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Bonjour à tous et à toutes,

vous trouverez en PJ la lettre informatique que nous avions diffusé le 30 janvier 2020.

pdfLETTRE_informatique.pdf

Le journal "les échos" rapporte que depuis la création du SMEC au sein de la DGE, seuls 17 dossiers ont fais l'objet d'une régularisation.

Comme nous l'avions écris, les groupes que nous gérons n'ont pas intérêt à régulariser d'eux-même les errreurs, qu'elles ont commises, compte tenu de la baisse des moyens du contrôle fiscal.

Et il n'est pas dans l'air du temps de renforcer les effectifs dans notre administration fiscale.

Pour rappel, la DGFiP reste la principale contributrice aux suppressions d'emplois dans la FPE. Et les promotions importantes de ces dernières années ne doivent pas être l'arbre qui cache la forêt.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/fiscalite-faux-depart-pour-le-guichet-de-regularisation-des-entreprises-1169263

Le gouvernement entend confier une mission d'évaluation de la fraude fiscale à l'INSEE « qui présente toutes les garanties d'indépendance et les compétences techniques nécessaires et le gouvernement entend lui confier ce nouveau rôle ».

Le rapport de la Cour des Comptes corroborait l'évaluation de la fraude fiscale en matière de TVA faite par Solidaires Finances Publiques. Pour le reste, les magistrats financiere n'était pas rentrée dans un débat éminemment politique.

Cependant, la Cour avait retenu la définition de Solidaires Finances Publiques de la fraude, comme le "non respect du droit fiscal", soit une définition large, mais correspondant à la réalité du phénomène.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/fraude-fiscale-la-reponse-du-gouvernement-aux-critiques-de-la-cour-des-comptes-1168879

On nous parle beaucoup de temps de travail. Quelques chiffres qui vont vous parler.

En 2018, 1 629 727 jours ont été versés sur les CET, soit 7 000 postes.

Par ailleurs, 425 813 heures ont été écrétées, soit 265 postes.

Dans ces conditions, qui peut croire que la DGFiP peut encore subir de nouvelles suppressions d'emplois ?!