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Gestion des contentieux TF : la DG au secours de la cohérence du travail ?!

 

Nous avions averti la Direction locale par tous les moyens de l’erreur manifeste que représentait l’échange croisé de mission entre les SIP et le SDIF avec l’attribution de traitement des ECF et des vacances d’immeubles au SDIF et du plafonnement de TF aux SIP .

 

Souvenez-vous…

 

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https://sections.solidairesfinancespubliques.info/974/78-csal-du-16-octobre-2023.html

 

Une pétition signée par 140 agents des métiers concernés, une incompréhension sur la logique et de l’avis général un échec dans la mise en place. Les agents débordés ne s’approprient pas la mission ou l’application de l’autre « mission » et le résultat est la production de décision en mode automatique sans compréhension et sans analyse au fond.

 

Pour rappel, voilà ce que nous écrivions en octobre 2023 :

 

« La direction avait prévu de discuter autour des aspects techniques, nous voulions surtout parler

de principe, de cohérence professionnelle. Les débats ont été tendus car il n’y avait aucun argument cohérent face à nos questionnements. Par exemple à la question sur le calcul de charge des tâches transférées à l'un ou l'autre des services, le chef de la division des réseaux a avoué ne pas avoir fait de chiffrage. Donc la direction lance cette opération sans évaluation quantitative sérieuse...

La direction parle d’efficience et d’accélération du traitement des plafonnements et des ECF mais la panique mise au SDIF depuis 3 ans par les consignes de la direction explique largement ce retard.

D’ailleurs, nos directeurs semblent découvrir que le traitement du contentieux est la priorité parmi les priorités d’un service d’assiette, enfin ils le découvrent ou le réfutent mais cela ne leur semblait pas essentiel jusque là.

 

Au nom de la sacro-sainte efficience, la direction a décidé de sacrifier la technicité des agents,

la cohérence professionnelle et la frontière entre les champs de compétences des divers services. En contradiction avec la note nationale concernant la réforme des SIP (le DG y indique que les missions foncières relèvent exclusivement du SDIF) au nom de la latitude laissée à la direction locale. »

 

Comme nous avons de la constance dans les idées et que les faits sont têtus, nous disions que c’était incohérent ET LA DG LE DIT AUSSI !

 

La note 2024/01/4025 de la Centrale ( https://nausicaadoc.appli.impots/2024/001787 ), datée du 26 février 2024, définit de manière extrêmement simple la répartition des tâches sur les ECF, vacances d’immeubles et plafonnements de TF.

 

A tous les agents des SIP et du SDIF, voici quelques extraits qui vont vous éclairer :

 

Les agents des services des impôts des particuliers situés dans une direction avec un SDIF, en charge de l’instruction des réclamations relatives aux vacances d’immeubles et des ECF, ne peuvent être habilités qu’au seul module « Consultation Cadastrale » de l’application Majic et non au module « Gestion cadastrale ».

 

Et encore mieux !

 

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En somme, à La Réunion on travaille en dépit du bon sens et on peut dire que pour une fois, c’est la Centrale qui vole au secours de la cohérence de travail. C’est rare, c’est notable !

 

Espérons que la DRFiP de La Réunion applique cette note avant qu’elle ne fête son premier anniversaire le 26 février 2025.

 

Les co-secrétaires de Solidaires Finances Publiques de La Réunion

Florent CORMARY, Sandra CHANE-FOC, Magali BILLARD