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Une convocation nous a été adressée en date du 19.03.2021 par notre Directeur en qualité de président de cette instance, en vue de la tenue d'une séance le 15.04.2021 à 9h30.
Compte tenu du contexte sanitaire, celle-ci a lieu entièrement par visio-conférence.
La déclaration liminaire lue par les élus de Solidaires Finances Publiques ici : 
décla_liminaire_Solidaires_CTL_15.04.2021.pdf
L'ordre du jour est le suivant :
- examen de conformité fiscale (pour information)
- groupe de travail national sur le contrôle fiscal du 5.02.2021 (pour information)
- rapport d'activité 2020 (pour information)
- budget : exécution 2020 et prévisions 2021 (pour information)
- bilan de la campagne 2020 des entretiens professionnels (pour information)
- questions diverses
Le compte rendu de la séance ici : La_lettre_du_vendredi_Flash_special_du_21.04.2021.pdf
Cette deuxième séance de l'année du CHSCT de Haute-Garonne s'est tenue par visio-conférence le Jeudi 11 mars 2021 de 9h30 à 17h15.
L'ordre du jour était le suivant :
- Note d'orientation 2021 et règlement intérieur du CHSCT31
- Actualités COVID par direction
- Fermeture de la Recette régionale des Douanes de Toulouse- réponse de la DI Occitanie (pour avis)
- Budget 2021 et demandes des directions (le budget 2021 s'élève à 342 285 €, soit 117 € par agent; la DIRCOFI n'a pas présenté de demandes de financement pour cette séance)
- Questions diverses
A l'ouverture de la séance, les élus de Solidaires Finances ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante :
déclaration_liminaire_Solidaires_Finances_séance_11.03.2021.pdf
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