Compte-rendu du CTL du 12 février 2021
Crise sanitaire oblige le CTL s’est déroulé en audio-conférence.
Ordre du jour :
1- approbation de PV
2- numérisation des 2042
3- déménagement de la cellule foncière mutualisée d’Ermont au CFiP de Cergy-
Pontoise
4- bilan de la campagne des entretiens professionnels 2020
5- questions diverses
2- numérisation des 2042
Les 2042 sont transmises au SDNC pour être numérisées. Il s’agit d’une photo dématérialisée de la déclaration et est redescendue dans le portail.
Mais les CFIP continueront à saisir des déclarations, il s’agit d’une expérimentation en IDF, car proximité géographique avec les SDNC,
Entre 1 à 3 vacataires ont été recrutés en fonction des SIP.
Aucun délai de retour des déclarations pour le moment.
3- déménagement de la cellule foncière
GT en ligne. Tous les agents suivent la mission.
Question : quid des places de parking à Cergy ?
Réponse : les agents auront accès aux parkings intérieurs ou extérieur.
Question : on sait que la revalorisation du foncier des particuliers aura lieu en 2026.
Y aura-t-il des créations d’emploi ?
Réponse : on ne peut pas répondre pour le moment.
Question : le transfert aura lieu le 1er mars, pourquoi l’avoir avancé ?
Réponse : c’est juste une raison logistique avec BIL et les agents, ceux-ci ont été consultés.
Question : certains n’ont pas fini leur formation, Quid de la suite ?
Réponse : dès que cela sera possible, ils la reprendront en distanciel ou présentiel.
4- bilan des entretiens professionnels
976 évaluations ont été réalisées suite à entretien avec les agents.
Dans la très grande majorité des cas, ces entretiens se sont déroulés en présentiel
avant le confinement sanitaire du 17 mars.
5 recours en 2020 contre 18 en 2019. Donc 4 portés en CAPL.
Question : la campagne 2021 vient de commencer, qu’en est-il des entretiens des collègues de « santé fragile » ?
Réponse : les ASA confinement, puis garde d’enfant et ceux qui ne peuvent pas être en télétravail, sont considérées comme étant en activité, donc entretien.
Pour les collègues de « santé fragile », l’entretien se déroulera en audio.
5- questions diverses :
Situation COVID : 7 cas (dont un virus « anglais ».
Situation du ménage : la situation est satisfaisante.
Question : le fond de solidarité, souvent « plantage » des applications et défaut des filtres mis en œuvre (fraude) ?
Réponse : on ne peut nier « les plantages » dus à l’importance et le volume des demandes,
On ne peut ignorer la fraude.
Il faut s’attendre a un traitement de masse tout aussi significatif pour les demandes de janvier. Aussi 6 collaborateurs vacataires vont être recrutés pour une période de 6 à 9 mois que nous formerons et qui ne traiteront que les FDS.
Question : les BDV ont arrêté leurs engagements de vérification, ils ne traitent que les FDS. Vont-ils poursuivre leurs engagements en même temps ?
Réponse : on reporte l’engagement des nouvelles opérations au profit des FDS prioritaires.
Question : les collègues du SPF de Cergy aimeraient se déplacer à Saint-Leu pour voir leurs futurs locaux, est-ce possible ?
Réponse : oui, en petits groupes compte tenu de la situation sanitaire. Il en sera discuter lors du prochain GT. Mais en principe c’était prévu.
