Compte-rendu du CTL du 18 novembre 2021
Ordre du jour :
- Mise en place des blocs fonctionnels dans les PCE
- Mise en place des blocs fonctionnels dans les trésoreries hospitalières
- Transfert du budget de la trésorerie hospitalière d’Eaubonne vers la trésorerie hospitalière de Pontoise de l’EPHAD Pays de France Carnelle
- Budget DDFIP : point d’étape
- Questions diverses
Organisation des deux PCE (Val d’Oise Est et Ouest)suite à fusion, en deux blocs fonctionnels :
- Le bloc expertise comprend la gestion des remboursements de crédit de TVA, des demandes de
remboursements de Crédit impôt de recherche(CIR), de crédit innovation (CII), de crédit métiers
d’art (CIMA) . Il traite également les questions complexes et le contentieux transmis par les SIE.
Les collaborateurs de ce bloc établissent des fiches de programmation « 3909- source expertise »
si leurs travaux les conduisent à détecter des anomalies justifiant un contrôle
- Le bloc contrôle effectue les contrôles sur pièces (CSP) relatifs aux professionnels, procède à la
programmation et à la réalisation du contrôle fiscal externe.
Les OS : les GT avaient « mal » commencés, manque d’écoute de la Direction aux observations des agents des PCE ; Mais suite à une intervention de ceux-ci par l’intermédiaire d’une organisation syndicale (Solidaires), il y a eu enfin un dialogue et les GT se sont déroulés plus sereinement, beaucoup de choses ont été retenues même si tout n’est pas parfait.
Attention attirée par les OS, sur la répartition du PCE à Saint-Leu sur 2 étages, pas très confortable pour les agents.
Réponse de la Direction : nous sommes tributaires des locaux, mais avec la relocalisation d’une partie des missions à Laons, ainsi que le facteur de déflation des effectifs, feront qu’à terme le PCE sera regroupé et l’antenne du SPF d’Ermont arrivera à Saint-Leu.
Que devient l’activité de contrôle de la redevance au PCE de Cergy ?
Réponse : elle reste dans le nouveau PCE et exercée dans les mêmes conditions qu’actuellement.
La mise en place de blocs fonctionnels au sein des PCE fusionnés est-elle une expérimentation Val d’Oise ?
Réponse : c’est effectivement un pratique Val d’Oise
La répartition des agents dans les blocs était déjà ficelée, certains agents ont eu l’impression que le bloc contrôle était plus « noble » que le pôle expertise.
Réponse : la ventilation s’est faite avec l’accord des agents, entre le contrôle, l’expertise et la programmation, l’étendue des missions était très large . Il n’y a pas de fonctions dignes ou pas, il s’agit d’exercer des missions plus ciblées avec plus de compétences.
Y aura-t-il des A stagiaires dans les PCE ?
Réponse : non
Qui des SIE ont participé à l’élaboration mis à jour du protocole SIE/PCE ?
Réponse : pour le moment il a été élaboré par les PCE mais n’a pas encore était transmis aux SIE pour examen. Cela devrait intervenir prochainement.
Pourquoi imposer le fait de ne pas pouvoir changer de bloc fonctionnel avant 2 ans ?
Réponse : on n’est pas là pour partir au bout de 6 mois, il faut stabiliser les blocs, mais rien n’empêche à la longue à un agent de partir.
Vote des représentants du personnel pour cette mise en place : CONTRE à l’unanimité
La trésorerie hospitalière d’Argenteuil (32 agents), mise en place de 7 blocs fonctionnels au plus tard à la date du regroupement des 2 trésoreries hospitalières (Eaubonne + Argenteuil), début mars 2022, avec une préfiguration au 1er janvier 2022 ( chef de poste identique pour les 2 structures actuelles).
La trésorerie hospitalière de Pontoise, se mettra en place dès lors qu’un chef de poste titulaire (actuellement intérim) sera nommé.
La trésorerie hospitalière de Gonesse « disparaîtra » d’ici à 2023 à son transfert vers Saint-Denis.
7 blocs fonctionnels pour environ une trentaine de personnes dans les TH, cela fait peu d’agents par blocs.
Réponse : la « professionnalisation » des missions, permet de réaliser des missions plus spécifiques de manière correcte. On gagne en temps et en productivité, avec surtout moins d’erreurs.
L’organisation en blocs permet d’avoir un suivi assez fin du fonctionnement et des tâches, et donc de savoir si la situation d’un SGC se dégrade ou pas.
Le SPL va s’attaché à produire un calendrier de cadencement des travaux, une chronologie comptable, seront normés et fixés par la Division du Recouvrement Forcé.
