La direction de la DIRCOFI IDF a rencontré les représentants des personnels pour échanger sur la mise en œuvre du télétravail.
En effet depuis le 15 juin des nouvelles modalités pour bénéficier du télétravail s’ouvrent aux agent.es de la DGFIP.
Pour le moment à la DIRCOFI IDF, nous restons sous le régime transitoire jusqu’au 30 août, ce nouveau protocole s’appliquera à compter du 1er septembre .
Ce nouveau protocole se veut toujours sous le respect de 2 aspects : le volontariat et l’autonomie des agents sous réserve de bénéficier de tâches, missions télé-travaillables.
Le critère d’autonomie ne doit pas se voir opposer le critère de l’ancienneté sur le poste, cependant il peut être possible d’ouvrir une période d’adaptation avant un accord ou un refus.
Il reste important de savoir aussi rendre compte.
Ce nouveau protocole concerne les agent.es sédentaires. Les personels nomades en sont exclus, soit à la DIRCOFI IDF les verificatrices et vérificateurs des BDV.
Dans ses modalités pratiques, le télétravail peut être de 1 à 3 jours par semaine soit via des jours fixes, soit via des jours flottants, soit via un mixe des 2.
Il restera de la période que nous venons de connaître le télétravail exceptionnel qui, comme son nom l’indique, sera exceptionnel et sous réserve d’ouverture par le bureau RH2C.
Ces possibles 3 jours de télétravail (maximum) font l’objet d’un prorata pour les agents à temps partiels.
Les jours fixes sont des jours banalisés sur le planning et ne peuvent être déplacés et ne sont pas reportables. En effet il peut être demandé comme précédemment à un.e agent.e d’être présent.e pour une réunion, une formation...
Les jours flottants sont une enveloppe annuelle déterminée à sa mise en place. Son utilisation est contrainte par le respect de 3 jours semaine et une utilisation minimales de 12 jours sur l’année. Ce forfait de jour est calculé sur une année glissante et non civile. En cas de fin de ce forfait avant l’année, il est possible de faire une nouvelle demande. Le dépôt de ces jours flottants doit se faire avec un délai de prévenance de 48H.
Les journées de télétravail font l’objet de déclaration de plages horaires respectant la journée horaire de l’agent. Elles n’ouvrent pas droit à un crédit d’heure et à des récupérations horaires.
Il peut être mis fin au télétravail des agent.es avec un délai de prévenance de 2 mois (1 mois en situation d’adaptation).
Lieu d’exercice
C’est la grande nouveauté de ce protocole, le télétravail ne pourra ne plus s’exercer uniquement au niveau du seul domicile personnel de l’agent.
Lorsque le télétravail est accordé, l’agent doit dans sirhius rh compléter toutes adresses sur lesquelles il est susceptible de télétravailler. Cela ne peut se faire que lors ce moment, il n’est pas possible d’ajouter d’adresse par la suite.
Cependant l’agent se doit de s’assurer de pouvoir bien être en capacité de télétravailler sur les adresses indiquées, c’est-à-dire y être joignable téléphoniquement et disposer d’un accès au réseau numérique (attention au zone blanche). De même il doit être en capacité de revenir en un délai de 24h sur son site administratif.
En cas de refus.
Il doit être signifié par courriel avec AR à l’agent, via notamment les refus proposés par sirhius rh.
Ce refus est susceptible de recours auprès de l’autorité hiérarchique, la CAP locale et enfin le tribunal administratif.
Ce protocole a été présenté à l’ensemble des chefs de services. Ils ont maintenant pour consignes de le présenter à leur service pour que les agents qui souhaitent en bénéficier fassent une demande d’entrevue dans ce cadre et sur sirhius RH.
CHSCT
Il y a quelques semaines le CHSCT93 avait fait une enquête sur les demandes des agents en termes de besoin marériel pour le télétravail. Les représentants des personnels ont décidé de financer les besoins exprimés, l’assistant de prévention se verra charger de recontacter les agents en question et de leur proposer le matériel demandé.
