Actualités

La loi ESSOC a permis la mise en place d'une expérimentation de limitation de la durée des contrôles à 9 mois sur 3 ans. Cette expérimentation concernait les PME dont le CA est <50 M d''€.

Après 15 mois, seules 18 entreprises ont atteint sur délai sur 22 847 contrôles (50 % par la DGFiP, 46 % par l'URSSAF). 400 entreprises ont été contrôlées par les deux administrations.

https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/le-fisc-se-defend-de-trop-controler-les-pme-1181384

L'Association française des entreprises privées (Afep), qui parle au nom des cent premiers groupes hexagonaux ont adressé une lettre au Premier Ministre, concernant la réforme des retraites.

Pour elle, elle aura « pour conséquence de baisser substantiellement » les pensions des actifs qui gagnent plus.

"Elle presse donc le gouvernement de donner « d'ores et déjà aux entreprises et aux salariés » l'assurance qu'ils bénéficieront d'un tel dispositif, sans surcoût fiscal et social : déduction de l'assiette des cotisations sociales, de la CSG, de l'impôt sur les sociétés, plus une exonération d'impôt sur le revenu, « équivalentes à ce qui prévaut aujourd'hui »."

Tout le monde a bien compris qu'il n'y aura que des perdants...

https://www.lesechos.fr/economie-france/social/retraites-les-grands-groupes-reclament-une-compensation-pour-leurs-hauts-cadres-1176936

Lors du groupe de travail qui s'est tenu le 26 février, la Direction générale a donné des informations concernant les dates de sortie des tableaux des muté.es au mouvement général, qui comme chaque année seront publiés sur Ulysse :

  • Géomètres : 12 mars 2020
  • C administratifs : 10 avril 2020
  • C techniques : 16 avril 2020
  • Contrôleurs : 20 avril 2020
  • Inspecteurs : l'administration procèdera en 2 temps : 6 mai 2020 puis le 8 juin 2020 (pour prendre en compte les postes libérés par de nouvelles vacances générées par les affectations des promotions d'IDIV).

Si ce n'est pas encore fait, tu peux encore nous envoyer ta demande de mutation validée (75T recto/verso) à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

N'oublie pas tous les justificatifs si tu es dans une situation particulière.

Bonjour, à toutes et à tous,

vous trouverez en PJ, le Compte-rendu de la réunion informelle de ce jour.

pdfCompte-rendu_réunion_informelle_du_24_février_2020.pdf