Depuis plusieurs années, nous ne cessons de dénoncer la médiocrité du dialogue social dans ce département.

À chaque réunion nous montons au créneau sur l'indigence des documents de travail fournis (quand ils sont fournis), ou sur le fait que vos élus sont trop souvent mis au pied du mur alors qu'ils devraient être obligatoirement consultés avant une réorganisation d'importance.

En vain…

Amateurisme et mépris des représentants des personnels (et donc de l'ensemble des agents) semblent être devenus la norme.

Dernier exemple en date, le CTL houleux du 4 juillet dernier ou l'intersyndicale avait fini par claquer la porte au bout d'1h30 d'échanges stériles (pour rappel).
Le point d'achoppement venait du fait qu'il était prévu que les syndicats soient consultés sur les modalités de la généralisation de l'accueil sur rendez-vous seulement après sa mise en place au 01/09/2019 (ou peut-être même jamais si nous n'avions pas soulevé le problème ce jour-là).

Tout simplement scandaleux !

Bousculée lors de cette réunion, la direction avait donc convenu d'organiser un CTL fin août afin de nous présenter un « projet » ficelé et les documents de travail qui vont avec. Ce CTL doit être convoqué le 29 août, soit deux jours ouvrés avant le début du dispositif.

Vous comprendrez bien que ce semblant de concertation nous empêchera d'amender ce projet, d'en discuter sérieusement et éventuellement d'étudier les contre-propositions faites par l'administration, lors d'une réunion suivante, en cas de vote « contre ».

Mais faisons contre mauvaise fortune bon cœur…

Nous recevions donc hier (25/07) notre convocation et l'ordre du jour pour le CTL du 29 août.
Bien, très bien…

Si un point sur l'accueil personnalisé sur rendez-vous (APRV) est bien à l'ordre du jour, strictement rien n'est prévu au sujet des aménagements qui doivent être réalisés dans les CDIF de Nice conséquemment à leur fusion prochaine.

Les plans nous ont bien été envoyés par mail le 11 juillet dernier, mais cela ne saurait être un solde de tout compte pour cette opération.

Pourtant cela semble bien être l'intention de la direction puisque des travaux sont déjà en passe d'être engagés sans que l'ensemble des collègues n'aient été consultés ni que ce point ne soit abordé lors du CTL d’août.

Qu'à cela ne tienne, vos représentants ont envoyé un mail à la direction le 17 juillet pour faire quelques suggestions et rappeler que ces opérations doivent obligatoirement faire l'objet d'une consultation lors d'une instance officielle.

Les éléments de réponses apportés par la division BLII (Budget-Logistique) ne nous satisfont pas.
Il nous a été indiqué, en substance :

• consultation des deux chefs de service et de quelques agents (Donc pas tout le monde) ;
• deux réunions conduites (Avec qui ? Où sont les compte-rendus?) ;
• on en parle lors du prochain CTL (celui du 29 août ? Sauf que ce point n'est pas à l'ordre du jour).

Nous vous rappelons que la fusion des CDIF est prévue pour le 01/09/2019… En l'état, les projets ne nous seront donc présentés (ou pas) pour avis, qu'après les réorganisations.

Un éternel recommencement...

D'autres projets de réorganisations et déménagements nous ont été remontés « par la bande » durant la même période. Nous avons de suite saisi la direction qui nous a répondu que ces sujets seraient abordés en temps voulu.
Nous nous permettons d'en douter et reviendrons bien entendu vers vous pour les évoquer lorsqu'ils devront faire l'objet d'un CTL.

En attendant, vu la farce qui est encore en train de se jouer pour la fusion des CDIF, Solidaires Finances Publiques et la CGT ont proposé à l'intersyndicale d'adresser une motion au président du CTL (le DDFIP Claude BRECHARD). Cette dernière a été adoptée à l'unanimité et envoyée à la direction.
Vous retrouverez le texte de cette motion ci-après (et en téléchargement à la fin de cet article, de même que ce tract).

Peut être, lors d'un prochain CTL, sera t-il nécessaire qu'une grosse délégation d'agents de tous les services se déplacent et envahissent cette instance afin que l'administration respecte enfin les règles d'un jeu édictées par elle-même ?

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MOTION INTERSYNDICALE du 25 juillet 2019

Monsieur le Président du CTL des Alpes-Maritimes,

Les représentants élus du CTL des Alpes-Maritimes ne peuvent se satisfaire de l'ordre du jour de la réunion convoquée pour le 29 août prochain.

En effet, nous vous rappelons que nous sommes toujours dans l'attente d'un point concernant la fusion des CDIF de Nice.
Les plans du service fusionné et les compte-rendus des groupes de travail n'ont fait l'objet d'aucune présentation officielle aux organisations syndicales jusqu’à aujourd’hui.

Nous ne souhaitons pas faire de formalisme excessif, mais il nous est indispensable d'avoir toutes les informations nécessaires pour débattre des conditions de vie au travail et de la sécurité des agents.

Cela fait plusieurs années que nous vous rappelons la réglementation en la matière.

Le CTL a comme attribution les conditions de travail, qui sont définies par une circulaire fonction publique, dans les domaines suivants :

• l’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches);
• l’environnement physique du travail (température, éclairage, aération, bruit, poussière, vibration);
• l’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme;
• la construction, l’aménagement et l'entretien des lieux de travail et leurs annexes;
• la durée et les horaires de travail;
• l’aménagement du temps de travail (travail de nuit, travail posté);
• les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

Nous doutons fortement que pour la totalité des documents, l'ensemble des acteurs de prévention ait été consulté, comme nous l'avons maintes fois demandé au cours des précédentes séances (CTL, CHSCT).
De plus, tous les agents du service doivent être intéressés à la discussion et pas seulement quelques-uns.

Forts des expériences passées, il est inacceptable que nous puissions encore recevoir les documents (compte-rendu des groupes de travail, fiche d'impact, rapport des médecins de prévention, etc) à quelques jours des déménagements ou après l'installation effective des services.

Pour toutes ces raisons nous vous demandons d'attendre que tous les intervenants soient consultés avant de commencer les travaux.

Dans le même temps, nous apprenons que l'administration a mandaté un géomètre expert pour mesurer les locaux du CFP d'Antibes et de Grasse.
Permettez-nous d'être scandalisés.

Dépenser des sommes importantes en période de restriction budgétaire alors que nous avons des géomètres sur place capables de faire le travail est incompréhensible.
Et quelle est la véritable finalité de cette opération ? Nous tasser encore plus ? vendre nos locaux ?

Les représentants en CTL

2019-07-26_-_motion_intersyndicale_CTL_du_29_aout_2019.pdf

2019-07-26_-_dialogue_social_-_l'intersyndicale_hausse_le_ton_-_tract.pdf