En attendant le compte-rendu du CLT, voici la liminaire.

Déclaration liminaire des représentants des personnels

de Solidaires Finances Publique au Comité Technique Local du 03/06/2021

Madame la Présidente,

Pour Solidaires Finances Publiques 95, ce CTL avec ses 115 pages de documents de travail et ses 7 points à l’ordre du jour dont le protocole de télétravail et la réorganisation complète de la direction, qui vont modifier de manière durable les méthodes et les organisations du travail au sein de notre direction départementale et par la même la vie professionnelle de nos collègues, aurait mérité une journée complète de réunion.

De plus, le fait de mettre au pied du mur les 200 agents de notre direction et les Organisation Syndicales, en leur annonçant officiellement le 3 juin cette réorganisation, ne traduit pas une volonté d'échange et de dialogue entre la direction et les organisations syndicales.

Solidaires Finances Publiques siège dans les Comités Techniques locaux (CTL) car au-delà de l’information que nous venons chercher pour les personnels, être élus consiste à relayer les attentes d’informations des agents, leurs expressions, leurs colères, mais aussi leurs revendications et leurs aspirations à véritablement disposer de bonnes conditions et outils de travail nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Mais également leur volonté à travers leurs élus du personnel à être entendus par une direction de plus en plus éloignée de la réalité de leur quotidien. Nous considérons qu’il est de notre devoir de tenter inlassablement de mettre la direction en face des effets néfastes de ses projets ou de souligner le décalage manifeste des mesures mises en œuvre avec les réalités concrètes des agents.

Télétravail

Le télétravail s’est imposé durant cette crise sanitaire comme la mesure phare du gouvernement pour protéger la santé des agents et des agentes et pour limiter la propagation du Sars-Cov-2.

Si un engouement au télétravail s’est clairement fait sentir au début de la crise sanitaire, après son installation plus massive et plus pérenne, le bilan est beaucoup plus nuancé. Nous pouvons pointer du doigt un certain nombre d’attentes et de besoins de la part des agents et agentes. Le protocole que la DGFiP souhaite mettre en œuvre n’est finalement que la déclinaison du décret du mois de mai 2020, sans y apporter la moindre plus-value pour les personnels de la DGFiP.

Concernant le protocole télétravail, il introduit le télétravail flottant, le télétravail exceptionnel. Il n'y aura plus de campagne annuelle mais une gestion au fil de l'eau des demandes. Il n'y a plus de convention annuelle mais une reconduction tacite des accords télétravail.

Les seuls apports de ce protocole sont le fait qu'on puisse demander le télétravail par demi-journée et qu'un nombre minimal de 12 jours est donné lorsqu'un agent fait la demande de télétravail flottant. C'est bien peu par rapport aux enjeux de sa mise en œuvre. La DGFiP n'a mis en place aucune stratégie ni politique organisationnelle.

Des points fondamentaux manquent dans ce protocole :

• la prise en charge financière des frais générés par le travail à domicile,

• la mise à disposition d'un poste de travail complet et ergonomique,

• des mesures de prise en compte des effets du télétravail sur la santé, les organisations du travail et les collectifs.

Même si nous connaissons déjà votre réponse sur ce point, nous le porteront chaque fois que le point sera abordé.

Nous avons largement insisté sur la nécessité de préserver les collectifs de travail et pour cela il doit être intégré dans une stratégie organisationnelle.

Aussi, Solidaires Finances Publiques 95 ne prendra part au vote de ce protocole et s’exprimera contre celui-ci tant que l’ensemble des revendications ne seront pas prises en compte, et plus particulièrement sur la définition de la présomption d'imputabilité des accidents survenus sur le lieu et pendant le temps du télétravail. Il faut comprendre que, sur ce temps, le lieu personnel devient une extension du lieu professionnel.