Solidaires Finances Publiques a été alerté par de nombreux collègues ayant reçu des courriers concernant le reversement de rémunérations versées à tort.

La DGFiP a opéré un contrôle interne sur l’ACF garantie de rémunération, dispositif issu de la bascule indemnitaire de 2014 suite à la fusion DGI/DGCP.

Il ressort qu’environ 1500 agents ont continué à percevoir cette ACF à tort sur la période non prescrite, soit entre mars 2024 et mars 2026. La somme totale représente plus de 1,5 million d’euros.

Du fait d'une erreur imputable à la seule administration, des agentes et agents vont être précipités dans une situation financière difficile d'ici quelques jours puisque pour certains collègues la somme excède 5000€.

Si vous êtes concernés la section est disponible pour vous conseiller.

Suite aux interventions de Solidaires Finances Publiques vous avez jusqu’au 20 mars pour répondre.

N’hésitez pas à consulter le site national, pour avoir l’actualité la plus récente sur ce sujet.

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/7285-indus-de-remuneration-solidaires-finances-publiques-interpelle-la-directrice-generale.html#g-mainbar

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/7289-indus-de-remuneration-on-passe-a-laction.html

https://solidairesfinancespubliques.org/vie-des-agents/carriere/remuneration/7292-indus-de-remuneration-les-dernieres-infos-du-6-mars.html#g-mainbar