COVID-19 - La situation au 3 avril 2020 dans les Alpes Maritimes (compte rendu de l'audioconférence du jour avec la DDFIP).

On prend les mêmes et on recommence ce vendredi 3 avril 2020 pour une nouvelle audioconférence spéciale « gestion de crise COVID-19 », entre la DDFIP du 06 et vos organisations syndicales locales.

Messieurs BRECHARD (DDFIP), CERES et MARTINEZ (Pilotage et Ressources) ainsi que Mme MARCHAND (Pôle Gestion Fiscale) intervenaient du côté de la direction, face aux 4 OS représentatives du département (Solidaires, CGT, FO et CFDT).

Les sujets abordés lors de cette audioconférence, plus longue qu'à l'accoutumée, ont été les suivants :

STATISTIQUES LOCALES – PRÉSENTIEL, TÉLÉTRAVAIL ETC...

Lors des deux dernières audioconférences, nous n'avions pas réussi à obtenir de décompte précis des agents en situation de présentiel, télétravail, ASA (Autorisation Spéciale d'Absence) etc.

Nous avions insisté pour que ces informations nous soient communiquées dans le cadre de cette nouvelle réunion.

C'est chose faite, même si des données sont difficilement interprétables (précises à l'excès pour certaines, trop vagues pour d'autres) et que d'autres encore ne nous paraissent pas fiables car non encore mises à jour. La répartition des postes de télétravail par type de services notamment, puisque leur déploiement/rapatriement/redéploiement est en perpétuelle évolution. Ainsi, la semaine du 30 mars au 3 avril, 50 PC ont changé ou sont encore en train de changer de main (voir le point « informatique » du compte rendu).

La direction a recensé 1406 agents devant être présents. Rappelons que l'effectif théorique du département est d'un peu plus de 1700 agents desquels il faut retrancher ceux qui sont en congé, temps partiel, en longue maladie etc.

Sur ces 1406 agents devant être présents :

  • 264 sont en présentiel (un peu plus de 18%)
  • 248 sont en télétravail, sur des missions PCA ou non, et répartis de la façon suivante : trésorerie 32, SPF 9, SIP 21, BDV BCR 64, CDIF 1, SIE/PRS 29, PCRP 6, PCE 26 et enfin DDFIP Delille 60.
  • 1142 sont considérés comme « empêchés », mais sur ce nombre, tous les télétravailleurs (248) sont compris. Cette appellation n'est donc pas très pertinente (voir ci-dessous).

Pour la direction, les 1 142 « empêchés » se répartissent comme suit :

  • Gardes d'enfants de moins de 16 ans : 218
  • Personnes fragiles : 144
  • Femmes enceintes : 10
  • Personnes en situation de handicap : 9
  • Maladie ordinaire et accident du travail : 75
  • Autres confinés : 686

Interprétation syndicale : dans la mesure ou un agent peut être potentiellement « empêché » (garde d'enfant, fragile etc.) mais tout de même télétravailler, et ainsi appartenir à 2 catégories, nous considérons que seul 894 agents (1142 - 248 télétravailleurs) sont actuellement réellement « empêchés » (car non télétravailleurs et hors missions prioritaires) et donc placés en ASA (Autorisation Spéciale d'Absence).

Les pourcentages de présentiel les plus forts sont observés dans les SIE (26%), les trésoreries (24%) et les SIP (21%).

Nous regrettons de ne pas avoir eu communication du nombre et de la localisation de cas déclarés ou suspectés de COVID-19. Nous avons demandé que cette information nous soit donnée à l'avenir.

NETTOYAGE DES LOCAUX

Les collègues et nous-mêmes dénonçons les conditions déplorables dans lesquelles sont actuellement fait le nettoyage des locaux (bureaux et sanitaires).

En effet, sur Cadeï par exemple, l'ensemble des blocs sanitaires ne sont pas nettoyés comme ils devraient l'être compte tenu de la situation particulière liée au virus.

La direction est régulièrement en contact avec les sociétés prestataires mais ces appels restent vains dans la mesure ou elle n'a à sa disposition aucun moyen de pression pour contraindre ces entreprises. Ces dernières fonctionnent également très probablement avec des effectifs réduits.

Mr BRECHARD en est conscient et déplore aujourd'hui la gestion de contrats passés au rabais à un échelon qui ne dépend pas de la direction locale.

À la bonne heure !

Les organisations syndicales dénoncent pourtant depuis des années cette dérive ultralibérale qui n'a qu'un seul objectif : réduire les dépenses quelle que soit la qualité du service rendu.
En cette période de crise, les conséquences nous explosent désormais à la figure et nous en sommes réduits à espérer que ces coupes budgétaires n'auront pas de conséquences sur la santé de nos collègues.

MASQUES / PLEXIGLAS

Comme indiqué lors de l'audioconférence du 31 mars dernier, un lot de masques a été livré à la DDFIP des Alpes Maritimes.
La direction a envoyé un mail aux chefs des services destinataires d'une dotation de ce matériel pour en expliquer les modalités de distribution aux agents.

Il indique que les masques sont destinés (reproduction du mail ci-dessous) :

  • Aux agents assurant actuellement l'accueil sur rendez-vous physique puisque l'accueil généraliste et d'orientation n’est plus assuré;
  • Aux agents des trésoreries hospitalières situées au sein des établissements publics de santé.

