2 juillet 2020

En liminaire, M. Pareja a indiqué que les OS avaient raison de demander un bilan de la crise COVID, et précise que le sujet est entre les mains du DG. Il rappelle que durant la crise, les normes sanitaires ont fait l’objet de directives nationales.

Il semble qu’une réflexion soit en cours au niveau du secrétariat général sur une modification du contenu du DUERP, mais sans information sur la date d’une potentielle conclusion !

Concernant le bilan du télétravail durant cette période exceptionnelle, il indique qu’au-delà des questionnaires envoyés aux télétravailleurs, ont été menés des audits par des cabinets extérieurs, des interviews de chefs de service et des visites sur place.

Sur le sujet de la légalisation de la rupture conventionnelle dans la fonction, M. PAREJA indique que 4 000 demandes ont été déposées au niveau national, dont une demande pour le 05.

Concernant le nouveau réseau de proximité, nous en apprendrons davantage après la réunion du groupe de travail national qui se tient le lendemain du CHS.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Présentation du plan de reprise d’activité

Céline Herbepin a rappelé les différentes phases du PRA, qui ont systématiquement fait l’objet de validations par l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISTT) et en particulier les notes aux chefs de service des 5 et 13 mai contenant :

- les missions par ordre de priorité, la validation ou les amendements des plans proposés par les chefs de service.

- rappel sur les gestes barrière et consignes de sécurité : privilégier l’accueil téléphonique, rappel des sens de circulation, le nettoyage du matériel commun, l’aération des locaux, la distanciation dans les coins repas, port du masque, bandes de distanciation…

Le docteur Laporte a contacté les agents souffrant de pathologies pour envisager et autoriser (ou pas) leur retour sur poste.

Au jour d’aujourd’hui, l’accueil physique a repris.

A la Cité, 2 services civiques aident à l’accueil (l’un pour orienter les usagers à la borne d’accueil et autoriser l’accès aux étages, un second pour répondre aux usagers). Trois postes de travail sont mis à disposition des agents du SIP au rez de chaussée.

Concernant les véhicules de fonction utilisés par plusieurs personnes, il est précisé que des lingettes et du gel hydroalcoolique sont mis à disposition pour les utilisateurs et le masque devra être porté en cas de covoiturage. Le véhicule doit être désinfecté avant et après utilisation.

Solidaires a interrogé la Direction sur les rafraîchisseurs individuels dans les bureaux et aménagements d’horaires en cas de fortes chaleurs.

L’ISST a rappelé que si la climatisation pouvait désormais être mise en marche tant dans les bureaux individuels que collectifs puisque les installations ont été vérifiées, les rafraîchisseurs individuels dans les pièces communes sont interdits.

Il conseille d’aérer aux moments où la température extérieure est (plus) fraîche.

La Direction indique que la mise en œuvre d’aménagements d’horaires pour les agents n’ayant pas la climatisation fera l’objet d’une note aux chefs de service dans les prochains jours.

L’ISTT appelle l’attention de chacun sur le fait que le virus circule toujours et insiste sur la mesure de prévention la plus significative contre le virus : la distance physique.

2) Installation immobilière de la Trésorerie Hospitalière (TH) à Gap

La Direction a présenté les plans de la future Trésorerie Hospitalière, dans les locaux de l’actuelle Trésorerie Principale.

Solidaires rappelle que si les agents ont été consultés sur les plans, ces derniers n'ont pas pour autant validé l’ensemble de la proposition.

Toutefois, l’incertitude demeure sur la date d’ouverture de ce nouveau service, initialement prévue pour septembre !

Solidaires rappelle que ces plans sont conditionnés par la mise en œuvre du nouveau réseau de proximité.

Il reste encore beaucoup d’incertitude sur le calendrier, avec une implantation de la TH temporaire au 1^er étage et soumise également aux aléas des travaux de désamiantage à la Cité.

Le Directeur rappelle que le calendrier dépendra des directives nationales et de la concertation avec les élus. Il espère en savoir plus au cours de la semaine prochaine.

L’ISST souhaite la mise en place d’un volet sur la prévention des risques psycho-sociaux et que la nouvelle situation liée au COVID soit prise en considération dans les plans de la TH.

3) Rapport annuel du médecin de prévention

Le Dr Laporte donne quelques chiffres sur son activité : pour la DDFIP, 24 visites quinquennales, 6 consultations de la diététicienne, des aménagements de postes et précise que les visites médicales se sont déroulées dans de bonnes conditions.

