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A la demande des élus de  SOLIDAIRES et de la CGT Finances Publiques, un Comité technique local spécial "métiers" s'est tenu à 9h30 dans les locaux de la DIRCOFI rue Merly, en partie en présentiel et en partie en audio-conférence pour tenir compte de la nouvelle  jauge liée aux règles sanitaires actuelles (6 personnes au maximum).

L'ordre du jour était le suivant :

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Préalablement à l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires ont donné lecture de la déclaration liminaire suivante, ici :

décla_liminaire_Solidaires_CTL_11.02.2021.pdf

La totalité des questions diverses n'ayant pu être abordée à 19h15, la séance a été levée pour des raisons de sécurité dans l'immeuble et elle se poursuivra mercredi 17 février à 14h en audio-conférence.

Le compte-rendu de l'ensemble  est à suivre ...

Le premier CHSCT de Haute-Garonne de l'année s'est tenu par audio-conférence lundi 1er février de 9h30 à 17h15.

L'ordre du jour était le suivant :

  • Actualités Covid 19 : point sur les évolutions des mesures préventives des directions
  • DRDDI : présentation du plan d'actions RETEX Covid de la DI Occitanie
  • DIRCOFI : enquêtes Covid19 pour les différents sites
  • DRDDI : radioprotection bilan des contrôles PCR année 2020
  • Fermeture de la Recette régionale des Douanes de Toulouse- réponse de la DI Occitanie
  • Budget 2021
  • Questions diverses

Les points suivants ont été abordés pour ce qui concerne notre direction:

  • actualités Covid : depuis la dernière réunion du CHSCT, 2 cas contacts ont été déclarés (négatifs après tests) puis plus récemment un cas contact positif (mais en congé et devant reprendre le 8 février, pas de contact professionnel). 100 % des agents sont équipés pour le télétravail. 5 % des agents ont été touchés par le covid depuis le début de la pandémie. La semaine dernière 60 agents en moyenne (sur 215 au total) étaient toutefois en présentiel. La Direction insiste sur le fait qu'iI n'y aurait pas de demande pour des masques chirurgicaux avec élastiques (alors qu'elle a un stock de 10 000 masques avec liens à nouer derrière la tête), un point va néanmoins être fait avec les chefs de service.
  • enquête Covid : à la demande de la DG, une étude a été menée par la référente Covid pour constater la bonne application des mesures de prévention sur les 11 sites de la DIRCOFI. Il ressort que 6 sites sont conformes et 5 ne le sont pas : Rodez (nettoyage des toilettes), Albi (nettoyage insuffisant), Montpellier (nettoyage sols), Nîmes (affichage de la jauge maxi salle de réunion et nettoyage sols) et Cahors (affichage de la jauge maxi salle de réunion). La Direction reconnait que même avec le nouveau prestataire de nettoyage au 1er janvier, les sols laissent à désirer car ils ne sont pas suffisamment nettoyés.
  • "retour d'expérience" (retex) sur le  télétravail : pas de décision en ce sens pour l'heure de la part du Directeur, un point sera fait lors de la prochaine séance
  • budget : financement retenu à l'unanimité pour 2 fauteuils ergonomiques + repose pieds+supports clavier (Rodez, pour deux agents suite à avis de la médecine de prévention) pour 1 323 €; 30 bras support écrans (tous sites) pour 2 804 €.
  • questions diverses : les travaux des nouvelles salles de réunion au RDC de la rue Merly sont suspendus, car une étude complémentaire va être menée sur le dispositif de circulation de l'air suite aux remarques de l'ISST après sa visite des locaux (idem pour la signalétique issue de secours). L'expertise du réseau électrique pour l'ensemble du bâtiment menée par une société spécialisée, n'a par ailleurs pas mis en lumière d'anomalies.
  • un large débat a eu lieu sur les masques. S'il est est avéré que les masques chirurgicaux filtrent mieux en flux entrant uniquerment que les masques lavables, toutefois les masques de catégorie 1 (de fabrication industrielle en tissu lavable ou chirurgicaux jetables) sont les seuls admis pour le grand public par les nouvelles directives gouvernementales et de santé publique, les masques alternatifs lavables "maison" sont dorénavant à proscrire. Nous avons re-demandé que tous les services soint dotés de masques chirurgicaux à élastique en nombre suffisant, pour nous ce problème doit être résolu une fois pour toutes ( le fait que le stock de masques avec lacets à nouer derrière la tête ne baisse pas faute d'être demandés par les agents, justifie à lui-même que ces derniers ne sont pas adaptés à un usage quotidien).

pdfPrélablement à l'examen de l'ordre du jour, les élus de Solidaires Finances avaient donné lecture de la déclaration liminaire suivante, ICI :

COMMUNIQUE DE PRESSE

Mise en cause de responsables des Finances Publiques

Pour l’honneur des agent-es : éviter les amalgames

Les sections syndicales Solidaires Finances Publiques de la DRFiP 31 (Direction Régionale des Finances Publiques) et de la DIRCOFI (Direction Interrégionale du Contrôle Fiscal) lisent depuis deux jours avec consternation tous les articles de presse, tant locaux que nationaux, qui font état de mises en cause par la justice de deux cadres locaux de notre administration pour des faits gravissimes s’ils étaient avérés.

Sans nous immiscer dans les décisions de la justice, les forts soupçons dénoncés par le Procureur de la République sont d’une telle ampleur qu’ils salissent, avant même tout jugement, l’image de notre administration et peuvent jeter l’opprobre sur l’ensemble des agent-e-s qui la servent.

la suite du communiqué ici : pdfCP_suites_articles_de_presse_SFP_DRFiP_31_Dircofi_28012021.pdf

Les élus du Personnel SOLIDAIRES et CGT au Comité technique local de notre DIRCOFI, après s'être concertés, ont décidé de boycotter la séance convoquée ce mardi 19 janvier à 9h30 dans les locaux de la rue Merly à Toulouse.

Pour expliquer cette décision, ils ont adressé la motion commune suivante à son Président, qui est aussi notre Directeur :

pdfmotion_des_élus_du_Personnel_SOLIDAIRES_CGT_au_CTL_19.01.20.pdf