ici en version pdf : CR_n3_conférence_tel_31.03.2020.pdf

La 3ème réunion d’information entre la Direction et les représentants des sections syndicales SOLIDAIRES et CGT de la DIRCOFI , depuis le début du confinement lié à la crise du coronavirus le 16 mars, a eu lieu ce mardi 31 mars de 11h30 à 12h35 , en conférence téléphonée.

Dans ce cadre, le Directeur assisté de son adjointe et de l’AFiPA des Ressources, a souhaité nous apporter diverses informations et répondre à nos questions.

La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

Il y a 6 agents souffrant des symptômes de la maladie, 2 chefs de brigade dont 1 cas avéré et 4 autres collègues ; 2 agents sont guéris, un troisième devant être déclaré comme tel ce soir.

Le Direction s’est déclarée être très impliquée dans le suivi des personnes isolées ou pouvant souffrir de problèmes psychologiques liés à l’isolement et au stress dans la période, en relation avec des professionnels du secteur.

Situation administrative des agents

Sur 213 agents, 2 sont en congés annuels (avant de partir en retraite), 5 en congés de maladie, 2 à l’isolement COVID, 146 agents sont en télétravail, 59 en ASA, 1 en WEBMAIL.

Métiers : activité

Le Directeur a rappelé que la mission CF reste non prioritaire. Par ailleurs et à ce stade, les agents ne seront pas réquisitionnés pour exercer des missions sur place dans les bureaux administratifs d’autres directions.

Au delà des 37 micros-ordinateurs portables disponibles dans les stocks neufs de la DIRCOFI rue Merly qui ont été livrés en début de semaine à l’ESI de Toulouse pour les directions départementales qui exercent des missions prioritaires, un recensement du matériel encore disponible dans les différentes brigades vient d’être fait en vue de son redéploiement également. Les agents demandeurs en poste à la DIRCOFI, direction non prioritaire, ne peuvent en être pourvus.

En complément, la Direction générale vient de passer une commande nationale de micros portables neufs, toujours à destination de ces directions prioritaires.

La nouveauté vient de la proposition du Directeur au Directeur Général de se porter volontaire dans le cadre d’un soutien en télétravail (mais pas sur place), aux DDFiP-DRFiP.

Cela concerne les vérificateurs, les rédacteurs, les agents de la BEP, les IDIV et les AFiPA.

Une harmonisation nationale est en cours pour déterminer les process à mettre en œuvre. En cas de désignation, les tâches habituelles des collègues concernés seront suspendues.

Ce soutien pourrait revêtir plusieurs formes :

- dans une volonté d’affirmer notre présence et d’acter notre vigilance, il serait procédé à une

relance téléphonique ou par courriel des entreprises qui ont stoppé leur versement au titre du PAS ou qui dépose de manière inhabituelle des déclarations de TVA « néant ». La DDFiP du LOT (46) a déjà sollicité le Directeur. Nous avons souligné que tous les collègues ne disposent pas d’un téléphone professionnel, condition indispensable selon nous, ce pour quoi a acquiescé le Directeur  ;

- il pourrait s’agir d’instruire des remboursements de crédit de TVA

- enfin agir dans le cadre de la mise en place du fonds de soutien d’urgence aux PME (aide d’urgence de 1 500 € aux petites entreprises de moins de 10 salariés et d’un million € de CA HT -personnes morales ou physiques- touchées économiquement, totalement ou partiellement, par la crise du COVID 19) , dont le décret a été publié ce matin.

Au plan national la MRV assurerait un traitement automatisé de toutes les demandes pour validation. Les 2 à 3 % de rejets estimés (25 000 à 45 000 entreprises) feraient l’objet d’un contrôle de deuxième niveau des demandes ; les agents des DIRCOFI effectueraient alors un contrôle dans le cadre de « travaux de back-office », notamment en réclamant aux entreprises des documents manquants (RIB, Kbis….) dont les services n’auraient pas connaissance.

