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Bonjour à toutes et à tous,
Le compte-rendu du dernier CTL est disponible ici : 
CTL_31052021.pdf
Vous pouvez le diffuser autour de vous et contacter la section locale pour toute question ou tout problème.
Bonne journée et bonne lecture.
Compte-rendu du CTL du 31/05/2021
Ce CTL (prévu le 18 mai et reporté au 31) portait sur le bilan du télétravail en période de crise sanitaire ainsi que sur le nouveau protocole en matière de télétravail applicable dès le 15 juin.
- Bilan crise sanitaire
Ceci est un bilan matériel, le bilan humain sur les conditions de vie au travail sera examiné lors du prochain CTL le 25 juin. Il est donc important de rester en lien. D’ailleurs, nous allons venir vers vous prochainement pour une enquête : et oui encore une… mais c’est important de recueillir régulièrement votre ressenti car il évolue et nous devons connaitre votre opinion sur ces nouvelles dispositions qui vous inspirent peut-être des craintes.
Il est à noter que le télétravail a été multiplié par 6,8 pour atteindre 88% à la DNEF avec une répartition assez équilibrée suivant la quotité télétravaillée (avec un pic sur 4 et 5 jours).
Le nombre d’agents équipés en télétravail a atteint 90 % en décembre 2020. Même si la lassitude s’est installée, on n’a pas de visibilité sur le nombre de personnes susceptibles de souhaiter rester en télétravail ni sur la quotité de jours demandées. Reste à savoir comment se fera l’équilibre entre présentiel, distanciel et répartition des différentes taches ne pouvant être dématérialisées. Le problème se posera probablement moins que dans le réseau de par la nature de nos missions, plus individualisées.
Des mesures d’accompagnement ont été mises en place pour les agents n’étant pas revenus depuis plus de 6 mois au bureau.
La direction a commencé à fournir des téléphones portables et en a encore de disponible. C’est très utile pour cloisonner vie privée et vie professionnelle !
Un nettoyage renforcé des locaux a été assuré par la société de ménage habituelle.
- Les nouvelles modalités d’organisation du télétravail
Elles ont pour but d’assouplir de manière significative la mise en œuvre du télétravail et de rendre les formalités plus simples, plus accessibles et dématérialisées.
Ce protocole est national et il n’est pas prévu de pouvoir en faire une déclinaison locale ou quelque aménagement que ce soit. Soit on peut discuter, faire évoluer le protocole, soit c’est de la simple information. Dans ce dernier cas, nous estimons que nous n’avons pas à voter. Comment voter « Pour » d’ailleurs quand rien n’est prévu en matière de remboursement de frais engagés en télétravail, de droit à la déconnexion, aucune garantie apportée en matière d’accident du travail par exemple.
La direction a beau nous dire que ce nouveau dispositif n’a pas vocation à contraindre l’administration à aménager un poste de travail à domicile (c’est un choix de l’agent), il n’en demeure pas moins qu’un forfait pour s’équiper ne ruinerait pas les finances publiques : Cf notre revendicatif teletravail GT 5 mars
Il n’y a pas d’urgence absolue à passer en télétravail nouvelle version pour celles et ceux qui étaient en télétravail « crise sanitaire » et qui souhaitent le rester. Seul un changement de VPN est à faire, cela pourra donc être rapide en fonction tout de même des disponibilités de la CID, que nous remercions au passage pour son implication pendant la crise. Pour celles et ceux qui n’avaient pas le bon matériel mais qui souhaitent rester en télétravail, un nouvel équipement est nécessaire car le fonctionnement en rebond depuis l’ordinateur fixe du bureau (qui est en quelque sorte un miroir du fixe) ne pourra a priori plus s’appliquer après le 15 juin.
Il se peut qu’en cas de demande massive (si tant est que l’on assite à une vague importante de demandes, ce qui n’est pas certain), l’obstacle au déploiement de ce nouveau télétravail serait la disponibilité en matériel informatique. Nouveauté : ce matériel sera lié à l’agent.
Dans ce cas de figure, la priorité sera donné aux personnes qui demandent des jours fixes.
Pour rappel, il y a trois dispositifs différents de télétravail, pouvant s’intercaler, à condition d’être deux jours par semaine au bureau minimum (reste à savoir qui décide des jours de présence ?) :
- Des jours fixes ;
- Des jours flottants : 12 minimum sont prévus pour chaque agent sans obligation de les utiliser nota : ils ne sont pas reportables ;
- Des jours exceptionnels en cas de circonstances exceptionnelles.