Dans ses conclusions, elle souligne l’inquiétude des agents sur leur avenir à la DGFiP, leur souffrance au travail du fait du manque de visibilité dans les missions, la pression temporelle forte, la surcharge de travail, les problèmes relationnels entre collègues ou hiérarchie, le management défaillant et de l’absence de communication, souvent sources de troubles psychosociaux. Elle exhorte la Direction à poursuivre le dialogue social et apporter des réponses claires aux agents.

4) Point sur la situation budgétaire

En raison de l’épidémie, certaines formations proposées par le CHS ont dû être annulées ou le seront probablement.

Le budget initialement prévu pour ces formations devra être redéployé.

Si vous avez des besoins particuliers pour l’amélioration de vos postes, n’hésitez pas à faire remonter à l’Assistante de Prévention, Céline Lethiec, ou à prendre contact avec le Dr Laporte pour des aménagements plus lourds pour raisons médicales.

5) - Fiche de signalement

Un signalement à Briançon pour menaces verbales a fait l’objet d’un courrier de la part de la Direction.

- relevé de mesures volumétriques de radon

L’ISST a commenté les résultats et en conclut que les mesures prises sur les 3 sites du Nord du département (Briançon, L’Argentière et Guillestre) sont nettement inférieurs aux seuils fixés par le code du travail.

Un bémol toutefois pour le local d’archives à Briançon, qui devra être aéré un peu plus.

Il rappelle la consigne de bien aérer les locaux, même en hiver, pour lutter contre les pollutions de l’air intérieur.

- la réglementation amiante

Le Directeur rappelle que le bureau SPIB est venu repérer les lieux (pour rappel 3ème et 4ème étage de la Cité Desmichel) début février. Les travaux seront pilotés par la Direction de l’immobilier de l’État.

Quelques mois de retard sont à prévoir dans le calendrier et il lui semble difficile d’envisager des travaux avant le 1^er semestre 2021.

Il semblerait également que la préfecture ait lancé une étude pour un possible désamiantage des autres niveaux de la Cité Desmichel, dans le cadre d’un éventuel plan de relance de l’immobilier suite à l’épidémie.

6) Questions diverses

La Direction nous informe que l’oral de contrôleur aura lieu en visioconférence dans les locaux de la Direction.

22 juin 2020

Cette audioconférence avait pour but d'informer les Organisations Syndicales des conditions de réouverture des services.

La situation sanitaire du pays s'améliore.

La campagne IR est désormais terminée. Elle a intégralement été traitée sans accueil physique.

En revanche, les demandes par mail, courriel et courrier ont explosé.

Selon le Directeur,il n'y aura pas un gros afflux de visites. A voir...

Au niveau national, moins de 5000 rendez-vous. Pour le 05, 21 rendez-vous au total.

Les mesures barrières s'appliquent toujours et seront étendues aux usagers.

La Direction a demandé aux chefs de services les plans d'accueil des usagers.

• Pour les petits services, il n'y a pas de problème majeur. Les plans ont été validés par l'ISST.

  Ils devraient rouvrir lundi 22/06/20.

• Pour les plus gros (Gap, Embrun et Briançon), les plans sont encore à l'étude.

La réouverture devrait avoir lieu mardi 23/06 ou mercredi 24/06.

L'intégralité des accueils est doté de plexiglas. Du gel et des masques seront mis à disposition des usagers. Tous les agents ont été pourvus de masques. Les services civiques vont revenir.

Pour la Cité, un accueil extérieur sera mis en place afin de limiter le nombre d'usagers à l'intèrieur. Des « voltigeurs » (agents et chefs de service) interviendront auprés des usagers pour donner des renseignements ou des rendez-vous.

Solidaires a demandé le maintien des mesures prises pendant la campagne IR à savoir un accueil sur rendez-vous uniquement.

Pas possible selon la Direction. L'accueil se fera désormais sur rendez-vous et au fil de l'eau.

La possibilité d'un accueil uniquement sur rendez-vous au SIP devra être validé plus tard par le CTL.

L'accueil de la cité a été modifié afin de permettre l'installation de 3 ordinateurs dans le hall d'entrée. Il n'y aura donc que 3 personnes en même temps. Les autres attendront à l'extèrieur.

Les usagers entreront pas l'entrée principale de la Cité et sortiront par l'entrée du personnel.

