Alors que tout avait bien commencé, c'est officiel les agents des trois versants de la fonction publiques vont percevoir une prime (1500 € pour les hospitaliers et pouvant aller jusqu'à 1000 € pour la fonction publique d’État et territoriale), mais voilà il y a bien une mauvaise nouvelle et de taille !
En effet une ordonnance du ministère de l'Action et des Comptes publics, examinée le 15 avril en Conseil des ministres et publiée ce jour au JO (cf : jointe), permet d'imposer des jours de RTT et de congés annuels aux fonctionnaires en télétravail ou en autorisation spéciale d'absence. Ce texte ne concerne que la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale.
DARMANIN a justifié et précisé « Une fois la crise passée, aux cotés des salariés du secteur privé placés comme eux en situation de confinement, les agents publics auront un rôle important à jouer pour relancer l'activité dans notre pays et cela nécessitera la mobilisation et l'implication de l'ensemble des agents. Il convient donc d'anticiper dés à présent cette sortie pour garantir la continuité des services publics en évitant toute désorganisation ».
Ainsi, pour les agents (titulaires et contractuels) de la fonction publique d'Etat en ASA entre le 16 mars et 16 avril 2020, 5 jours de RTT seront décomptés de manière rétroactive, ensuite pour la période allant du 16 mars à la fin du confinement, 5 autres jours de RTT ou congés seront de nouveau imposés aux agents en ASA.
Quant aux agents en télétravail entre le 17 avril et la fin du confinement, les chefs de services pourront leurs imposer 5 jours de RTT ou à défaut de congés annuels.
Si un chef de service prend la décision d'imposer des jours de congés à ses agents en ASA ou en télétravail, ces derniers ne pourront pas le refuser. De plus comme pour le privé, les chefs de service doivent respecter un délai d'un jour franc pour prévenir les agents.
Voici pour nous remercier, nous agents en présentiel, en ASA ou en télétravail, d'avoir subi cette crise sanitaire sans précédent, dont nous ne sommes pas responsables.
Merci, vraiment merci, M. le Ministre, on n'en espérait pas moins de votre part.
