Les vacances sont finies, de nouveaux visages apparaissent dans les services et le travail, lui, est toujours là. On peut dire que c’est la rentrée.

La section vous souhaite une bonne reprise à tous et une bonne installation à ceux qui arrivent dans un nouveau service !

Les élus de la section ont participé hier à un CSAL dont nous ferons le compte rendu prochainement. Toutefois, il y a d’ores et déjà une information importante que nous portons à votre connaissance.

Vous êtes nombreux à nous contacter pour des problèmes de remboursement de frais de déplacement lorsque vous suivez une formation dans l’Hexagone.

On vous explique tout.

Jusqu’à présent, dans la cas où une formation se terminait trop tardivement pour repartir le soir même, la direction refusait de prendre en charge le dîner, la nuitée et le déjeûner qui suivaient la fin du stage dès lors que l’agent prolongeait son séjour après la formation pour convenance personnelle

Or , dans ce cas de figure précis, une personne, membre de notre section, a fait un recours auprès du Tribunal Administratif ET ELLE A EU GAIN DE CAUSE !

Concrètement :

M. Y part en stage à Rennes. Le stage finissant un jeudi à 16h30, il est impossible de rentrer sur Paris et prendre l’avion le soir-même pour repartir à La Réunion. L’administration accepte donc de prendre en charge la nuitée du jeudi ainsi que les frais de repas jusqu’au décollage le vendredi.

En revanche, d’après la note de la direction, si M. Y faisait le même stage mais décidait de prolonger de deux jours de congés sur place pour profiter de la Rue de La Soif par exemple, alors les RH refusaient jusque-là de prendre en charge les frais de la nuitée du jeudi ainsi que les repas du jeudi soir et du vendredi midi.

Comme dit la formule éculée : « Il y a le droit, il y a l’application du droit, il y a l’application du droit aux faits ! »

Au cas d’espèce, ces frais doivent être pris en charge par la direction puisque l’agent, même sans cette période de congés, n’aurait pas pu se rendre à l’aéroport et décoller le jeudi soir. On ne peut donc opposer de convenance personnelle à l’agent pour le jeudi soir et le vendredi midi. Notre collègue en a eu la confirmation cet été après deux ans d’attente quand sur ordre du Tribunal Administratif, la direction lui a remboursé tous les frais sur la période de stage y compris le dîner, la nuitée du dernier jour de formation et le déjeuner du vendredi midi.

Cette décision du TA contredit la note locale du 12 septembre 2023. La direction a confirmé hier, lors des questions diverses, que ce point allait être modifié pour tenir compte de la décision du TA.

Petit rappel, tout refus ou rejet dans une procédure administrative doit :

- être notifié par écrit.

- préciser les voies de recours.

- respecter le droit.

La mauvaise habitude d’appeler les collègues pour leur demander de modifier leurs FDD sans rejet ni écrit contrevient à la réglementation quand aux actes administratifs. Exigez toujours un rejet écrit dans pareil cas. Le rejet écrit permet de porter le dossier au Tribunal Administratif.

A bientôt et n’hésitez pas à contacter la section en cas de problème similaire,

Florent CORMARY, Magali BILLARD, Sandra CHANE-FOC

co-secrétaires de Solidaires Finances Publiques de la Réunion