Il est rappelé que les agents nomades n’ont pas à se mettre en position de te travail dans sirhius hors les cas prévus dans le cadre réglementaire
Cf notre interpellation DG sur nomadisme
Les points clés :
- Il n’y a plus de limitation de durée dans le temps et donc plus besoin de renouvellement… mais il est prévu un entretien annuel pour examiner les conditions de la mise en œuvre du télétravail ;
- Demande dématérialisée à tout moment dans l’année (un espace dans sirhius va être créé) ;
- A domicile ou tout autre lieu privé, à condition de pouvoir se rendre au bureau dans un délai raisonnable, estimé au lendemain pour la direction. La possibilité de se rendre dans des locaux de la DGFIP ne sera pas retenue à la DNEF ;
- Recours possible en cas de refus… mais sous quelle forme ?
Une présentation doit être faite aux CDS le 9 juin qui devront à leur tour vous informer sur ce dispositif. La direction nous a répondu qu’elle ne souhaite pas favoriser présentiel ou distanciel, la décision doit être prise au niveau du service.
Un guide sera disponible et une e-formation sera obligatoire pour tout le personnel concerné à la DNEF.
Un bilan du télétravail sera fait en CT, CHSCT ou la nouvelle forme d’instance des deux fusionnés en concertation avec les organisations syndicales.
- Quelques autres sujets évoqués :
Vaccination : une autorisation d’absence est accordée pour se faire vacciner
La direction continuera de pourvoir les services en matériel de protection covid
Si vous souhaitez faire des réunions entre collègues, des liens gotomeeting peuvent être fournis par la direction.
Restauration au RIE : le gérant est en lien avec les directions de la dalle pour ajuster la prestation en fonction du nombre d’agents présents.
Les nouvelles modalités d’organisation du travail vont considérablement bouleverser nos conditions de vie au travail. Vos élus suivent donc de très près ce sujet.
Si beaucoup d’agents pensent que cela ne changera pas leur organisation, il faut être vigilants car il y a des oublis (volontaires) sur certains sujets importants dans le protocole, ne serait-ce que par rapport au décret, (notre organisation a œuvré à le faire évoluer pour s’adapter).
Nous ne devons pas baisser la garde !
Restons en lien !
Bonjour à toutes et à tous,
Tout d’abord, nous espérons que vous et vos proches allez bien.
Voici le journal du mois de mars avec les dernières nouvelles journal_mars.pdf
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Bonne lecture.
COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU 21 AVRIL
Restons en contact, n’hésitez pas à nous faire remonter vos demandes ou interrogations sur la balf ou ma boite pro ou perso Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou sur mon portable : 06.03;13.18.31
Solidaires Finances Publiques DNEF a participé à une conférence audio avec la direction ce jour suite à une demande de précision que nous avions adressé vendredi dernier à la direction.
Tout n’est pas cadré , loin de là, de nombreux sujets necessiteront d’autres échanges, nous avons convenu avec la direction de se contacter en fonction de l’évolution des mesures et de la reprise.
Dans cette période, un dialogue social de qualité est une pour une reprise dans les meilleurs conditions.
Avant tout, bonne nouvelle, toutes les personnes ayant été signalés malades sont en voie de rétablissement
Nous avons donc échangé autour de 3 axes :
Sujet de la position administrative des agents
-70 personnes sont en ASA
- 349 en télétravail dont 150 à Pantin avec habilitation VPN, les agents des BII l’ayant tous, à l’exception des cadres C
Nous avons interrogé la direction sur l’application de l’ordonnance relative à la prise de jours de RTT ou de congés, précisant que le Directeur Général a indiqué qu’ « il y aurait une application mesurée de la loi ».
La Direction attend des précisions sur la doctrine des modalités DGFIP
Si vous avez eu des difficultés pour combiner télétravail et gardes d’enfants, si vous ne savez pas dans quelle situation vous avez été placé, contactez-nous.
Nous avons en effet demandé qu’il y ait un dialogue entre les agents et leur chef de services sur la situation administrative de la période, et si des désaccords existent, de pouvoir avoir un recours.
