Ici au format pdf : CR_n4_conférence_tel_6.04.2020.pdf

La 4ème réunion d’information entre la Direction et les représentants des sections syndicales SOLIDAIRES et CGT de la DIRCOFI , depuis le début du confinement lié à la crise du coronavirus le 16 mars, a été avancée à ce lundi 6 avril de 11h20 à 12h25 , en conférence téléphonée.

Ce rythme d’une conférence au début de chaque semaine voulu par notre Directeur avec notre accord, convient bien à la remontée d’informations et aux échanges, dans la période.

Dans ce cadre, le Directeur assisté de l’AFiPA des Ressources, a souhaité nous apporter diverses informations et répondre à nos questions.

La situation au regard de l’épidémie pour les agents de la DIRCOFI

A ce jour, 4 agents souffrent de la maladie ou en présentent les symptômes, dont un gravement qui est hospitalisé ; 4 agents qui présentaient les symptômes sont guéris. Par ailleurs 5 agents sont en congé-maladie dont deux liés au coronavirus.

Deux agents ont fait l’objet d’un suivi psychologique lié à la période de confinement, en relation avec des professionnels du secteur. La Direction se déclare rester vigilante sur cet aspect.

Activité : soutien aux autres directions

ndlr : rappelons au préalable que notre Directeur s’est porté volontaire auprès de la DG dans le cadre d’un soutien en télétravail (donc pas sur place), aux DDFiP-DRFiP.

Cela concerne les vérificateurs, les rédacteurs, les agents de la BEP, les IDIV et les AFiPA. En cas de désignation, les tâches habituelles des collègues concernés seront suspendues … mais à reprendre plus tard.

Relances téléphoniques : La DDFiP du Lot (46) a demandé la semaine dernière le soutien de la DIRCOFI, pour relancer par téléphone les entreprises n’ayant pas payé leur prélèvement à la source (PAS) en mars , la direction locale conservant la relance par courriel.

Environ 80 dossiers ont été traités par la 16ème BIV de CAHORS , toutes les entreprises relancées se sont déclarées d’accord pour régulariser (sauf 1), il n’y avait pas de leur part la volonté de bloquer le paiement mais une mauvaise interprétation sur les propos ministériels quant aux allègements ou suspensions de certaines charges fiscales ou sociales, dont le PAS ne fait naturellement pas partie.

Fonds de soutien d’urgence aux PME : (aide d’urgence de 1 500 € octroyée à partir d’une déclaration sur l’honneur, aux petites entreprises de moins de 10 salariés et d’un million € de CA HT -personnes morales ou physiques- touchées économiquement, totalement ou partiellement, par la crise du COVID 19).

Au plan national la MRV a assumé un traitement automatisé des premières demandes pour validation, avec un taux de rejet de 23 %, ce qui a retardé l’envoi des listes aux DIRCOFI. Un deuxième traitement est en cours pour tenter d’affiner, les cas d’anomalies seraient liés au Kbis et au code IBAN. La Direction de l’Hérault (34) a d’ores et déjà demandé son soutien dans ce cadre à notre Directeur.

Il n’y a pas de demande des directions actuellement pour traiter des remboursements de crédit de TVA.

Campagne IR : une réflexion est en cours au plan national sur l’aide par les agents des DIRCOFI à la campagne IR, par téléphone, afin de répondre aux questions des contribuables. La Direction a donné son accord de principe, mais les modalités restent à définir. Il est nécessaire pour ce faire que les collègues aient un téléphone portable professionnel (est prévue également une formation).

SOLIDAIRES a souligné que dans ce cadre rendu obligatoire, il serait nécessaire d’ouvrir la possibilité de soutien par courriel (avec donc un temps de réflexion plus étendu en matière de réponse) , car les collègues pourraient être en difficulté, isolés chez eux, pour faire face à certaines demandes par téléphone.

Plus largement SOLIDAIRES est revenu sur cette absence de mise en place d’un volontariat des agents de tous grades de la DIRCOFI SUD PYRENEES à l’instar des autres DIRCOFI, pour effectuer ces missions de soutien. Nous avons signalé au Directeur que ce point a été évoqué par notre Bureau National qui s’en ait saisi lors de la dernière conférence téléphonée avec le DG en fin de semaine dernière.

