Voici notre compte rendu concernant l'audio spéciale congés/RTT et mutation.
Compte_rendu_audio-conférence_DIRCOFI_SEOM_du_25052020.pdf
Vous trouverez également ci-joints les divers documents officiels au sujet des congés.
Tout d'abord au niveau Fonction Publique, les deux ordonnances : celle n° 2020 - 430 du 15 avril, complétée par la n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire.
"Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire" :
Ordonnance_du_15_avril_2020.pdf
"Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire" :
Enfin, au plan de la DIRCOFI SEOM, la note du 20 mai à propos des "Modalités d’application de l’ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congès au titre de la période d’urgence sanitaire" :
Note_TA_2020_17_Position_Sirhius_Crise_sanitaire_20_mai_2020.pdf
