C’est la cinquième fois depuis le début de la crise sanitaire que la DDFIP des Alpes Maritimes et les organisations syndicales du département se « réunissent » en audioconférence dans un exercice qui est désormais plutôt bien rodé (exposé de la situation puis questions-réponses).

Vous trouverez ci-dessous un point au 31 mars 2020 pour notre direction locale :

Ce compte rendu est purement local. Il est à mettre en perspective avec celui de l'audioconférence qui s'est tenue hier (30 mars 2020) entre la DG et les organisations syndicales nationales (cliquez sur le lien pour le consulter).

Les deux se complètent donc, et si quelques infos peuvent différer légèrement, c'est parce que certains points doivent encore être affinés et tranchés de façon plus précise dans des délais très proches.

GÉNÉRALITÉS ÉCONOMIQUES, MASQUES, MÉTIERS, ETC...

• Généralités économiques :

Mr BRECHARD entame la réunion par un tour d'horizon économique selon des données communiquées par l'administration centrale.

À ce jour, près de 2 milliards d'euros de report de paiements ont été accordés à environ 40 000 entreprises.

L'aide gouvernementale de 1 500 € mise en place dans le cadre du fonds de solidarité des indépendants est accessible aux entreprises (TPE et PME) à compter d'aujourd’hui depuis leur espace particulier sur le site impots.gouv.
Ces opérations seront gérées nationalement et n’incomberont donc pas aux directions locales.

Les demandes que les entreprises n'auront pas pu faire informatiquement seront matérialisées papier, centralisées par une plateforme et traitées par les DDFIP. Pour éviter de surcharger les SIE-SIP durant la période, les vérificateurs seront mis à contribution (BDV et DIRCOFI).

Le gouvernement a déclaré (mais sans légiférer) que ces aides ne seraient pas accessibles aux entreprises qui versent des dividendes. Mais sans ordonnance, ceci ne peut se résumer qu'à un « vœu pieux »...

Des ordonnances de suspension des délais ont également été prises en matière de contrôle fiscal et de rescrit.

• Masques de protection :

Une commande a été passée et sera livrée très prochainement et prioritairement aux collègues qui assurent des accueils physiques (trésoreries hospitalières en ce qui concerne le 06). Il est prévu 2 masques par jour et par personne exerçant ces fonctions d'accueil.

• Campagne IR :

Selon Mr BRECHARD, On se dirige vers un léger décalage de la date du début de la campagne qui commencerait probablement mi-avril au lieu du 9. Celle-ci serait rallongée sans que nous puissions dire aujourd’hui jusqu’à quand.
Cette question doit être tranchée prochainement.

• TVA/PAS :

Des entreprises indélicates, avec la complicité des banques, ont suspendu leurs prélèvements de TVA et de PAS.

Nationalement, Bercy a commencé par faire un rappel à l'ordre auprès des fédérations des organismes bancaires pour dénoncer cette situation.

Localement, des éléments de langage vont être fournis aux huissiers des Finances Publiques (en 1ere ligne) et aux vérificateurs pour leur permettre d'appeler les entreprises qui ont d'elles-mêmes arrêté ces prélèvements de façon unilatérale.

Certaines banques ne semblent également pas jouer le jeu des prêts bancaires garantis par l’État afin de soutenir l'économie… Cela ne nous étonne pas plus que ça…

RECENSEMENT PRÉCIS DES EFFECTIFS

Solidaires et la CGT ont demandé une situation des effectifs de tout le département étant donné que lors de la dernière audioconférence, la direction n'avait pas pu nous communiquer de chiffres précis concernant les agents « malades », ceux qui sont confinés (pour divers motifs), les présents dans les services, les télétravailleurs etc.

Il en a été de même aujourd'hui...

Le Directeur et le chef des RH nous ont alors indiqué que ce service chargé d'effectuer le recensement ne fonctionne qu'avec une seule personne, ce qui rend la tâche compliquée.
D'autant plus que certains chefs de services ne font pas remonter les informations (laissant les demandes de la direction sans réponse) et d'autres en communiquent des parcellaires et/ou erronées (mauvaise comptabilisation, non prise en compte des roulements etc.).

