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Une ordonnance concernant la prise de congés obligatoire est présentée aujourd'hui en conseil des ministres !
Vous la trouverez en PJ.
L'article premier impose aux agents placés en ASA depuis le 16 mars 2020 :
- 5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020,
- 5 autres jours de RTT entre le 17 avril 2020 et la fin de la période d'état d'urgence sanitaire,
L'article 2 permet aux chefs de service, pour tenir compte des nécessités de service, d'imposer aux agents en télétravail pendant la période du 17 avril 2020 à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire, jusqu'à 5 jours de RTT ou de congés annuels,
Solidaires Finances Publiques considère que ces dispositions sont inacceptables. Nous sommes pour des congés choisis. Par ailleurs la période de confinement n'est pas une période de vacances. Les agents n'ont pas à payer l'impéritie gouvernementale dans la gestion de la crise.
ORDONNANCE_RTT_CONGES_FONCTION_PUBLIQUE.pdf
RAPPORT_ORDONNANCE_RTT_CONGES_FONCTION_PUBLIQUE.pdf
Ordonnance publiée au Jo le 16 avril 2020
Le tribunal judiciaire de NANTERRE a statué contre AMAZON en référé à ne plus livrer que les produits alimentaires, médicaux et d'hygiène sous astreinte de 1 million d'euros par jour et par infraction constatée.
C'est une avancée pour les salariés dont les conditions d'hygiène et de sécurité nétaient pas assurées.
Ces mesures s'appliqueront jusqu'à ce qu'AMAZON ait pris les mesures nécessaires.
Cette décision doit être une alerte pour les employeurs publics qui ne garantiraient pas des conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires.
https://www.lesechos.fr/economie-france/social/coronavirus-la-justice-impose-a-amazon-de-reduire-drastiquement-son-activite-1194834
Bonjour à tous !
Vous trouverez sous un format un peu différent, le CR de l'audioconférence de ce matin. Nous sommes d'humeur à rire "jaune".
CR_audioconférence_du_10_avril_2020_V2.pdf
Passez un excellent week-end de Pâques !
Prenez soin de vous et restez chez vous !
Un exemple de ce que les employeurs publics sont capable de faire. Les représentants des maires souhaitent la création d'un CET spécial pandémie. Les congés de 2020 pourraient y être placés et utilisables jusqu'à 18 mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire. En clair, si l'on va jusqu'au bout de la logique, on pourrait imaginer que la DGAFP empêche les agents publics de prendre des congés en 2020 pour "nécessité de service". Nous voyons bien où nous conduirait un tel raisonnement. En effet, pour rappel 7 000 ETP ont été placés sur le CET en 2018.
"« Des maires ont peur que beaucoup d'agents partent en vacances après le confinement et que leurs services ne puissent pas bien fonctionner », rapporte de son côté Philippe Laurent, porte-parole de la Coordination des employeurs publics territoriaux et maire de Sceaux."
"Le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales préconise, lui, « de prolonger, en 2021, la durée de report des congés de l'année antérieure » ainsi que « l'institution d'un compte épargne temps-pandémie exceptionnel qui pourrait être utilisé dans les dix-huit mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire »."
https://www.lesechos.fr/politique-societe/regions/conges-imposes-prime-exceptionnelle-les-collectivites-locales-reclament-des-eclaircissements-1193097
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