C'est la huitième fois, depuis le début de la crise sanitaire, que nous nous réunissons en mode « dégradé » (audioconférence) afin de faire un point sur la situation à la DDFIP des Alpes Maritimes.

Ces conditions de réunion ne sont guère optimales mais nous permettent tout de même de garder un lien constant avec l'ensemble de l'équipe de commandement, comme lors des instances qui se tiennent habituellement de façon plus conventionnelle.

Il va probablement falloir s'habituer, tant que durera la crise sanitaire, et peut être même au-delà, à ce dialogue social un peu particulier.
Mais nous ne désespérons pas de pouvoir nous réunir de nouveau en présentiel, quitte à limiter drastiquement le nombre de participants, ce qui sera beaucoup plus commode pour tenir certains types de discussions.

En attendant, pour que nous puissions évoquer lors de ces audioconférences avec la direction tous les problèmes et anomalies que vous pourriez constater durant cette période de crise (avec un responsable, dans les services, en télétravail ou quel que soit le sujet), il est très important que vous fassiez vous-mêmes remonter ces informations à vos organisations syndicales.

La DDFIP se montre réactive et l'expérience nous a montré que les problèmes pouvaient être réglés assez rapidement.

Lors de l'audioconférence du jour, les points suivants ont été abordés :

TAUX DE PRÉSENCE DANS LES SERVICES
NOMBRE DE MALADES DU COVID-19 (OU SUSPICION)
ET RETOUR DE CONFINEMENT

• La direction nous indique que le taux de présence dans les services oscille toujours entre 16 et 20 % en moyenne. Pas d'évolution lors de la semaine écoulée.

• Pour les agents atteints du COVID-19 (ou suspicion), Mr CERES nous indique que la direction est toujours en train de recouper les données (arrêts maladie + infos du médecin de prévention) et pense pouvoir nous communiquer des chiffres la semaine prochaine
  Nous l'espérons car cela fait plusieurs fois que le sujet est abordé et il est anormal de ne pas avoir ces informations alors qu'elles sont disponibles partout ailleurs.

• En ce qui concerne le retour dans les services de ces agents, nous vous reproduisons ci-dessous le mail envoyé aux chefs de service sur cette question :

« Pour faire suite aux audio-conférences de mardi 7 avril, le dispositif de retour au travail des agents, écartés du service pour divers motifs, est rappelé ci-dessous. Les agents ont pu être temporairement absents :

-  agents testés COVID
-  agents dont l'arrêt maladie comporte une mention "suspicion COVID"
-  agents qui présentent des symptômes de COVID (sensation de fièvre, toux, courbatures...) qui sont restés chez eux sans arrêt maladie;
-  personnes dîtes "contacts ", qui ont côtoyé des malades Covid ou suspectés COVID et qui a ce titre sont restées chez elles.

Le retour à l'emploi de ces personnels ne peut être effectué sans un échange préalable avec les médecins de prévention, seuls habilités à prononcer la levée de confinement.

Le rôle des médecins de prévention consiste à éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant leurs conditions d'hygiène au travail, les risques de contagion et leur état de santé.

Vous êtes invités à orienter les agents qui se manifestent pour une reprise du travail vers les médecins de prévention :

- Docteur Laurence FOURNIER-VALLEE (Agents issus de la filière fiscale), téléphone 04-83-06-86-77, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Docteur Michel CONTE (Agents issus de la filière gestion publique), téléphone : 04-83-06-86-78, courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Si un agent devait se présenter sur son lieu de travail sans avoir respecté cette consigne, il doit être informé de cette procédure et invité à rejoindre, immédiatement, son domicile.

A l'issue de l'échange (couvert par le secret médical) entre l'agent et le médecin de prévention, ce dernier formalise son avis et en informe aussitôt le service RH qui préviendra sans délai les chefs de service concernés.

Ces règles sont d'application immédiate. »

RÉGULARISATION DES ABSENCES SUR SIRHIUS

Un mail va être adressé aux chefs de service précisant la méthode retenue pour régulariser les absences et le temps de travail dans SIRHIUS RH.

Il peut s'agir des agents n'ayant pas pu poser leurs ASA avant le départ en confinement, des agents en présentiel qui ne pointent pas, des télétravailleurs etc.

Nous vous incitons fortement à tenir un décompte précis de vos jours de présence et/ou d'absence, car cela pourrait avoir des incidences (voir notamment le point suivant).

CONGÉS

Mr BRECHARD nous a répété ce qu'il nous avait déjà dit la semaine dernière :

• Les congés posés et validés avant le confinement (et qui interviendraient durant ce dernier) sont maintenus et ne seront pas annulés à la demande des agents.

• Les agents exerçant des missions du PCA et qui souhaitent poser des congés durant la période de confinement en ont la possibilité. Ceux-ci seront accordés.
  
  

MUTATIONS

la DG a déjà communiqué à ce sujet sur Ulysse DGFIP le 9 avril.

Les mouvements (élaboration et publication) sont repoussés de plusieurs semaines. Aucune date n'est pour le moment fixée.

Espérons que les situations compliquées que cela ne manquera pas de générer (prise de poste, déménagement des agents etc.) feront l'objet d'une attention particulière de la part de la DG et des directions locales.

FRAIS DE REPAS

Le décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 (cliquez sur le lien pour le lire, également téléchargeable en pdf à la fin de cette publication) concernant la prise en charge des frais de repas pour les agents exerçant en présentiel une mission relevant du PCA dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, est rétroactif à compter du 16 mars.