Il y aura en ce qui concerne le contrôle des régies, un calendrier de contrôles établi sur l’ensemble d’une année et une homogénéisation des modes opératoires, pour que les comptables aient des vues beaucoup plus transverses.
Vote des représentants du personnel pour cette mise en place : CONTRE à l’unanimité
Transfert du budget de l’EPAD pays de France Carnelle.
Cela fait un budget de plus pour la TH de Pontoise.
Réponse : la Direction pourra à tout moment effectuer un rééquilibrage de budgets entre des structures comparables.
Vote sur la proposition :
CGT : contre SOLIDAIRES : abstention FO : pour
Budget :
La Direction maintient la prestation des vigiles (sur les 4 grands CFIP) jusqu’au 31/12/2021, quid ensuite ?
Réponse : cela gréve considérablement le budget de la DDFIP, il n’est pas possible à la Direction de pouvoir garantir la pérennisation des vigiles, cela dépend aussi de l’évolution de la Pandémie et des allocations budgétaires effectuées en 2022.
Questions diverses :
Retour des collègues agents vulnérables. Docteur Sergères préconise isolement , n’ayant pas de bureaux individuels à disposition nous avons indiqué au Dr Sergère que nous équiperions les agents en FFP2 et que nous pourrions mettre en place des plexiglas.
Le point ménage : le problème reste l’absence de personnels, les gestionnaires de site doivent informer immédiatement l’entreprise dès qu’est constatée une absence, afin de celui-ci soit rapidement remplacé, et que par ailleurs la prestation non réalisée ne soit pas payée.
Se pose le problème du cahier de pointage, sur 5 sites sur 16, celui-ci n’est pas tenu, il faut donc trouver une solution.
Demande d’un plan d’action à l’entreprise afin d’éviter les ruptures de consommables.
Il convient aussi de vérifier si la prestation « points de contacts » est vraiment réalisée.
Suites de la pétition intersyndicale concernant la répartition des tâches entre SIP et CDIF.
Réponse de la Direction, la répartition initialement prévue à la création du CDIF est cohérente.
Pour les ECF et vacances d’immeubles, l’instruction par le SIP est utile et nécessaire, il s’agit d’une approche IR et du lieu de vie (TH), l’approche IR/TH est la meilleure.
Cependant, une grille d’analyse simple va être créée et qui sera transmisse ensuite au CDIF.
Pour les gracieux des locaux à usage d’habitation c’est la même chose, instruction rapide du SIP.
Le SIP ne peut donner que des renseignements dit simple, il ne s’agit pas de répondre à des questions complexes, des fiches méthodologiques pourraient être crées dans le même ordre de ce qui se fait dans le MFS (Maison France Service).
Dans tous les cas les contentieux sont enregistrables dans MAJIC, et le choix a été fait de donner l’habilitation au CDIF ;
Le SIP n’y a accès qu’en consultation.
Délais de paiement, plan de règlement, mensualisation restent gérés par le SIP.
Réception d’un mail concernant le remboursement de 15€ sur la mutuelle, à qui doit-on retourner le document rempli ?
Réponse : nous sommes en attente des modalités par la Centrale.
Arbre de Noël, les agents auront-ils la journée ?
Réponse : non la demi-journée, cinéma à 15h et à Conflans.
A quelle date la fin des travaux du parking -1 du CFIP de Cergy ?
Date approximative 30 novembre, ce greffe difficulté des collègues du SIE qui arrivent le 26 et 29 novembre ?
Réponse : Fin des travaux le 25 novembre et distribution des badges pour parking Maradas prévue avant leur arrivée.
Le groupe de travail national ayant eu lieu, quelles seront les taches du SIE confiées à Laon ?
Réponse : Il aura lieu le 22 novembre. Opération prévue en septembre 2023, objectif de stabiliser le contenu des tâches ; On a fait des hypothèses visant à garder l’organisation la plus stable possible, on vous en parlera au cours du premier trimestre 2022.
Détermination du panier de tâche ( nous choisirons les même taches) nous considérerons les effectifs de Laon comme des télétravailleurs.
Point sur équipement télétravail :
Réponse : mise en place d’une dernière vague d’équipement. On va commencer à attaquer les remplacements des Tiny et tout passer en portable.
Renouvellement quinquennal à revoir, il va falloir lisser l’effet du renouvellement.
85 % de possibilité de travail à distance
+ de 50 % d’agent en télétravail
cela veut dire qu’une immense majorité sont couvert par du télétravail régulier ou occasionnel. On doit être à un équipement supérieur à 80 %.
Disparition des Tiny en 2022.