La dotation reçue a été calculée sur la base de 2 masques par jour et par agent afin de permettre aux services de bénéficier de masques pendant 9 jours ouvrés (soit 18 masques) et éviter un risque de rupture, en attendant la deuxième vague d'approvisionnement dans une dizaine de jours.

Localement, et pour couvrir cette période de 9 jours, il a été décidé d'allouer une dotation de 18 masques :

  • À chaque trésorerie;
  • À chaque SIP;
  • À chaque SIE;
  • À la cellule accueil de CADEI.

Compte tenu d'éventuel contact avec des usagers (entreprises notamment) il a été également décidé d'allouer une dotation à chaque gardien-concierge ainsi qu'à l'équipe logistique de NICE CADEI.

IMPORTANT :

Votre attention est appelée sur le fait que les masques ne doivent être distribués et utilisés que par les seuls agents en contact en face à face avec des usagers. Ces masques sont en nombre réduit : merci de réserver leur usage aux seuls cas prévus étant rappelé que leur utilisation derrière une vitre de protection ne présente strictement aucun intérêt.

Par ailleurs, la direction a également passé une commande de plexiglas auprès du SDNC (60 x 90 cm avec supports) pour protéger les zones d'accueil en face à face.
Elle a estimé nos besoins à 130 unités, mais ne sait pas à l'heure actuelle quelle dotation lui sera attribuée.

CAMPAGNE IR

Nous connaissons désormais les dates de la campagne IR. Celles-ci ont été décalées et aménagées en fonction de la situation de crise :

  • Ouverture des services en ligne le 20 avril
  • Date limite de dépôt papier le 12 juin
  • Dates limites internet : 4 juin pour départements 01 à 19, 8 juin départements 20 à 54 et 11 juin départements 55 à 76 (DOM compris).

Mr BRECHARD, conformément à ce qui a été décidé au niveau national, a indiqué qu'il n'y aurait AUCUN accueil physique durant la période de confinement.
Aucun rendez-vous ne sera accordé sauf cas grave (ATD par exemple).

Mais le PCA va tout de même évoluer pour intégrer une obligation de présence minimale afin de débuter la campagne, c'est à dire assurer l'accueil à distance (téléphone et mail) et le traitement des déclarations.

Il faut donc comprendre que le taux d'agents en présentiel va sensiblement augmenter.
En revanche il ne s'agit pas de faire revenir tout le monde dans les services et les « gestes barrières » notamment les distances entre les collègues devront être scrupuleusement respectées.

La capacité de télétravail devrait être augmentée pour les SIP à raison d'un peu plus d'une dizaine de PC portable (voir le point informatique).

INFORMATIQUE

En local, depuis le début de la semaine, 50 PC portables ont été récupérés, principalement auprès d'agents exerçant des missions non prioritaires. Ils vont être redéployés très bientôt.

Nationalement, la DG a passé une grosse commande d'ordinateurs dont une bonne partie est destinée à la campagne IR. La DDFIP 06 peut espérer en obtenir une douzaine qui seront donc attribués à des agents de SIP.

La DG envisageait à une période de demander aux agents d'utiliser leur matériel personnel pour télétravailler.
Nous espérons que ce ne sera pas le cas dans le 06 et que les collègues n'accepteront pas d'exercer des missions de service public dans ces conditions.

COURRIER

La DG préconise un traitement du courrier à J+1 de son arrivée. La note concernant ce point a été envoyée hier aux directions locales et Mr BRECHARD a confirmé la mise en place de ce dispositif pour notre département.
Le courrier devra donc être laissé 24h à l'air libre avant d'être donné pour traitement aux services.
Cette mesure est d'application immédiate.

CONGÉS

À ce jour, la situation des congés (pâques, été etc.) n'est toujours pas tranchée au niveau DGFIP, car ces décisions doivent être discutées et prise à un échelon supérieur (ministère et Fonction Publique).

On appréciera le rétropédalage de la DGFIP sur l'espace SIRHIUS RH à ce sujet.
En effet, le 19 mars elle publiait une FAQ COVID-19 en lien avec les congés indiquant que les ASA n'auraient aucune incidence sur le calcul des droits RTT.
Dans une mise à jour du 30 mars, cette assertion avait disparu.
Le 1er avril (ce n'est pas un poisson), c'est tout la page de la FAQ qui avait disparu !!
Enfin le 3 avril, une nouvelle page (sous la forme d’un lien vers une fiche FAQ généraliste sur Ulysse) est apparue, nous indiquant que les ASA n’auraient aucune incidence sur la paye (encore heureux) mais sans aucune autre info concernant celle des ASA sur les RTT. Mais on sait désormais que la DGAFP renvoie au « règlement » à ce sujet, c’est à dire : modulation (à la baisse) des RTT en fonction du nombre d’ASA posées...

Mr BRECHARD a encore tenu à remercier l'ensemble des agents qui font un « travail remarquable » et font preuve d'une « grande solidarité ». Il a également ajouté qu'il était "fier de ses équipes".

Prochain point en audioconférence le mardi 7 avril 2020 à 9h30.

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Rappel :

Si vous avez la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou vous appelez, vous pouvez aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si vous souhaitez être rappelés.

pdf2020-04-03_-_covid-19_-_cr_solidaires-cgt_audioconférence_du_3_avril_2020_avec_ddfip06_-_tractv3.pdf