Groupe de travail du CNAS

Alors que ses actions sont fortement contraintes par le contexte sanitaire, que les inscriptions pour les colonies estivales sont à peine finies depuis 10 jours, l’EPAF continue à promouvoir ses séjours pour les agents du ministère, continuant à remplir et promouvoir ce pour quoi elle a été créée depuis 1956.

C’est ce moment que la sous-Direction des politiques sociales décide de choisir pour liquider l'association E.P.A.F. (Éducation Plein Air et Finances).

Vous trouverez ci-dessous le communiqué signé par l’ensemble des organisations syndicales pour dénoncer cette politique anti-sociale.

epaf intersyndical liquidation

Liminaire commune lors de cette réunion CNAS:

Décalaration liminaire commune.

Nous vous invitons encore à signer et faire signer massivement la pétition intersyndicale nationale en ligne pour notre action sociale:

https://www.mesopinions.com/petition/politique/defendre-action-sociale-ministerielle/113310

Une prime de fidélisation pour les agents publics exerçant en Seine-Saint-Denis a été instaurée par un décret du 24 octobre 2020 (n° 2020-1299, JO du 25octobre 2020). Elle est destinée aux agents publics qui « exercent de façon permanente leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis » « dans un service ou emploi, au service direct de la population ». Elle peut atteindre un montant de 10.000 € pour un séjour de 5 ans.

Un arrêté du même jour fixe la liste des services et emplois susceptibles d’en bénéficier. Concernant les services des finances publics, seule y figure « la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis ». L’ensemble de ses agents, y compris les vérificateurs des BDV, et les services supports, percevront la prime précitée.

Lors du comité technique locale (CTL) du 17 décembre 2020, Solidaires Finances Publiques a interpellé la direction sur ce sujet en nous étonnant de notre exclusion et en lui demandant de bien vouloir saisir la DG.

Nous avions fait valoir que si notre périmètre d’intervention n’est pas limitée à la Seine-Saint-Denis, elle intègre bien ce département. Et les résultats de nos contrôles n’abondent pas moins les caisses de l’état et des collectivités locales que celles de nos collègues de la DDFIP.

Nous avions également souligné que cette prime pourrait permettre de favoriser la fidélisation des agents au sein de la DIRCOFI IDF, alors que celle-ci souffre d’une forte rotation.

Ultérieurement, la CGT a saisi dans le même sens plusieurs membres du gouvernement et adressé à l’ensemble des agents de la DIRCOFI IDF, par mail le 16 mars un formulaire d’option inspirée de celui de la DDFIP de Seine-Saint-Denis (cf pièce jointe), à remplir et adresser, à titre conservatoire, au service RH avant le 1er avril. Nous invitons tous ceux qui le souhaitent à le faire.

Pour autant, il est à craindre que les ministres s’en tiennent à une lecture étroite du décret, pour persister à nous en refuser le bénéfice.

Dès lors, il nous semble que seule une action de l’ensemble des agents de la DIRCOFI IDF pourrait permettre de faire bouger les lignes et d’obtenir, peut être sous une forme différente, une prime qui tiennent compte de nos sujétions.

Dans le cadre d’actions, que nous souhaitons en intersyndicale, nous vous proposerons de signer massivement une pétition. Dès maintenant également, nous vous invitons également à vous inscrire dans le mouvement de grève nationale qui aura lieu le 10 mai prochain, où l’obtention d’une prime serait l’une de nos revendications.

 

Suite à l'annonce par le ministre de l'éducation, pour les zones les plus touchées par l'épidémie et à compter du 29 mars,  de la fermeture des classes dès le premier cas positif à la covid, ces cas vont se multiplier en région parisienne. Se posera donc la question des modalités de garde pour les enfants. Dès aujourd'hui Solidaires Finances Publiques saisira la direction sur ce sujet et plaidera pour l'attribution d'ASA (sans pénalisation de congés) pour ceux qui seront confrontés à cette situation.

 

Nous vous demandons de diffuser largement ces informations autour de vous.

pdfSolidaires-prime_de_fidélisation.pdf

Document à remplir:

pdfAnnexe_2_Formulaire_choix_option.pdf

Ce CTL avait pour objet l’analyse du budget 2020, ses perspectives pour 2021, et le bilan des entretiens professionnels de l’année 2020. Ont également été abordés des sujets divers.

I Questions budgétaires

Frais de déplacement :

Depuis plusieurs années on observe une baisse tendancielle de ce poste, liée à la volonté politique de montée en puissance de contrôles « moins intrusifs » (mise en place des EC, multiplication des CSP ou des VP-VS).

Ce phénomène s’accentue et il a bien sur été fortement amplifié en 2020 avec la crise sanitaire, imposant plus de distanciel.

Hors ce contexte particulier, Solidaires Finances Publiques s’inquiète de la réduction du volume de VG, qui reste souvent l’arme la plus efficace pour lutter contre la fraude fiscale.