Ce 2 juillet matin s'est tenue une "convention des cadres A" (inspecteurs et au dessus), grand-messe décidée par la Direction Générale dans le cadre de la "géographie revisitée".

Une note de la centrale, "Construire le nouveau réseau de proximité des finances publiques - GUIDE POUR LA PHASE DE CONCERTATION", adressée à tous les Directeurs locaux afin de piloter de façon très précise les opérations liées à la géographie revisitée, imposait en effet (entre autre) cet exercice de propagande.

Ne souhaitant pas être en reste, l'intersyndicale (Solidaires, CGT, FO et CFDT) s'est invitée à la fête et a distribué un tract à tous les participants.

2019 07 02 distribution tracts convention cadres A

Vous en trouverez le texte intégral ci-après (également téléchargeable en pdf).

A la fin de cet article, vous retrouverez également cette fameuse note à destination des DDFIP et DRFIP, véritable petit guide du parfait directeur... (téléchargeable en pdf).

Elle est édifiante... Absolument TOUT y est détaillé  : relations avec les organisations syndicales, avec les agents, avec la presse, opportunités de communication interne et externe etc...

Il est regrettable que nous ne disposions pas de notes aussi bien léchées pour l'exercice de nos missions...

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FO06   logo060   CGT06   CFDT06


DÉCONCENTRATION DE PROXIMITÉ
Non à l’accompagnement de la destruction de la DGFIP !
L’heure est à la mobilisation générale dans la durée,
dans l’unité la plus large possible,
et jusqu’au retrait du plan Darmanin.

UN GUIDE POUR LA PHASE DE CONCERTATION A ÉTÉ PUBLIÉ
DÉBUT JUIN PAR LA DGFIP : INACCEPTABLE !

Ce guide, dont la diffusion de la première partie se voulait, une fois de plus, limitée aux directeurs régionaux et départementaux, est édifiant.

Morceaux choisis :

  • Le ministre a décidé une mise en œuvre de la réforme à marche forcée : point d’étape mi-juillet et fin de la concertation en octobre !
  • Toute « réaction vive ou tension avec les élus nationaux et/ou les agents de la direction » devra être signalée. Ce n’est que dans ce cas de figure que la communication envers la presse est envisagée pour les directions, afin de neutraliser les manifestations de résistances. Si les réactions ne sont pas trop vives, « si la concertation suit son cours sur une base apaisée et constructive, il n’est pas indispensable de communiquer par ailleurs par voie de presse ». « Ainsi, un contact en off avec un journaliste peut suffire... ». Un seul communiquant en priorité : le ministre DARMANIN lui-même !
  • lI est demandé aux directeurs locaux d’identifier et signaler toute fermeture de trésorerie qui libérerait un bâtiment, pour y installer à la place une maison France service pilotée par le préfet et tenue par un « animateur/agent » polyvalent non DGFIP, mais quand même formé par nos services. On demande à la DGFIP de scier la branche sur laquelle elle est assise !
  • Aucune négociation n’est permise sur le nombre de suppressions de services DGFIP de pleine compétence et de leurs antennes ! Seuls les lieux de ces implantations sont discutables, entraînant de fait une mise en concurrence intolérable des agents entre eux et des communes entre elles. Ce qui sera donné aux uns le sera au détriment des autres ! Le guide a alors beau jeu de préciser que l’éventuelle création d’antennes pérennes supplémentaires est de la compétence de la centrale, puisque les projets locaux auront été cloisonnés sur le sujet et qu’il est bien précisé qu’en aucun cas ne doit être remis en cause l’équilibre du projet en termes de nombre de structures !
  • Des « discussions » seraient autorisées sur les lieux d’implantations des accueils mutualisés, sur ceux sans agents de la DGFIP, et sur l’implantation hors chef-lieu du département du conseiller aux élus. Autrement dit, pour le remplacement de nos services de pleine compétence DGFIP par des services low-cost. Nous ne jouerons pas les dindons de la farce !
  • Aucune négociation sur les emplois.

Ce guide du parfait directeur, que le DG souhaite voir en fidèle relais de sa propagande, est un véritable scandale. Tant sur le fond, que sur la forme. Il méprise les agents, leurs représentants syndicaux, les citoyens et leurs élus !

Où travaillerons-nous demain ? Vu les disparitions organisées des implantations DGFIP et malgré les priorités en cas de fermeture du service (mais sans garantie de rester sur la même commune), tout est possible. Ce sera la mobilité contrainte, y compris hors département. Le ministre Darmanin, dans un article de Ouest France du 22 juin, allait jusqu’à déclarer : « nous nous donnons trois ans …. pour organiser le regroupement des conjoints ».

Le guide décline les règles RH applicables en cas de fermeture de service. L'agent dont le service ferme ne possède aucune garantie de rester sur la même commune. Il peut bénéficier de plusieurs priorités pour lui permettre de retrouver un poste vacant, « au plus près de ses centres géographiques et fonctionnels » :

  • 1/ une priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature que son service d'origine sur sa commune d'affectation ;
  • 2/ une priorité pour tout emploi vacant sur sa commune d'affectation ;
  • 3/ une priorité pour tout emploi vacant dans un service de même nature que son service d'origine sur l'ensemble de la direction ;
  • 4/ une priorité pour tout emploi vacant sur sa direction.
  • 5/ à défaut d'obtenir une affectation sur un emploi vacant, l'agent sera ALD local sur la direction et le directeur l'affectera où il voudra !!!

Désormais, nous avons sous les yeux le plan de destruction programmée de la DGFIP qui vient compléter d'autres évolutions majeures : externalisation, privatisation ou abandon de missions, recours à des agences (et au privé), numérique et intelligence artificielle, politique fiscale (PAS, suppression de la TH,…), suppressions massives d'emplois...

C'est bien l'avenir de la DGFIP et de ses missions qui est en jeu en même temps que le nôtre, tant du point de vue personnel que professionnel.

L'intersyndicale FO, Solidaires, CGT et CFDT des Alpes-Maritimes réaffirme son opposition totale et farouche au projet présenté par les pouvoirs publics.

Elle refuse unanimement d'entrer dans une discussion qui viserait à l'amender à la marge, nationalement ou localement, et appelle l'ensemble des personnels à en faire autant.

Personne ne s'en sortira individuellement, seules l'opposition et l'action collective sont de mise aujourd'hui.

DEFENDONS-NOUS ! VOUS SEULS POUVEZ DECIDER DE LA SUITE.
Les syndicats sont des outils au service du collectif,
MAIS LA CLEF, C'EST VOUS QUI L'AVEZ !

géographie revisitée plan darmanin cest nonpdf2019-07-02_-_Guide_pour_la_phase_de_concertation_Projet_géographie_revisitée.pdf

pdf2019-07-02_-_géographie_revisitée_-_tract_convention_des_cadres_A.pdf