Compte-rendu audioconférence avec la Direction du 2 avril 2021
Suite aux annonces du Président de la République, la Direction a souhaité faire le point avec les représentants du personnel.
Étaient donc conviés les secrétaires des 4 OS, la Secrétaire CHSCT, le médecin de prévention, l’inspecteur hygiène et sécurité, et la Direction.
Les annonces du Président de la République ont été précisées avec le DG.
Pas de changement dans les conditions déjà existantes.
Malgré la fermeture des écoles, les agents équipés en télétravail, peuvent travailler, si le télétravail n’est pas possible, ils seront placés en ASA garde d’enfant.
En attente d’informations complémentaires concernant la fermeture des écoles.
La situation épidémique :
en une semaine on est passé de 78 à 81 cas avérés
de 426 à 437 cas contact
3 cas positifs depuis le 30/03/2021
Question OS : il y a plusieurs points de crispation des collégues,
- l’accueil (groupement de plus de 6 personnes)
- l’arrivée des contrôleurs stagiaires
- les souris ergonomiques (qui va en avoir?)
Réponse : les services publics restent ouverts, dans le souci de limiter l’agglutinement devant nos locaux, BIL à fait des marquages au sol comme dans les magasins avec le respect de la distanciation, on a procédé à l’ouverture de créneaux RDV téléphoniques supplémentaires, afin de limiter la réception physique.
Les contrôleurs stagiaires arrivent en principe à la date prévue à savoir le 12/04/2021 et doivent être accueillis dans les services par une personne en présentiel, pas de changement à ce jour.
Les souris ergonomiques, il y en a 2 catégories :
- souris ergonomique adaptée sur préconisation médicale, prescription du Dr SERGERE.
- souris verticales dont le financement a été voté au dernier CHSCT pour 6 000 € et qui équiperont 50 % des effectifs de la DDFIP et du CID.
Elles seront confiées aux chefs de services qui les répartiront.
Question : préoccupations des collègues qui sont en télétravail et qui ont leur(s) enfant(s) à la maison, Il est difficile de travailler dans ces conditions, certains travaillent sur leur table de la salle à manger.
Réponse : comme annoncé précédemment, il n’y a pas d’autre indication pour le moment de la DG.
Il est simplement demandé de la bienveillance aux chefs de services.
Rappel, nous ne sommes plus en PCA, on va regarder les situations individuelles au cas par cas.
Pour les agents qui pourraient être en ASA garde d’enfant, il faudra fournir une attestation sur l’honneur que l’agent n’a pas d’autre solution de garde de son enfant de moins de 16 ans.
Question : ne pourrait-on pas fermer l’accueil à « la volée » et ne recevoir que sur RDV ?
Réponse : cela n’est pas envisageable actuellement même si fermeture des écoles.
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Cependant les suites de l'audioconférence avec les OS Nationales et le DG sont les suivantes :
Des annonces… sous réserve… en attendant la FAQ de la DGAFP
La Secrétaire Générale du ministère, a indiqué que cette audio se tenait après un contact ce matin avec la DGAFP. Les décisions sont, à ce stade, valables jusqu’au 26 avril prochain.
La garde d’enfant pendant les 3 semaines à venir
Dans le droit commun les ASA ne sont de droit que lorsque le télétravail est impossible sauf pour les parents d’enfants reconnus handicapés. A titre exceptionnel, et pour les 3 semaines à venir, il est mis en place des ASA pour les agents qui ont des fonctions télétravaillables pour garder les enfants qui sont en crèche, maternelle et primaire. La demande d’ASA est à faire auprès des chefs de service, pour un seul des 2 parents avec une attestation sur l’honneur pour certifier qu’il n’y a pas d’autre mode de garde. Cette mesure s’applique aux fonctionnaires et aux contractuels.
Les congés
Comme il y a eu un changement de dates des vacances scolaires, celles et ceux qui avaient posé des congés à partir du 26 avril peuvent (doivent ?) les avancer (avec accord des responsables locaux). Pour les agents qui avaient posé des congés entre le 6 et le 25 mai ils sont maintenus. En résumé pour les agents qui relèvent de la Zone A = pas de changement de dates, pour les collègues des Zones B et C = recommandation de les avancer pour les faire coïncider aux nouvelles dates de vacances scolaires. Les hiérarchies devront prioriser les parents.
Vaccination
A ce jour l’accès aux vaccins est compliqué et limité. Dès la semaine prochaine un dispositif expérimental est lancé à Bercy avant une extension aux autres départements et sites.
Les agents qui exercent leurs fonctions dans le périmètre de l’interministérialité relèvent de Bercy.
La SG de Bercy a, de plus, indiqué qu’une FAQ de la DGAFP devrait paraître dans la soirée. Elle a rappelé par ailleurs que nous n’étions pas en situation de PCA (Plan de Continuité d’Activité) et donc que l’activité devait se poursuivre. Enfin elle a souligné que le télétravail, comme cela a été demandé par le Ministre, était toujours à un haut niveau dans les services. Bien entendu en ajoutant que toutes les demandes étaient conditionnées par les nécessités de service.
Restauration
Pas de nouvelles dispositions annoncées.
Masques FFP2
Doctrine d’emploi au sein du ministère très limitative : les médecins de prévention et quelques agents de la Douane de la surveillance et dans certaines situations.
Indemnité télétravail
Ce n’est pas nous qui traiterons le sujet c’est au niveau de la FP.
