Mise en œuvre en novembre,
au libre choix de chacun.
Comme nous vous l’indiquions le 15 septembre dernier, le télétravail est désormais ouvert aux vérificateurs.
Théoriquement possible à compter du 28 juin dernier, le déficit de communication de la DG en a retardé la mise en œuvre effective. A la DIRCOFI IDF, il devrait être accessible dans le courant de la première quinzaine de novembre.
Dans l’attente d’un cadrage exact par le service RH , nous souhaitions vous faire part d’éléments d’information.
Le télétravail présuppose un contrat, auquel souscrit l’agent, et l’accord du chef de service (qui devrait être obtenu généralement sans difficultés, dès lors que l’agent dispose d’une autonomie suffisante).
Les vérificateurs auront accès au système des « jours flottants », ce qui signifie que le volume et le positionnement dans la semaine des jours télétravaillés peut varier dans le temps (sous réserve d’une inscription sur Sirhius, en principe 72h à l’avance. En cas de modification de rendez-vous avec une entreprise , ce délai sera appliqué avec souplesse).
Le quota annuel maximum de jours télétravaillés (après discussion avec le chef de service) est de 88 (soit une moyenne de 2 jours, sur 44 semaines ouvrées) et le minimum de 12. Sur une semaine, le maximum est de 3. Les journées sont fractionnables par moitié (ce qui permettrait, sur un même jour, d’être pour une demie-journée en télétravail, sur l’autre en mission, cf ci-après).
Pour une même semaine, à côté des jours télétravaillés, il y aura des jours « missions » qui recouvrent aussi bien les interventions en entreprise, la présence au bureau, mais aussi le travail chez soi, en sus du quota de jours télétravaillés.
Sur une journée, le télétravailleur s’engage sur un horaire de 7h42 où il doit être joignable (à l’intérieur d’une plage pouvant commencer à 7h30 et s’achever à 19h, avec une pause minimum de 45 mn).
Le contrat précise le lieu de résidence de l’agent, son domicile personnel. Lors de la souscription, peuvent y être ajoutées d’autres résidences (domicile d’un proche, résidence secondaire, etc.., mais pas un lieu de vacances ponctuel), qui peuvent être utilisées après information du chef de service
Le vérificateur qui souscrira au télétravail bénéficiera de l’indemnité correspondante (2,5 € par jour, passant à 2,88 € au 1er janvier 2023).
L’idéal aurait été que, sans recourir au télétravail, pour tenir compte des charges supportées à domicile, une indemnité forfaitaire soit accordée aux vérificateurs, à hauteur du plafond pour les sédentaires (220 € annuels en 2022). Mais tel n’a pas été le choix de la DG, qui a préféré l’ouverture d’un mécanisme identique pour les nomades et les sédentaires.
Il appartiendra à chacun d’arbitrer, en toute liberté, entre le système habituel et le nouveau.
Nous serons à votre disposition si des difficultés d’application se présentaient.
Comme nous l’avions écrit le 15 septembre 2022, « Pour Solidaires, le télétravail doit rester un choix et non une obligation, pour les vérificateurs, comme pour les sédentaires. Il appartiendra à chacun d’apprécier les avantages et les contraintes d’un tel dispositif.
Il doit être également bien clair que cette possibilité ouverte ne doit en aucun cas déboucher sur une tentative de « sédentarisation rampante » des vérificateurs ».
