La direction de la DIRCOFI IDF a adressé des messages d’information à l’attention de l’ensemble des agentes et des agents. Nous avons souhaité obtenir des précisions sur certains points et poser un certain nombre de questions.
Vous trouverez ci-après la synthèse de ces éléments (avec les réponses de la direction, datant du 14 avril, en italique).
1) Au 10 avril, 140 agent-es de la DIRCOFI étaient en ASA. Quel est la part pour garde d’enfants et celle pour incapacité à travailler ?
75 pour impossibilité de travailler
65 pour garde d’enfants (à temps plein ou temps partiel)
2) Parmi les agents placés en ASA, certains (des rédacteurs, des inspecteurs et contrôleurs de la BEP, des contrôleurs de brigade) continuent, à partir de leur ordinateur personnel, à exercer au moins une partie de leur mission. Ont ils été identifiés et combien sont ils ?
Ces agents ont bien été identifiés par le service RH. 19 personnes travaillent à distance avec leur ordinateur personnel en liaison avec leur chef de service.
Les agents qui travaillent à domicile, sous convention de travail ou non, avec connexion VPN ou non, sont désormais couverts par le motif d’absence « télétravail » dans Sirhius et ce de manière rétroactive depuis le 17 mars (message RH du 10/4).
3) Au regard du fait qu’ils ont des enfants, certains vérificateurs ont-ils été placés en catégorie ASA ?
Oui. La règle applicable est la même pour tous : si des agents se trouvent dans l’impossibilité de travailler pour garde d’enfants, quelle que soit leur mission, ils sont placés en ASA .
4) Un dispositif d’ASA par demi-journée (ou sur une partie de la semaine) a-t-il été mis en œuvre en cas de partage de la garde des enfants avec le conjoint, au cours de la journée (ou de la semaine), afin que chacun des deux parents puisse télétravailler à mi-temps, lorsque cela est possible pour les parents (avec l’accord du chef de service de l’agent et de l’employeur du conjoint) ?
Oui. De nombreux agents, tous grades confondus, ont demandé à bénéficier d’ASA gardes d’enfants de manière partielle (par demi-journée, quelques jours par semaine ou une semaine sur deux). Toutes les demandes ont été satisfaites.
5) Dans une interview au journal de TF1 le mardi 31 mars, le Ministre des comptes publics a déclaré : « J’ai donné comme consigne de suspendre les contrôles qui existaient avant la crise et de ne pas faire effectivement de contrôles fiscaux notamment dans les domaines qui sont arrêtés et d’être plutôt en accompagnement des entreprises ».
Ces propos pouvant donner lieu à des marges d’interprétation, quelles sont les consignes précises adressées aux vérificateurs ?
Les consignes diffusées à la DIRCOFI (messages à l’ensemble des agents des 16/3-14h14 et 1/4-11h53) sont les suivantes : la poursuite de l’activité est en mode dégradé, qui emporte les conséquences suivantes : suspension de l’envoi d’avis de vérification et de pièces de procédure, arrêt des recours hiérarchiques et des interlocutions ainsi que des mises en recouvrement. Conséquence directe du confinement, aucune intervention à l’extérieure n’est autorisée.
Il demeure quelques affaires où des échanges se poursuivent à distance, à la demande de l’entreprise, sans envoi de pièces de procédure.
6) Etant posé que nombre d’agents en télétravail (vérificateurs, comme rédacteurs ou contrôleurs) continuent de traiter leurs dossiers habituels, pouvez-vous nous faire part des volumes d’agents qui se sont portés volontaires pour des campagnes de soutien à d’autres services (impôt sur le revenu, etc.) ?
S’agissant de la campagne IR, ce sont plus de 70 agents qui se sont portés volontaires. Les modalités pratiques et techniques sont en cours de définition avec les DDFIP et le service du Contrôle Fiscal.
Concernant le fonds de solidarité, 37 collègues sont volontaires.
7) Les inspectrices et inspecteurs-élèves de l’ENFIP étaient censés nous rejoindre la première quinzaine de mai pour leur stage pratique. Leur scolarité ayant été bouleversée, qu’est-il désormais envisagé ?
Les stages pratiques probatoires sont décalés dans le temps, sans que la direction ne sache encore quand. Chaque stagiaire en a été informé par l’ENFIP.
Sur d’autres points, notamment les congés et les modalités de dé-confinement, nous sommes en attente des décisions fonctions publiques.
Une ordonnance concernant la prise de congés obligatoire a été présentée le mercredi 15 avril en conseil des ministres !
L'article premier impose aux agents placés en ASA depuis le 16 mars 2020 :
- 5 jours de RTT entre le 16 mars 2020 et le 16 avril 2020,
- 5 autres jours de RTT entre le 17 avril 2020 et la fin de la période d'état d'urgence sanitaire,
L'article 2 permet aux chefs de service, pour tenir compte des nécessités de service, d'imposer aux agents en télétravail pendant la période du 17 avril 2020 à la fin de la période d'état d'urgence sanitaire, jusqu'à 5 jours de RTT ou de congés annuels.
Bien évidemment ces dispositions ne nous paraissent pas acceptables. Nous reviendrons vers vous dés le début de semaine prochaine sur ce sujet aprés avoir contacté la direction.