Deux hypothèses sont à l’étude : le traitement total du « back office » par les DIRCOFI, ou alors le traitement par les DDFiP-DRFiP puis un basculement sur les DIRCOFI de certains dossiers.

Toutefois, cette réflexion sur la manière dont les agents des DIRCOFI pourraient contribuer et venir renforcer leurs collègues des directions locales est en cours, notamment en matière de maîtrise ou non-maîtrise de toute la chaîne de traitement, allant jusqu’au paiement effectif par l’intermédiaire de l’application CHORUS.

Pour ce faire, le Directeur a demandé à chaque chef de service de dresser un état nominatif des agents disposant d’un micro-ordinateur avec VPN et qui sont en situation de télétravail (et non ceux en ASA), en précisant à titre d’information ceux qui ont une expérience passée en SIE ou SIP. Ce recensement est obligatoire, tous les agents en télétravail équipés sont concernés.

Le Directeur a décidé que cela serait donc obligatoire et qu’il assume cette position.

Les représentants de SOLIDAIRES lui ont signalé qu’il n’en est pas de même à leur connaissance dans d’autres DIRCOFI (NORD, etc.), directions où dans le même état d’esprit (venir en aide pour soulager nos collègues des directions départementales) ces dernières ont lancé un recensement des agents volontaires pour renforcer les directions locales dans l’exercice des missions prioritaires.

Nous lui avons signalé que nous aurions préféré la même démarche de volontariat chez nous, en sachant par ailleurs qu’à la DIRCOFI NORD, une centaine de collègues en télétravail se sont déjà spontanément proposés …

Questions diverses

Nous avons posé les questions suivantes :

- situation administrative des agents voulant se porter volontaires pendant leur temps de travail dans la réserve civile ou auprès d’associations à titre non lucratif d’aide aux personnes (demande à déposer, justificatifs etc.)  : la Direction va faire un point sur ce sujet afin de nous répondre lors de la prochaine conférence téléphonée ;

- en matière de congés : dans la période les agents concernés par le dépôt de congés sont une exception, mais ils peuvent déposer des congés s’ils le souhaitent (pour se rendre chez un membre âgé de la famille éloigné par exemple ou au moment des vacances scolaires pour assurer la garde d’enfants sans travail administratif à faire) ou annuler des congés déjà déposés. Par ailleurs, le traitement des jours de report 2019 non pris avant la fin des congés de Pâques doit faire l’objet d’une prise de position de la DG pour un traitement global . Potentiellement, les jours déposés en ASA au-delà de 30 jours peuvent faire l’objet d’une réfaction de jours ARTT, mais là aussi la DG devra prendre position dans le cadre de la sortie de crise ;

- frais de déplacement non remboursés : l’application CHORUS présente une impossibilité technique de fonctionnement, en cas de télétravail pour l’agent valideur (VH1). Les agents du service RH ayant l’interdiction comme tous les autres de se rendre rue Merly dans le cadre du confinement, les remboursements ne pourront reprendre au plus tôt que lors de la levée du confinement et l’autorisation d’accès donnée par le Directeur. Il nous a demandé de lui signaler les agents qui seraient en difficultés financières liées à cette absence de remboursement, notamment pour les remboursements en attente les plus importants ;

- sélection IDIV encadrement : elle est reportée à une date ultérieure, ainsi que les oraux d’entraînement ;

- validation compte rendu entretien professionnel (CREP) dans EDEN RH : un report général a été validé par la DG. Toutefois dans notre DIRCOFI, tous les agents ont signé leur CREP, à l’exception de deux dont l’un fera l’entretien par visio ou audio conférence ;

- enfin, les deux nouveaux collègues en sortie d’ENFiP devant prendre leur poste de vérificateur à CAHORS et TARBES le 11 mai, y seront accueillis ou non en fonction des modalités de levée du confinement.

Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : MARDI 7 AVRIL à 11 heures

( ou auparavant en fonction de la situation)

N’hésitez pas à nous faire remonter vos demandes ou interrogations !