Les salles d'attente seront neutralisées. Les portiques de sécurité seront remis en service.

Les mesures mises en place dans le cadre de la réouverture des services durera en juillet... peut être en août.

Le SPFE n'ouvrira que le 10/70/20.

Les services extèrieurs à la DGFIP restent fermés.

En tout état de cause, les services n'accueilleront pas plus de 2 usagers en même temps.

Sur les encaissements réalisés à la caisse unique de la Cité, le Directeur l'a affirmé : En septembre 2020, il n'y aura plus d'encaissements en espèces.

Concernant les régisseurs de la Trésorerie de Gap, un rappel va leur être fait afin que la prise de rendez vous soit réinstaurée, comme c'est déjà le cas à Embrun et Briançon.

Questions diverses :

• Sur la Trésorerie Hospitalière, toujours aucune nouvelle. Le directeur compte sur le CTR du 18/06/20, à condition qu'il soit maintenu pour obtenir des infos.

  Ce CTR devrait se prononcer sur la création de la Trésorerie Hospitalière.

  Dans le cas où elle ne serait pas créée, les travaux en cours s'arrêteraient.

  Un CT emploi exceptionnel annulerait le transfert des emplois validés début 2020. Tous les emplois seraient réinjectés à la Trésorerie de Gap.

  Quant au transfert des hopitaux d'Embrun et d'Aiguilles, et contrairement à ce qui nous a été dit précédemment, il sera effectif au 01/09/20.

  Pour rappel, lors d'une audio précédente, le Directeur avait pourtant été formel : « Pas de TH, pas de transfert ».

• Sur la journée de pentecôte, Solidaires a demandé des infos sur les re-crédits de 42 mns reliquataires. En effet, la retenue n'est normalement que de 7h alors que pour la plupart des agents, une journée de travail représente 7h42.

  La Direction semblait l'ignorer, invoquant une journée compléte.

  Pourtant, aprés recherches, les 42 mns ont bien été recréditées sur la journée du 01/02/20.

Prochaines dates :

• 25/06/20 : CHS
• 26/06/20 : Mouvement local B et C
• 02/07/20 : Mouvement local A

17 juin 2020

Lettre au Directeur Départemental

sur les modalités de réouverture des services de la DDFIP 05

A l’heure où nos services s’apprêtent à ré-ouvrir au public, Solidaires Finances Publiques 05 a interrogé le Directeur sur les modalités de ces réouvertures.

La sécurité des agents, dans le respect des distanciations, doit être et demeurer une priorité.

Les représentants Solidaires y veilleront.

Vous trouverez ci-dessous la lettre adressée au Directeur , chefs de pôle et acteurs de Prévention.

Monsieur le Directeur,
Lors de l'audio-conférence en lien avec les chefs de service en fin de semaine dernière, vous avez envisagé une réouverture des services à venir ce lundi 22/06/2020.
L'ensemble des services risque de se trouver particulièrement exposé au moment de la réouverture programmée.
Les SIP, en lien avec la fin de la campagne IR, mais aussi  avec une forte attente des usagers seront très probablement  fortement impactés sur l'ensemble du département.

Devant l'impatience des usagers, nous vous demandons de mettre en place un accueil progressif, avec un flux maîtrisé respectant les gestes barrières et mesures de distanciation sociale.
Ainsi, un accueil sur rendez vous serait sans doute plus adapté, d'autant plus qu'en terme d'effectifs, de nombreux agents sont encore à ce stade en situation d'empêchement ou en télétravail, diminuant les capacités d'accueil de nos structures.

Il serait également souhaitable de connaître les conditions de reprise , et de consulter le CHS et les acteurs de prévention sur ces conditions de réouverture.

- Qui sera en charge de l'accueil ? Quelles seront les conditions matérielles d'accueil sur les différents sites, notamment les SIP de Gap, Embrun et Briançon ?
- Les flux de circulation et de réception du public pourront ils être maîtrisés, et si oui comment ?
- Comment veiller à ce qu'un minimum de public soit présent en même temps à l'intérieur des locaux ?
- Quid d'un accueil dans des locaux exigus, ou des boxs confinés?
- Quid des équipements, plexiglas , masques et gel hydroalcoolique ? Le port du masque sera-t-il obligatoire pour le public et les usagers ?
- Qu'en est il des conditions d'accès et de sécurité en cas de forte affluence ou d'échauffement des esprits ?