D'un point de vue technique, même si nous n'avons pour le moment aucune certitude, il semblerait que l'option retenue sera de faire sa demande au moyen de l'application FDD.

Pour les agents qui bénéficient des titres restaurants, ils pourront peut-être opter pour ces frais de missions (plus avantageux) déduction faite du montant des tickets.

Nous avons interrogé la direction locale sur la fourniture de justificatifs pour ces frais de repas, car à la DGFIP, leur remboursement se fait habituellement de façon forfaitaire (sans justificatifs).

Pour l'ensemble de ces points, nous attendons encore des précisions sur les modalités de mise en œuvre du dispositif. Toutes les questions à ce sujet sont actuellement remontées aux bureaux nationaux des organisations syndicales pour en discuter avec la DG.

PLEXIGLAS

Lors de l'audioconférence du 3 avril dernier, la direction nous avait indiqués avoir passé une commande de plexiglas auprès du SDNC (60 x 90 cm avec supports) pour protéger les zones d'accueil en face à face. Elle avait estimé les besoins du département à 130 unités.

Or le SDNC a reçu 6000 demandes nationalement et n'est capable d'en traiter qu'environ 300 par mois.

De ce fait, la DG avait conseillé aux directions locales de se tourner si possible vers d'autres prestataires pour effectuer leurs commandes.

C'est ce qu'a réussi à faire la DDFIP du 06 qui sera donc livrée de ces matériels dans le courant de la semaine prochaine.

PLAN DE CONTINUITÉ D'ACTIVITÉ

• SIE : la situation est très bonne. Les RCTVA sont traités au jour le jour.
  
  Au sujet des entreprises qui avaient suspendu leurs prélèvements de TVA et de PAS, 80 % d'entre elles ont été appelées par les huissiers des Finances Publiques. Les professionnels concernés semblent faire preuve de bonne volonté et devraient régulariser leur situation.
  
  Sur le fonds de solidarité des entreprises, environ 500 000 demandes ont été reçues au niveau national. Pour les Alpes Maritimes, 11 000 demandes sont pour le moment enregistrées ce qui nous place au 6eme rang.
  
  Si ce dispositif est géré au niveau national, les anomalies de forme qui génèrent des refus (problème de RIB etc.) redescendent aux directions locales pour traitement. Dans un premier temps, les vérificateurs (BDV et DIRCOFI) seront mis à contribution pour faire ce travail.
  Il en sera de même pour les demandes déposées en format papier.
  Si le nombre de demandes à traiter est trop important, les SIE seront également sollicités. Le but étant de préserver au maximum ces services pour leur permettre de traiter les autres missions du PCA.

• SPL : Mr BRECCHARD souligne le travail « extraordinaire » des agents de ces services. Les payes seront terminées la semaine prochaine.

• SPF/SDE : la direction a indiqué que ces services fonctionnaient sans aucune difficulté.
  
  

CAMPAGNE IR

Mr BRECHARD a décliné les mesures déjà annoncées lors de l'audioconférence du 9 avril entre la DG et les OS nationales.

La DDFIP du 06 tiendra probablement une conférence de presse la semaine prochaine sur le sujet.

• Pas de réception physique durant la période de confinement, même sur rendez-vous.

• Pour les agents en présentiel, le travail consistera à répondre au téléphone, aux mails et à traiter les télédéclarations et les documents papier.

• Le taux d'agents en présentiel dans les SIP montera à environ 40 % durant la campagne en mode confinement.

• Mr BRECHARD a beaucoup insisté sur la chose suivante : les agents travaillant sur site devront impérativement respecter une distance d'au moins deux mètres entre chaque poste de travail.

• Attention, le taux de 40 % n'est pas une religion. Il pourra varier selon les contextes (configuration des locaux etc...) et pourra donc être moindre. De plus, ces dispositions sont valables uniquement durant la période de confinement et seront donc amenées à changer en fonction de l'évolution de la situation (sanitaire, charge de travail etc.).

• La direction locale travaille actuellement sur l'organisation de la campagne : occupation optimale de tous les espaces disponibles (y compris dans des locaux autres que ceux des SIP) et roulement des agents présents physiquement. Tout cela devrait être finalisé dans le courant de la semaine prochaine.

• L'embauche de vacataires est possible et est à l'étude.

Mr BRECHARD a indiqué que comme nous n'allions pas recevoir de public durant la période de confinement, nous serions certainement meilleurs sur les autres canaux de réception (téléphone et mail).

Les organisations syndicales s’inquiètent de ce que cette situation exceptionnelle constitue pour la DG un véritable laboratoire de test grandeur nature pour imposer son « tout numérique » forcené. Elle l'encouragera très certainement à accélérer la suppression totale des accueils physiques, ce qui aura invariablement des conséquences en matière de destruction d'emplois…

Prochain point en audioconférence le vendredi 17 avril 2020 à 9h30.

_______________________________

Rappel :

Si vous avez la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou vous appelez, vous pouvez aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
ou
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si vous souhaitez être rappelés.

2020-04-10_-_covid-19_-_cr_solidaires-cgt_audioconférence_du_10_avril_2020_avec_ddfip06_-_tract.pdf

2020-04-10_-_décret_frais_de_repas_urgence_sanitaire_-_journal_officiel_joe_20200408_0086_0005.pdf