Par la note réf. 2020/09/3474 du 01/12/2020 du bureau RH1A, la DGFIP instaure à compter du 1er décembre 2020 la mise en oeuvre du temps partiel annualisé.
Les quotités de temps travaillé sont les mêmes que pour les autres modalités de temps partiel (50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein).
Compte tenu de sa spécificité, les conditions d'octroi du temps partiel annualisé diffèrent de celles applicables aux autres modalités de temps partiel sur les points suivants :
- En effet, contrairement aux autres modalités de temps partiel, les jours posés dans le cadre d'un temps partiel annualisé ne se suivent pas à un rythme régulier,
- Il est donc nécessaire selon l'administration d'avoir un regard critique sur leur consommation au regard du bon fonctionnement du service et sur le fait que les autres agent•es ne soient pas trop fortement gêné•es pour poser leurs congés lors des périodes prisées (été, fêtes de fin d'année…).
- Les chef•fes de service doivent donc conditionner leur accord au fait que les missions incombant à l'agent ou à l'agente et au service dont il ou elle relève, pourront être menées à bien.
Afin de s'assurer que le temps partiel demandé respecte les conditions énoncées supra, l'agent•e est invité•e, lors de sa demande de temps partiel annualisé, à déposer le calendrier prévisionnel de l'ensemble de ses absences des 12 mois à venir (absences pour temps partiel et pour congés/ARTT).
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