Le mardi 26 mars 2024 s'est tenue une réunion de la Formation Spécialisée du CSA Local de la DiSI Île-de-France.
Vous trouverez en pièce jointe le compte-rendu de cette réunion au format PDF
CR_CSAL-FS_SFP_D78_2024-03-26.pdf
et ci-dessous en version texte :
Compte-rendu de la Formation Spécialisée du 26/03/2024
Lors de la formation spécialisée qui s’est tenue le 26/03/2024, nous avons abordé les sujets suivants. En vous souhaitant bonne lecture.
Examen de la note d’orientations ministérielles SS-CT (Santé, sécurité – Conditions de travail) 2024
Les 6 orientations retenues sont :
- améliorer la sécurité des agents et les accompagner lors d’évènements graves
– - recueil des risques professionnels via le nouvel outil : Prév’action
– - améliorer les CVT et l’organisation du travail
– - accompagner le retour des agents après maladie et fin de carrière
- formation sur les risques professionnels
- maîtriser le risque amiante
Solidaires Finances Publiques (SFP) a demandé si des évolutions étaient intervenues sur le risque amiante.
La Direction a répondu qu’un diagnostic amiante est réalisé avant travaux pour protéger les agents, ce qui a été le cas lors du remplacement de la chaudière à Versailles par exemple.
La Direction fait également un point sur l’intelligence artificielle. Il n’y a pas d’impact pour l’instant dans l’organisation du travail. Dans les DiSI, la mission Agate (service d’assistance) permettra la mesure en continu de la performance du poste de travail et permettra de détecter d’éventuels pannes. Les services informatiques ont vu cette année les effectifs progresser mais avec toujours plus de contractuels !
Budget et formations
La dotation est maintenue avec un taux par agent en légère augmentation : 130 € en 2024 contre 127 € en 2023.
SFP fait le constat qu’il nous est demandé de nous positionner sur des dépenses qui ne sont pas du ressort de la Formation Spécialisée (nettoyage moquette, dépenses pour des services en site hébergé).
Voici, par ESI, les dépenses que les organisations syndicales ont validées :
- ESI Montreuil : des repose-poignets et des supports écrans, 13 sacs à dos
- ESI Nanterre: 2 souris verticales
- ESI Nemours : 5 fauteuils (API), des électrodes pour défibrillateur, 3 porte-documents, 1 sac à dos, 7 supports écrans
- ESI Noisiel : 15 lampadaires LED Noisiel
- ESI Paris : 8 recharges trousses de secours, cofinancement de 16 stores vénitiens (CID Paris Nord), 1 bloc vestiaire de 5 casiers, 1 clé passe vestiaire, 2 lampadaires LED, 35 lampes à clipser, 15 sacs à dos.
Notre syndicat a rappelé notre désaccord sur la non prise en charge d’une partie des frais par la DRFiP 75, la CID Paris Nord étant hébergée dans un immeuble de cette direction.
- ESI Versailles : 6 socles casques, 1 table élévatrice, 16 sacs à dos, 1 miroir de circulation.
Les nettoyages de moquette et du sol des bureaux RH à Versailles n’ont pas été votés. Nous considérons que ces dépenses relèvent des dépenses normales de fonctionnement et n’ont pas à être financées par la Formation Spécialisée.
Présentation de la fiche qui décline la stratégie du plan de transition local autour de 6 axes :
- Pilotage et gouvernance
- Animation - sensibilisation
- Mobilité
- Bâtiments
- Achats
- Informatique
Les actions prioritaires retenues par la DiSI IDF et à mettre en œuvre pour 2024 portent sur :
• la désignation d’ambassadeurs pour porter dans chaque ESI les thématiques liées à l’écoresponsabilité. Il a été répondu que ces ambassadeurs ont été désignés.
• l’élaboration d’un premier plan de mobilité à l’ESI Versailles.
• la continuation du verdissement du parc automobile et la formation des agents à l’écoconduite.
À ce sujet, la Direction doit choisir, dans le catalogue UGAP, exclusivement des véhicules électriques (l’achat de véhicules hybrides n’est pas autorisé par le bureau SPIB-2B).
• la finalisation du tri sélectif dans les 3 bâtiments domaniaux et l’inscription dans une démarche pour augmenter le nombre de flux. Pour les services sur les sites hébergés, on s’inscrit dans la démarche mise en place par les Directions locales qui sont soumises au même plan de transition.
• la réalisation, si le projet est retenu par la DIE, des études préalables au projet de réaménagement des espaces et de rénovation énergétique de l’ESI Versailles, inscrit à l’appel à projet en faveur de la transition environnementale des bâtiments, financées sur le programme 348. Pour l’instant la Direction est en attente de l’audit Diagnostic performance énergétique réalisé par un organisme (dossier suivi par la Direction Immobilière de l’État).
