Ici en version pdf : CR_n2_conférence_tel_DIRCOFI_24.03.2020.pdf

La 2ème réunion d’information entre la Direction et les représentants des sections syndicales SOLIDAIRES et CGT de la DIRCOFI depuis le début du confinement lié à la crise du coronavirus a eu lieu ce mardi 24 mars de 11h15 à 11 h50 par téléphone, les liaisons en conférence téléphonée étant saturées.

Dans ce cadre, le Directeur assisté de son adjointe et de l’AFiPA des Ressources, a souhaité nous apporter diverses informations et répondre à nos questions.

La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

Il y a 6 agents souffrant des symptômes de la maladie, 2 chefs de brigade dont 1 cas avéré et 4 vérificateur-trices, Un message a été envoyé à l’ENFiP pour signaler un épicentre de COVID 19 possible dans leurs locaux la semaine du 7 au 13 mars.

Un recensement des agents présentant les symptômes est demandé quotidiennement par l’Administration centrale. Le Directeur nous a indiqué que sa seule finalité est d’identifier les personnes touchées par le virus ou soupçonnées de l’être, afin notamment de pouvoir accompagner l’agent. Pour répondre à nos questions, il nous a précisé qu’il n’y a pas d’obligation stricte mais qu’il s’agit d’une mesure de précaution et il est bien conscient de la notion de secret médical, c’est la raison pour laquelle les agents peuvent s’ils le souhaitent saisir directement la Division RH (qui ne diffusera aucun nom sans le consentement de l’agent) sans passer par leur chef de service.

Il a confirmé la présence d’un foyer d’épidémie sur le CFP de Rodez (12) et celui d’ALBI (81) rue du Roc.

Situation administrative des agents

155 agents sont en télétravail, 50 en ASA, 7 en arrêt-maladie dont 6 pour COVID 19 (le jour de carence ayant par ailleurs été supprimé) , 3 en congés normaux (il n’y a pas pour l’instant d’information en lien avec le Ministère de la Fonction Publique sur des congés imposés)

Une conférence aura lieu avec les chefs de service à 14 heures. Consigne leur sera donnée de garder le contact avec chacun de leurs agents (minimum une fois par semaine) avec recensement comme nous l’avions demandé des coordonnées personnelles avec accord de l’agent pour ceux qui ne peuvent se connecter à leur BALP.

Il n’existe pas de situation administrative de «travail à distance » à la DIRCOFI à saisir dans SIRHIUS.

Si des agents se sentent isolés, une psychologue s’est manifestée auprès du CHSCT 31, ses coordonnées seront rappelées aux agents et chefs de service.

Activité

Le Directeur a rappelé que la mission CF reste non prioritaire, les agents pouvant être par ailleurs réquisitionnés pour d’autres missions hors celles de la DIRCOFI pendant et après le confinement, sans qu’aucune décision n’ait été prise en ce sens et à ce jour.

Dans ce cadre, 37 micros portables disponibles dans les stocks de la DIRCOFI rue Merly ont été livrés en début de semaine à l’ESI de Toulouse pour celles qui sont prioritaires dans d’autres directions.

Un rappel a été fait aux chefs de brigade sur l’interdiction totale de se rendre sur le lieu de travail (dérogation uniquement en cas d’urgence sur demande expresse au Directeur lui-même). Seuls lui-même, son adjointe et l’AFiPA de la 1ère Division sont présents par roulement rue Merly.

Le projet de Loi d’urgence a été adopté ce matin par l’Assemblée Nationale, il prévoirait des suspensions de délais pour les contrôles fiscaux en cours avec neutralisation pour les procédures afférentes soumis à délais contraints.

Dans le cadre des contrôles en cours, les envois de courriels aux entreprises vérifiées sont à proscrire, sauf cas particulier, ou lorsque c’est l’entreprise qui s’adresse au vérificateur.

Les envois de toutes pièces de procédure restent suspendus et différés sur le principe, de plus le service courrier n’est plus assuré (un service de garde postal a été demandé pour le courrier entrant). La DG réfléchit à l’envoi électronique des pièces en AR, mais la solution technique ne sera sans doute pas prête avant la fin du confinement et peut être pas réservée au contrôle fiscal.

Le Directeur a demandé un recensement des procédures soumises à délai, ainsi que des affaires avec problématique de fraude avérée.

Organisation des travaux

Il existe plusieurs cas de figure au niveau de la situation des agents :

- télétravail avec VPN ou 4G

- ASA pour garde d’enfants de moins de 16 ans (nous avons souligné que c’est aussi un travail à plein temps, que les enfants soient petits car il faut les occuper ou qu’ils soient plus grands car il faut leur faire l’école ou le collège en relation avec les consignes de plus en plus pressantes des enseignants ...)

- agents sans VPN-4G et sans garde d’enfants

Il nous a été précisé que l’application sécurisée de secours WEBMAIL accessible à distance est saturée, il n’y a plus de possibilité de délivrer d’habilitations pour accéder aux applications qui ne sont pas celles « de base ».

L’idée pour le Directeur serait d’ « être solidaire » : on fait le travail qu’on peut avec les moyens que l’on a, il n’y a pas de quantification du temps passé, mais on peut aussi venir en aide aux collèges à distance.

Ainsi les vérificateurs peuvent avancer ou préparer les procédures, instruire leurs réclamations lorsque leur avis est demandé par la DAJ, faire de la programmation notamment à partir des fiches MRV, mais l’idée n’est pas d’en faire pléthore dans la mesure où l’on en sait pas dans quelles conditions pourra reprendre l’activité de contrôle fiscal après la période de confinement. Il pourra s’agir également de se mettre sous l’ « état de l’art » en relation avec son chef de brigade (veille jurisprudentielles, documentaire, etc …).

Pour les rédacteurs des divisions CF, seuls 2 sont en télétravail et peuvent donc réaliser des visas donnés par leur AFiPA en relation avec les chefs de brigade, les interlocutions étant suspendues par ailleurs. Pour le PPI, pas de télétravail ; l’IP traitera les demandes urgentes. Pour la DAJ, la moitié des rédacteurs sont en télétravail, ils peuvent donc traiter des dossiers, les autres peuvent les assister sur tel ou tel point en faisant des recherches par exemple.

Paie de mars

Celle-ci sera assurée dans les conditions habituelles. Celle d’avril (et peut être de mai selon la situation) le sera sur la base de celle de mars. Les avancements d’échelon sont différés, les retenues exceptionnelles de mars (grève etc...) ne seront pas reconduites.

Frais de déplacement

L’application FDD est bloquée, les remboursements ne peuvent donc avoir lieu, l’ESI travaille à la résolution du problème.

DUERP-PAP

Le calendrier va être desserré, la consultation des agents devant se faire en présentiel.

Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : LUNDI 30 MARS 11h30

( ou auparavant en fonction de la situation)