En réponse, notre Directeur a tenu à préciser que de nombreux fonctionnaires dans les hôpitaux mais aussi à la DGFiP continuent de se rendre à leur poste de travail en prenant des risques pour leur santé. Il a souligné que les agents de la DIRCOFI restent chez eux et sont payés et dès lors ceux qui n’en sont pas empêchés notamment par l’absence de matériel, doivent participer aux actions de soutien aux directions locales. Il ne saurait être question d’un quelconque volontariat, il ne comprend même pas que l’on puisse se poser la question sur ce sujet, sur lequel il n’a pas été saisi suite à la conférence téléphonée entre le DG et les organisations syndicales nationales de la semaine dernière et ne compte pas changer d’avis.

Nous lui avons indiqué pour notre part, qu’au-delà de tout discours moraliste, nous savons bien que nos collègues sont très conscients de leur situation en ce moment au regard d’autres fonctionnaires y compris à la DGFiP, c’est d’ailleurs pour cela qu’un très grand nombre auraient assurément été candidats, comme dans toutes les autres DIRCOFI où le volontariat est la règle, pour aider les directions territoriales.

Nous avons souligné, que de manière paradoxale, nombre d’agents de tous grades ne demanderaient pas mieux que d’aider dans la période dans notre DIRCOFI ( nous avons été sollicités directement pour soutenir leur demande pour certains), mais qu’ils sont privés de cette possibilité par leur employeur la DGFiP, du fait de l’absence de mise à disposition de micro- ordinateurs en leur faveur.

Nous avons maintenu que dans la situation actuelle, d’isolement professionnel, parfois personnel, de stress lié au contexte, cette décision est pour nous source de risques psycho-sociaux, sur des tâches nouvelles à appréhender, des relations directes le plus souvent avec les contribuables professionnels ou particuliers, que l’administration privilégie de surcroît par téléphone. Ceci sans aucune possibilité dans l’instant d’avoir un retour d’expérience instantané compte tenu du confinement.

Nous avons donc indiqué au Directeur que dans ce cadre, nous demanderons à Solidaires Finances d’aborder ce point sous l’angle organisation nouvelle de travail, missions nouvelles et risques psycho-sociaux, lors du CHSCT 31 prévu par audio-conférence, le mardi 14 avril à partir de 14 heures.

Questions diverses

- en matière de congés, de jours ARTT  : une « Foire aux questions » (FAQ) nationale a été mise en ligne, des réponses du Ministère restent à venir sur certaines modalités

- contacts entre les chefs de service et leurs agents : la Direction veille à ce qu’un contact hebdomadaire au minimum soit pris avec chaque agent, y compris ceux qui sont en arrêt de maladie, en privilégiant dans ce cadre le contact téléphonique et aussi pour faire le compte-rendu des conférences téléphonées entre eux et la Direction, un rappel sera fait en ce sens lors de la prochaine

- situation administrative des vérificateurs : il leur est demandé par la Direction de se placer dans SIRHIUS en télétravail par période en principe de 15 jours, alors que dans certaines DIRCOFI ils n’ont rien à déposer. La Direction nous a répondu qu’il y a une réponse en ce sens dans la FAQ et que peut-être que dans ces DIRCOFI, la saisie est assurée directement par les services RH ?

- enfin, SOLIDAIRES a fait la proposition à l’instar de nos camarades de la Section de la DIRCOFI SUD EST Outre-Mer et au-delà du débat revendicatif légitime sur la baisse malheureusement dramatique de l’ensemble des moyens dédiés aux hôpitaux depuis de trop nombreuses années, que un ou des jours ARTT puissent être versées à titre de solidarité aux agents hospitaliers par les collègues volontaires qui souhaiteraient le faire en 2020, avec mise en place d’un dispositif national en ce sens. La Direction va faire remonter.

Prochaine conférence téléphonée avec le DIRECTEUR : MARDI 14 AVRIL à 11 heures

( ou auparavant en fonction de la situation)

N’hésitez pas à nous faire remonter vos demandes ou interrogations à notre adresse :

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