Solidaires et la CGT ont admis que la situation des effectifs des services de la direction était critique dans la période et qu'ils faisaient ce qu'ils pouvaient pour gérer au mieux la crise en essayant de parer au plus urgent.

Mais nous avons tout de même souligné qu'il était inconcevable de ne disposer d'aucune donnée fiable dans la mesure ou de très grosses directions arrivent à effectuer un comptage précis et à le communiquer aux organisations syndicales.

Le directeur en a convenu et a indiqué qu'il aurait une « explication de texte » à ce sujet avec les responsables qui ne font pas remonter ces informations.

Nous espérons donc avoir des chiffres fiables lors de notre prochaine audioconférence.

PRÉSENTIEL DANS LES SERVICES

Mr BRECHARD estime qu'il y a encore parfois trop de monde dans certains services. La direction en fait le tour régulièrement pour vérifier ces données et faire en sorte que le nombre d'agents présents sur place soit réduit au strict minimum.

Par exemple, pour le SIP de CANNES, suite à notre intervention lors de l'audioconférence du 27 mars dernier, la voilure a été réduite de telle sorte qu'en moyenne, il y a chaque jour 4 agents présents + 1 encadrant au lieu de 7 ou 8 (+ l'encadrant) précédemment.

Pour les autres SIP et SIE, la situation semble normalisée.

Pour les SPF et SDE qui ont « ré-ouvert » (mais pas au public) après une semaine de confinement, la situation semble ok. Il restait un sujet au SPF de GRASSE, la direction est en train d'intervenir pour réduire les effectifs en présentiel.

TÉLÉTRAVAIL

Les organisations syndicales en avaient déjà été prévenues durant le week-end, la première vague de déploiement de PC portables est en voie d'achèvement. La quasi-totalité du stock disponible est ainsi consommée.

Compte tenu de la nécessité, d'une part, de doter les SIE (ouverture de Medoc Web en télétravail) et d'autre part, de compléter la dotation de certains services, une trentaine d'ordinateurs alloués à des agents n'exerçant pas des missions prioritaires ont été rappelés (principalement en BDV mais aussi en PCRP, BCR et CDIF). Par ailleurs 6 portables vont être ré-alloués aux agents des PCE.

Des échanges ont eu lieu à ce sujet durant le week-end, entre la direction et les chefs de service concernés afin de permettre le retour de ces ordinateurs dans la journée de lundi, pour mise à disposition de la CID dès mardi, et livraison si possible aux SIE d'ici la fin de la semaine.

Nous avions encore quelques interrogations sur la confidentialité des données des collègues dont les portables doivent être redéployés.

La direction nous a assuré que les fichiers et comptes de messageries de l'agent « titulaire » du poste de travail étaient rendus inaccessibles à l'agent amené à utiliser ce matériel durant la période de crise.

Vérification faite auprès des collègues du CID, c'est vrai. Les ordinateurs qui tournent sous Windows 10 garantissent bien la confidentialité des données.

En ce qui concerne les PC sous Windows 7, les agents qui se voient retirer leur ordinateur doivent à tout prix effectuer une sauvegarde de leurs documents professionnels sur un autre support dans la mesure ou ils pourraient être consultés.

CONCLUSION

La direction est à l'écoute de toute nos demandes et semblent faire preuve d'une réelle bonne volonté pour gérer cette crise au mieux tout accordant une grande importance aux conditions de travail des agents.

Vos syndicats insistent donc sur l'importance de leur faire remonter sans délai toute situation qui vous paraîtrait anormale en ce qui concerne la sécurité et les conditions de travail (présentiel et/ou télétravail). Nous nous chargerons de questionner la direction autant de fois que nécessaire sur ces sujets.

Prochain point en audioconférence le vendredi 3 avril 2020 à 9h30.

_______________________________

Rappel :

Si vous avez la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou vous appelez, vous pouvez aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si vous souhaitez être rappelés.

2020-03-31_-_covid-19_-_cr_solidaires-cgt_audioconférence_du_31_mars_2020_avec_ddfip06_-_tract.pdf