Sujet du soutien aux services :
La Direction souligne que la Direction générale et les directions locales apprécient l’aide apportée.
les CDS assurent l’interface entre les agents et la direction
Nous avons demandé jusqu’à quelle date les agents seraient occupés sur ces missions et quelle serait l’articulation avec la reprise d’activité, ces missions ayant vocation à perdurer après le 11 mai.
La DNEF a exercé d’autres missions liées à la crise du COVID, notamment des enquêtes sur les fournisseurs .
Fonds de Solidarité
Il y avait 178 volontaires à la DNEF. Certains ont été écartés car certaines missions nécessitent VPN, des habilitations VPN sont en cours
Il y en stock 30 000 demandes mais le stock évolue en fonction des sorties (demandes traitées) et des demandes qui arrivent sur la plateforme.
Campagne Impôt sur le Revenu
2 modalités de participation possibles :
Répondre aux questions des usagers par téléphone
Répondre aux questions des usagers par messagerie
39 agents étaient volontaires pour répondre au téléphone, 117 en e-contact.
Nous sommes dépendants des organisations mises en place par les directions locales (à la différence de la mission fonds de solidarité, pilotée au niveau national).
L’aide n’a pu débuter en raison d’une difficulté technique avec E-contact qui a perduré toute la semaine dernière (difficulté rencontrée par toutes les directions).
Avant même que ne soit déclarée la crise sanitaire, Solidaires Finances Publiques avait interpellé la Direction Générale sur les difficultés et spécificités (première année du PAS) de la campagne IR 2020. Tout indiquait une augmentation importante des questions et déplacements des usagers.
Dès le début du confinement, Solidaires Finances Publiques avait demandé que les dates de campagne IR soient reportées pour préserver les personnels tant sur le plan de la santé que sur les conditions de vie au travail et afin d’assurer un service de qualité auprès des usagers.
Sujet de la reprise d’activité
Nous avons bien conscience que les décisions en peuvent être arretées à ce stade mais nous tenions a connaître l’avancé de la reflexion et surtout demander à y être associé. Nous avons demandé à être destinataire de la note de reprise de la DG.
Le directeur a rappelé que le plan national de déconfinement était en cours d’élaboration.
3 groupes de travail sont prévus au niveau national avec les OS :
- sur les sujets RH
- sur le re-démarrage des métiers
- sur les missions PCA
La direction a bien précisé que le 11 mai n’était qu’un début, la reprise d’activité sera très progressive. En région parisienne, nous sommes d’ailleurs largement tributaires de la reprise des transports en commun et des mesures qui y seront appliquées (distanciation, masque..)
Pour les BII hebergées dans les locaux d’autres directions, le retour dans les locaux sera bien sur conditionné aux directives des directions accueillantes.
Chaque division est en cours de réflexion sur les conditions de la reprise .
Les travailleurs disposant d’une connexion VPN n’ont pas vocation à revenir à Pantin le 11 mai.
Pour les agents ayant des enfants, il y aura des différences de dates de reprise suivant l’âge, sachant que les cantines scolaires seront vraisemblablement fermées, ces agents ne pourront reprendre sur leur lieu de travail à temps complet.
Nous avons demandé, pour les agents qui seront encore en position de télétravail, s’il serait possible de prévoir équiper ceux qui le souhaiteraient en écran, le travail sur ordinateur generant des conditions de travail dégradées. Malheureusement, il n’y a pas d’écran en stock.
Dans le bilan que nous ferons du télétravail, les difficultés du travail à la maison seront un point central. Comme nous vous le disions dans les messages envoyés, parlez-nous de vos conditions de travail, des difficultés engendrées.
Le nettoyage des locaux sera bien sur prévu.
Fourniture de masques
Le stock de masques qui existait suite à la crise du SRAS ont été donnés à l’hôpital Robert Debré.
Les commandes de nouveaux masques sont effectuées et centralisées par la DG. Une commande est arrivée et en cours d’envoi.
La question du port de masque doit être précisée et se pose à 2 niveaux :
1/ l’obligation de porter un masque au bureau ou en intervention : si des mesures privilégiant l’occupation des bureaux par un nombre de personnes très restreint, la question ne se posera pas de le porter ua bureau.
2/ l’obligation de porter un masque pour les agents qui utilisent les transports en commun
Le recensement des besoins auprès des services est en cours.
Bonjour à toutes et à tous,
Tout d’abord, nous espérons que vous et vos proches vont bien.
Voici le journal du mois d'avril pour vous donner les nouvelles (à jour à la date de vendredi dernier)
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