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La loi 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique modifie dans son titre 1er, les modalités d’exercice du dialogue social. L’article 1 réaffirme néanmoins que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs, à l’organisation et au fonctionnement des services publics, à l’élaboration des règles statutaires, à la définition des orientations en matière de politique RH et à l’examen de décision individuelles dont la liste est établie par décret en Conseil d’État.

L’article 4 de la loi de 2019 modifie l’article 15 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 et institue les comités sociaux d’administration ainsi qu’une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (FSSCT).

La première réunion du CSAL (Comité social d'administration local) de la DIRCOFI Centre-Est s'est tenue le 12 janvier dernier (procès-verbal à venir).

Solidaires a préféré boycotter la seconde réunion, consacrée à la déclinaison locale du PLF (volet "emplois").

Ci-après la déclaration liminaire effectuée par Solidaires :

L'ensemble des organisations syndicales appelle à une première journée de grèce et de manifestations le 19 janvier. Voici pourquoi :

Solidaires peut vous apporter son aide au cours de la campagne annuelle de mutation, qui a commencé le 10 janvier et s'achèvera le 31 janvier 2023.