Nous vous demandons de mettre en place un accueil maîtrisé au niveau du flux, mais aussi dans l'espace et dans le temps (en terme de plages horaires)  et de limiter cette affluence de manière à protéger les personnels, et assurer le strict respect des mesures sanitaires.

Bien cordialement.

15 juin 2020

En raison de la crise sanitaire et afin de limiter le nombre de personnes en présentiel, ce CTL s'est tenu en audioconférence.

En préambule, Le Directeur est revenu la prime COVID. Il s'agit d'une décision gouvernementale. Elle concernera la Fonction Publique dans son ensemble.

Le Directeur a évoqué le quota des 30 %. Bien que contestable d'aprés lui, le 0 prime l'aurait été encore plus.

« Elle doit récompenser un effort particulier ».

Il étudiera l'attribution de cette prime (idem pour retrait des jours de congés) avec objectivité, et à partir des remontées des chefs de service, a-t-il déclaré.

Concernant les « perdants », il n'y aura aucun recours possible.

Les représentants du personnel ont dénoncé les modalités d'attribution de cette prime. Nous craignons qu'elle ne génère des tensions et des jalousies au sein des services.

Sur la mission foncière, et en raison du départ de l'agent en charge de cette mission à Briançon, M. PAREJA estime que « c'est le moment pour entamer une reflexion ».

Le DUERP est reporté à l'année prochaine afin d'intégrer le suivi de la crise.

A l'ordre du jour :

• Pont naturel du 13/07/20 :

  Ce point naturel est validé. L'autorisation d'absence exceptionnelle devra être posée sur ce jour là.

  Nous avons interrogé le Directeur sur les conséquences si le pont naturel n'était pas voté.

  " Pas de pont naturel, pas d'Autorisation d'Absence Exceptionnelle ! " .

• Questions diverses :

  Sur la réunion sur les mutations prévue le 11/06/20, nous avons réitéré notre souhait d'étudier le mouvement ensemble à partir des vœux des agents, donc une fois la campagne ALOA terminée. D'autres départements comme la Vendée le font. Pourquoi pas nous ?

  Sur la réouverture des services, aucune date en perspective pour le moment. Dans certains départements urbains, les services ont déjà ré-ouvert.

  Sur la Trésorerie Hospitalière, la Direction attend des nouvelles sous peu. Bonnes ou mauvaises, l'avenir le dira.

  Les plans seront étudiés au CHS du 25/06/20.

  Réunion du 11/06/20 mutations au 01/09/20 

  Cette réunion avait pour but d'évoquer les cas dont nous avions connaissance.

  Le respect des règles d'ancienneté administrative s'impose.

  Nous avons appris que :

• Suite à une publication Ulysse du matin, le mouvement B sera revu et ressortira le 22/06/20. Les agents ne pourront obtenir un vœu infèrieur à celui déjà obtenu.

• Les agents ALD qui ne demanderaient pas leur régularisation resteront ALD.

• Les ALD qui seront régularisés au 01/09/20, comme les agents touchés par une restructuration n'auront aucun délai de séjour.

• Les agents ALD seront départagés à l'ancienneté administrative. Les stagiaires à leur rang de classement au concours.
  
  

En dépit du beau discours délivré par la Direction, certaines annonces laissent craindre quelques dérives :

• L'affectation d'un A sur le poste de A+ vacant au SIP de Gap, pourrait faire défaut au mouvement des A alors que la Direction dispose bel et bien de l'effectif suffisant pour pourvoir ce poste par un A+.

  Nous craignons que certains cadres A ne puissent obtenir satisfaction pour cause de remplacement impossible. Et pour cause...

• Le délai de séjour de certains agents va « sauter ». On entrevoit déjà ce qui se trame.

  Cette décision atteste de traitements de faveur dont bénéficient certains agents et priveront, nous en sommes certains, d'autres agents d'obtenir satisfaction dans le respect des règles en vigueur.

Trop c'est trop ! L'équité doit s'appliquer.

Les demandes doivent être étudiées de manière équitable et le mouvement prononcé dans le respect des règles.

Nous étudierons le mouvement une fois ce dernier sorti et dénoncerons les incohérences que nous relèverons.

Si les règles n’étaient pas respectées, nous vous invitons (et incitons) à demander une audience à la Direction. Les représentants Solidaires se tiennent à votre disposition pour vous y accompagner.

Dates à venir :

• Mouvement local B et C : 26/06/20

• Mouvement local A : 01/07/20