Alors que le télétravail à domicile était une réalité dans le secteur privé depuis de nombreuses années, il a fait tardivement son apparition dans la fonction publique, et notamment à la DGFIP où, après quelques expérimentations, sa « généralisation » avait été fixée au 1er septembre 2017. De façon parcimonieuse toutefois puisque, mettant en avant le coût budgétaire induit par l’octroi d’ordinateurs portables aux intéressés et le changement culturel généré, la DG souhaitait procéder par pallier et plafonner son ouverture d’ici 2021 à 10 % des effectifs de la DGFIP.
La crise sanitaire ouverte début 2020 a bouleversé la donne. Sous l’emprise de la nécessité, la Centrale et nombre de directeurs locaux ont découvert ce que tout le monde savait déjà, télétravailleur n’est pas synonyme de glandeur, et sous réserve de pragmatisme, cette modalité de travail, dès lors qu’elle est librement choisie, peut satisfaire tant l’employeur que l’employé.
A la DGFIP, le télétravail était conçu à destination des seuls agents exerçant des fonctions sédentaires. Les vérificateurs, classés dans la catégorie « nomades », en étaient exclus.
Ils y ont cependant été rattachés, pendant les périodes de confinement et celles de fortes incitations au télétravail. Mais il s’agissait de les y intégrer à des fins statistiques…
Leur spécificité fut de nouveau mise en avant pour les priver du mécanisme, réclamé par les organisations syndicales, permettant aux agents publics de bénéficier d’une indemnité contribuant au remboursement des frais engagés au titre du télétravail, sous la forme d’une allocation forfaitaire dénommée « forfait télétravail ». Entré en vigueur au 1er septembre 2021, il est fixé à 2,5 € par jour de télétravail effectué, dans la limite de 220 € par an.
Même si ce montant n’est pas à la hauteur des charges induites (électricité, chauffage, espace, etc.), il représentait une première étape. Mais c’était encore trop aux yeux de la Centrale pour qu’elle l’accorde aux vérificateurs, qui pourtant depuis des décennies travaillent pour partie chez eux en permettant à l’administration de réduire ses propres frais.
De même, les vérificateurs restaient à l’écart de la possibilité légale désormais accordée aux sédentaires, à compter de l’automne 2021, de télétravailler en dehors de leur résidence principale (domicile d’un parent aidé, résidence secondaire, etc..).
Solidaires Finances publiques n’a alors eu de cesse de dénoncer cette iniquité flagrante. La DG a fini par se rendre à la raison. Mais en toute discrétion...
Le 28 juin dernier (à la veille des vacances), elle a intégré dans Ulysse le « Guide de la DGFIP : conseils pratique à l’attention des télétravailleurs », qui indique en page 7 « Un cadre nomade (vérificateur, huissier, etc...) peut, avec l’accord de son chef de service, bénéficier du dispositif de télétravail ponctuel dit « des jours flottants » pour la partie de son activité exercée à domicile. Il perçoit aussi l’indemnité forfaitaire correspondante. En revanche, le télétravail ne peut en aucun cas porter sur la partie de son activité exercée sur le lieu de contrôle, d’intervention ou de conseil.
L’adhésion au dispositif de télétravail implique le respect de toutes les obligations formalisées dans SIRHIUS : respect des horaires, déclaration de lieu de télétravail et dépôt puis validation des jours de télétravail ». (cf Ulysse- Agents- Vie de l’agent- Télétravail- Documentation pratique).
Le moins que l’on puisse dire, c’est que tant la DG que les directions territoriales ou spécialisées, n’ont pas fait une publicité exagérée à cette extension aux vérificateurs du dispositif existant.
Nous userons du passage dans nos murs le 19 septembre de la responsable du service des ressources humaines de la DG, et d’un comité technique local de la DIRCOFI IDF le lendemain, où doit être notamment abordé le bilan du télétravail, pour que l’on passe rapidement de l’effet d’affichage aux actes.
Soulignons par ailleurs que pour Solidaires, le télétravail doit rester un choix et non une obligation, pour les vérificateurs, comme pour les sédentaires. Il appartiendra à chacun d’apprécier les avantages et les contraintes d’un tel dispositif.
Il doit être également bien clair que cette possibilité ouverte ne doit en aucun cas déboucher sur une tentative de « sédentarisation rampante » des vérificateurs, fantasme récurent de certains hiérarques de la Centrale.
