels 2020

5- questions diverses

 

2- numérisation des 2042

Les 2042 sont transmises au SDNC pour être numérisées. Il s’agit d’une photo dématérialisée de la déclaration et est redescendue dans le portail.

Mais les CFIP continueront à saisir des déclarations, il s’agit d’une expérimentation en IDF, car proximité géographique avec les SDNC,

Entre 1 à 3 vacataires ont été recrutés en fonction des SIP.

Aucun délai de retour des déclarations pour le moment.

 

3- déménagement de la cellule foncière

GT en ligne. Tous les agents suivent la mission.

 

Question : quid des places de parking à Cergy ?

Réponse : les agents auront accès aux parkings intérieurs ou extérieur.

 

Question : on sait que la revalorisation du foncier des particuliers aura lieu en 2026.

Y aura-t-il des créations d’emploi ?

Réponse : on ne peut pas répondre pour le moment.

 

Question : le transfert aura lieu le 1er mars, pourquoi l’avoir avancé ?

Réponse : c’est juste une raison logistique avec BIL et les agents, ceux-ci ont été consultés.

 

Question : certains n’ont pas fini leur formation, Quid de la suite ?

Réponse : dès que cela sera possible, ils la reprendront en distanciel ou présentiel.

 

4- bilan des entretiens professionnels

976 évaluations ont été réalisées suite à entretien avec les agents.

Dans la très grande majorité des cas, ces entretiens se sont déroulés en présentiel

avant le confinement sanitaire du 17 mars.

 

5 recours en 2020 contre 18 en 2019. Donc 4 portés en CAPL.

 

Question : la campagne 2021 vient de commencer, qu’en est-il des entretiens des collègues de « santé fragile » ?

Réponse : les ASA confinement, puis garde d’enfant et ceux qui ne peuvent pas être en télétravail, sont considérées comme étant en activité, donc entretien.

Pour les collègues de « santé fragile », l’entretien se déroulera en audio.

 

 

5- questions diverses :

Situation COVID : 7 cas (dont un virus « anglais ».

Situation du ménage : la situation est satisfaisante.

 

Question : le fond de solidarité, souvent « plantage » des applications et défaut des filtres mis en œuvre (fraude) ?

Réponse : on ne peut nier « les plantages » dus à l’importance et le volume des demandes,

On ne peut ignorer la fraude.

Il faut s’attendre a un traitement de masse tout aussi significatif pour les demandes de janvier. Aussi 6 collaborateurs vacataires vont être recrutés pour une période de 6 à 9 mois que nous formerons et qui ne traiteront que les FDS.

 

Question : les BDV ont arrêté leurs engagements de vérification, ils ne traitent que les FDS. Vont-ils poursuivre leurs engagements en même temps ?

Réponse : on reporte l’engagement des nouvelles opérations au profit des FDS prioritaires.

 

Question : les collègues du SPF de Cergy aimeraient se déplacer à Saint-Leu pour voir leurs futurs locaux, est-ce possible ?

Réponse : oui, en petits groupes compte tenu de la situation sanitaire. Il en sera discuter lors du prochain GT. Mais en principe c’était prévu.