Compte-rendu du CHSCT du 6 mai 2021

Compte-rendu du CHSCT du 6 mai 2021

 

Crise sanitaire oblige, le CHSCT s’est déroulé en audio-conférence ;

Les représentants des personnels FO, CGT et SOLIDAIRES, ainsi que les représentants de la Direction étaient présents.

 

Parmi les points à l’ordre du jour :

- approbation du PV du 11/02/2021

- point prestations ménage

- point RH-COVID

- plan de prévention en cas de crise sanitaire

- point d’étape sur les mesures sanitaires

- le budget

- questions diverses

 

PV approuvé à l’unanimité

 

Point prestations de ménage :

 

Les prestations restent encore perfectibles, selon les endroits.

Les prestations à faire, le devront avant la fin du contrat avec Décapropreté.

Soucis à la Préfecture et les prestations non réalisées (toilettes non nettoyées tous les jours, lavage humide des sols 2 fois par an, points de contacts pas fait…..).

Prestations qui dépendent de la Préfecture et non de la DDFIP.

La Direction va faire un courrier au Secrétariat général.

 

Point RH-COVID :

 

Depuis le début de la pandémie, il a eu 105 cas COVID avérés, 110 suspicions et 518 cas contact.

 

Plan de prévention en cas de crise sanitaire :

 

La particularité, c’est la différence entre cas contact au travail et cas contact dans le milieu familial.

 

- Cas contact dans la sphère professionnelle :

Mise à l’isolement pour une durée de 7 jours après le dernier contact avec la personne positive ( en ASA Covid-19 lorsque l’agent n’est pas télétravailleur).

L’agent doit se faire tester immédiatement (un test négatif ne lève pas l’isolement) et un nouveau test doit être réalisé à J+7 du dernier contact avec la personne malade. Retour dans le service en présentiel que sur autorisation du médecin de prévention, si le test négatif.

Cas contact dans la sphère privée. Deux situations sont distinguées :

- Cas contact vivant sous le même toit :

Mise à l’isolement pour une durée de 17 jours avec réalisation d’un test immédiatement (un résultat négatif ne lève pas l’isolement) et un second test à J+17

des premiers symptômes du malade (en l’absence de symptômes, le point de départ du délai est la détection de la positivité du malade). La reprise en

présentiel ne peut être autorisée que par le médecin de prévention, si le test est négatif. Durant la période d’isolement l’agent est placé en ASA Covid-19 lorsqu’il n’est pas télétravailleur.

- Cas contact ne vivant pas sous le même toit :

Mise à l’isolement pour une durée de 7 jours après le dernier contact avec la personne positive (en ASA Covid-19 si l’agent n’est pas télétravailleur). L’agent

doit réaliser un test immédiatement (un test négatif ne lève pas l’isolement) et un nouveau test doit être réalisé à J+7 du dernier contact avec la personne

malade. La reprise en présentiel ne peut se faire qu’après autorisation du médecin de prévention, en situation de test négatif.

Question : Quid de la situation des collègues non télétravailleurs, qui ont des enfants de moins de 16 ans dont l’école est fermée ou les collèges qui pratiques les cours en alternance, et le fait qu’ils n’ont pas de moyen de garde ?

Réponse : ils sont placés en ASA Garde d’enfant

Question : Quid de la vaccination pour les personnels éligibles qui pourrait être réalisée par la DDFIP ?

Réponse : la médecine de prévention n’a pas eu d’accord à ce sujet. Les agents de la DDFIP ne sont pas identifiés comme rentrant d’une priorité. Mais chacun a titre personnel, peut se faire vacciner en prenant RDV dans un centre de vaccination.

D’ailleurs une autorisation d’absence peut être posée à cet effet, afin de pouvoir aller se faire vacciner durant les heures de travail.

 

Point d’étape sur les mesures sanitaires :

 

Informations régulières sur Ulysse 95, auprès des chefs de service, en instances, leur de réunions informelles. La vérification de l’effectivité de la mise en œuvre des mesures sanitaires est assurée par le biais de tests réalisés sur un échantillon représentatif de services de la direction.

Pour ce faire en décembre dernier, le référent Covid-19 a pris contact avec une trentaine de services afin de s’assurer que les mesures sanitaires édictées par le guide du Secrétariat général étaient bien appliquées.

Afin de maintenir un niveau de vigilance accru, une nouvelle évaluation a été demandée par la centrale en avril.

Budget :

Approbation de la participation au financement du tourniquet au CFIP d’Ermont à hauteur de 40 000 €.

Acquisition de lingettes désinfectantes pour 1 872 €

Acquisition de flacons de gel hydroalcoolique individuel (flacon de 100 ml) pour 1 975,68 €

Acquisition de gilets d’évacuation pour 700,08 €

Questions diverses :

Question : Nous n’avons plus accès à RESSET, on ne peut donc plus déposer d’observation, quand pourra-t-on y avoir accès ?

Réponse : effectivement, il s’agirait d’un problème de compatibilité avec WINDOWS 10 semble-t-il ? Nous essayions de résoudre le problème, s’il le faut nous ré-instaurerons les cahiers physiques CHSCT.

Question : Quand allez-vous nous présenter la note d’orientation 2020 ?

Réponse : lors du prochain CHSCT du 17 juin.

Question : Quand allez-vous nous transmettre le calendrier des travaux à la Préfecture concernant le changement de la centrale d’air ?

Réponse : une partie est déjà faite, la fin durant la semaine prochaine.

Question : Quand allez-vous nous présenter la note concernant le nouveau protocole de télétravail ?

Réponse : au CTL du 3 juin et CHSCT du 17 juin.

Question : Quand allez-vous nous transmettre les plans et la situation des services du « flip-flap » entre Saint-Leu et Ermont ?

Réponse : ils sont en cours de finalisation, on devrait les transmettre au CHSCT du 17 juin.

Question : Quid des agents « fragiles » vaccinés, doivent-ils revenir dans les services ?

Réponse : A cause du secret médical, il n’est pas possible de demander aux agents s’ils se sont fait vaccinés ou pas. Aussi, les agents vaccinés et qui souhaitent revenir en présentiel, doivent prendre contact avec le médecin de prévention, qui appréciera au cas par cas.