• l’acculturation numérique en promouvant l’offre PACNum et le catalogue de formations labellisées "PACNum" mises à disposition par l'ENFiP et l'IGPDE aux nouveaux arrivants et plus particulièrement aux contractuels.
• le lancement d’un challenge inter ESI sur la diminution des données stockées sur les serveurs de partage.
À la question posée par SFP sur l’organisation de ce challenge entre ESI de tailles différentes, la Direction répond qu’elle va s’appuyer sur les idées du porteur du projet.
Le but est aussi de définir des règles d’archivage tout comme il en existe pour le papier.
Le plan de transition environnementale est quelque chose de nouveau avec 79 propositions des ESI retenues dont certaines feront l'objet d'un suivi par un indicateur. Il faut maintenant que des données alimentent ces indicateurs.
Examen du rapport de visite de service EIFI du Dr Osselin (12/12/2023)
Présentation d’un équipement de type exosquelette pour soulager les agents dans le port de charges.
À la question de SFP sur le déroulement de la phase d’équipement, il a été répondu qu’après une phase de test, les équipements ont été livrés le 6 octobre : 2 équipements pour le dos et 2 équipements pour les bras.
Pour le Dr Osselin le bilan est favorable, mais de notre point de vue, il n’y a pas assez de recul sur ce type d’équipement pour évaluer les risques (séquelles éventuelles).
SFP Publiques a interrogé l’administration au sujet des formations prévues, de la révision du matériel, des visites médicales, des pauses, de la procédure en cas d’évacuation des locaux, de l’aspect volontaire du port de ces équipements, et sur le coût d’achat.
Il a été répondu qu’un prestataire a formé les agents (ainsi que l’AP, le responsable de pôle et le chef d’atelier). La direction nous a répondu que les agents sont volontaires pour utiliser ces matériels. Il a été indiqué que cet équipement financé par les services centraux rencontrait peu de succès pour l’instant.
La prévention
Sur les 6 accidents de service ou de trajet, 5 concernent des agents de + de 59 ans.
Le décompte est de 4 accidents de travail et 2 accidents de trajet.
Solidaires Finances Publiques encourage vivement à suivre les formations liées aux gestes et postures.
Nous vous rappelons qu’il est important de faire une déclaration d’accident de service ou de trajet lors d’un accident dans une de ces deux situations.
Aménagements de poste
Solidaires Finances Publiques rappelle que les aménagements se font sur prescription médicale du médecin du travail. En cas de rejet , le médecin est prévenu.
Par exemple, lors d’une demande de jours supplémentaires de télétravail supplémentaires, le refus peut porter sur le manque d’autonomie de l’agent. La situation de télétravail peut être revue par le service quelque temps plus tard, sans passer forcément par le médecin de prévention.
Point sécurité Noisiel (point ajouté à la demande de Solidaires Finances Publiques)
- Sol glissant dans le parking.
Plusieurs agents ont glissé dont un est réellement tombé.
M. Maarek (ISST) est passé en décembre sur le site, et ce point a été relevé.
SFP a demandé à ce qu’un revêtement non glissant soit étudié. Le sujet est en réflexion.
- Interventions dans des locaux en travaux et non sécurisés (manque de signalisation, espace non dégagés, objets suspendus…).
La Direction répond que les services intervenants doivent ranger le local où ils interviennent. Cette situation a vocation à être signalée à la gestion de site.
- Deux locaux au moins qui ne peuvent être ouverts de l'intérieur avec risque de rester enfermé.
Les loquets dysfonctionnement, les lecteurs de badges vont être changés fin juin.
Nous avons demandé à ce que les réparations (coût 500€) soient anticipées, ce qu’a accepté la Direction.
- Au sujet des DATI (Dispositifs d'Alarme du Travailleur Isolé) : problèmes de connexion dans les sous-sols, procédure utilisateur non encore communiquée.
L’adjointe au responsable de l’ESI a indiqué que la fiche d’utilisation pour les agents serait prochainement diffusée et qu’une formation avec la gestion de site aurait lieu. Il manquait en effet une procédure pour informer les agents.
- Chaleur excessive et bruit dans les bureaux.
La climatisation fonctionne toute l’année, ce qui est difficilement conciliable avec le plan de transition environnementale. M. Maarek indique qu’il faut vérifier que les trappes d’arrivées d’air au sol ne soient pas obstruées.
- Infiltration d'eau à côté d'installation électrique dans certains bureaux.
Il faut déplacer les agents se trouvant dans ces situations dangereuses.
- Moquettes (toux, allergies, intervalle important entre les shampouinages).
SFP demande un shampouinage plus régulier. Il est répondu que les moquettes sont aspirées 2 fois par semaine et que le dernier shampouinage remonte à 2023.
- Luminosité agressive, fatigue visuelle
La Direction informe qu’il n’y a pas de projet à court terme en vue de rénover l’éclairage.
