Suite au rassemblement organisé devant la DDFIP Delille, une délégation de l'intersyndicale des Alpes Maritimes (Solidaires, CGT, FO et CFDT) a été reçue par la direction pour une audience, lundi en toute fin de matinée.
Lors de de cette audience, nous n’avons malheureusement pas appris grand-chose de plus que ce que nous savions déjà plus ou moins officieusement...

Néanmoins, nous y avons réitéré notre opposition à tous les projets de restructurations concernant notre département.
Nous avons demandé des précisions quant aux modifications déjà apportées au projet d'origine, diffusé au mois de juin.
Nous avons également exigé d'avoir le même niveau d'information, c'est à dire en même temps que les collègues touchés par les projets du "nouveau réseau de proximité". En effet nous nous sommes aperçu que des annonces leurs étaient faites au grès des visites de la direction dans ces services, au mépris des règles établies du dialogue social.

Vous trouverez ci-dessous ce que le directeur à bien voulu nous "révéler" ainsi que l'analyse que nous pouvons faire de la situation future du département, à la lumière des éléments qui nous ont été fournis.

Les annonces :

  • La communication du projet définitif du "nouveau réseau de proximité" (ex "géographie revisitée") pour le 06, tenant compte des derniers ajustements et arbitrages en cours à la DG, sera faite courant octobre (pas de date précise).

  • L’idée d’implanter un service de gestion comptable à Carros est abandonnée. En lieu et place, deux services (plus petits) de ce type seront créés : un à Cagnes sur Mer et un autre à Plan du Var (pour réunir les collègues venant des vallées).

  • Les PCE et PCRP auront bien deux implantations : une à Nice (PCE et PCRP) et une à l’ouest (Antibes pour le PCE et Cannes pour le PCRP).

  • Toutes les antennes qualifiées de "provisoires" dans le projet d'origine sont amenées à survivre 3 ou 4 ans après leur mise en place avec une échéance maximum à 2026 (semble t’il).
    Attention, la direction a tout de même tenu à nous préciser que ces antennes ne seraient maintenues que si elles restaient viables. Si elles atteignaient un seuil critique d’effectif, leurs situations seraient reconsidérées (comprendre "qu'elles disparaîtraient").

  • Mr BRECHARD a réaffirmé que toutes les situations individuelles seraient prises en compte afin qu’un minimum de collègues soient déplacés.
    Toutes les implantations actuelles resteraient ouvertes au moins provisoirement (avec le système d’antennes) et les agents ne souhaitant pas rejoindre leur nouveau service seraient maintenus sur place (télétravail ou travail à distance).

L'avenir ?

Ça, ce sont les belles promesses pour faciliter le démarrage des restructurations. Mais attendons ce qu'il en sera dans un peu plus d'1 an… ou au mieux, à partir de 2022...

Car qui nous dit que les baux des sites destinés à être supprimés ne seront pas résiliés beaucoup plus vite, obligeant les collègues à rejoindre l’implantation de leur nouveau service ? Parce qu'on imagine mal les mairies nous offrir les locaux, surtout qu'à terme, notre présence y deviendrait de plus en plus sporadique.

Ce n’est pas fou d’imaginer cela, dans la mesure ou les budgets se compressent d’années en années et ou des sources d’économies importantes peuvent être réalisées sur les loyers.

Et quel sera le périmètre des missions de nos collègues maintenus provisoirement dans les anciennes trésoreries mixtes ? Vont ils devoir travailler à distance pour les services de gestion comptable et en même temps assurer un accueil ? Alors que les missions « impôts » sont destinées à être transférées vers les SIP ?
Trop de flou subsiste dans l’organisation future du travail de ces collègues. Tout semble être un peu à la carte...

Mais vous l’avez compris, l’urgence est de calmer les esprits, de rassurer tout le monde, en promettant que personne ne sera déplacé d’office.
En ça, la DG a très bien joué le coup…
Elle table sur les nombreux départs à la retraite d’ici 2026 justement. Tout à été calculé afin que les dégâts collatéraux soient minimes (de même que le nombre de primes de restructurations versées).

Imaginez une petite trésoreries de l’arrière pays avec 3 collègues sur 4 pouvant prétendre à la retraite d’ici à 2024 par exemple.
On rassure ces collègues (« vous restez sur place, vous travaillez à distance »), ils partent petit à petit en retraite, leurs postes sur place sont bien évidement gelés (et s'ils sont remplacés en nombre, les nouveaux arrivants rejoignent directement leur service de gestion comptable sur la nouvelle implantation), le dernier collègue devra au final quitter l’ancienne trésorerie (devenue Maison France Service) et rejoindre sont poste dans le SGC.
La Maison France Service quant à elle continuera à exister, puisque ne dépendant pas de la DGFIP, et tournera avec un personnel de la mairie (ou recruté par elle dans le cadre d’un contrat de droit privé) qui sera simplement un point d’entrée vers différents services publics et/ou un déclencheur de rendez-vous pour les questions fiscales « compliquées » (en visioconférence ou avec un collègue qui se rendra sur place).

On ajoute à ça quelques permanences d’un agents DGFIP lors des périodes de déclarations ou d’avis, un paiement dans les bureaux de tabac et on obtient ce dont le gouvernement rêve, un service à moindre coût, bancal, incomplet, inaccessibles pour certaines catégories de la population (à cause d’internet),…

Exit le « service public » comme on l’a connu et comme il devrait être : accessible et gratuit.

Aujourd’hui, à défaut d’être rentable (puisque par essence, il n'a pas à l'être), il doit coûter un minimum à l'état, quitte à le voir réduit à peau de chagrin et à laisser une partie de la population sur le bord de la route...

Voilà pour les promesses du DDFIP et de la DG...

pdf2019-09-18_-_2-3_grève_du_16_septembre_2019_-_cr_et_analyse_audience_avec_le_ddfip_du_06_-_tract.pdf