A l’entame de la quatrième semaine de confinement observée sur tout le territoire, la DDFIP des Alpes Maritimes et les organisations syndicales ont tenu une nouvelle audioconférence ce matin à 9h30.

A l’instar de celle d’hier (6 avril) entre la DG et les OS nationales, elle n’a guère abordé d’éléments nouveaux sur le thème des métiers. Les décisions concernant notamment la campagne IR n'interviendront que plus tard dans la semaine.

Retrouvez ci-dessous le détail des points qui ont été abordés :

SITUATION DES EFFECTIFS

• Le directeur indique que la DDFIP du 06 affiche un taux de 16 à 18 % d'agents en présentiel selon les jours, ce qui nous situe dans la moyenne basse de la région (3 à 4 points en dessous).

• 60 à 62 % des agents sont en ASA.

• Sur l’effectif total du département devant être présent, 33 % des agents sont occupés à des tâches relevant du PCA (moyenne basse de la région également).

• Il y avait hier 257 télétravailleurs. Soit 9 de plus que vendredi (voir le point informatique).

Les taux de présence les plus forts sont observés dans les SIP/SIE (26 %), à la DDFIP Delille (21%), les trésoreries (29%) et les SPF (30%). Les autres services font chuter la moyenne générale.

Certains services peuvent afficher un taux nettement supérieur (au-delà de 40 %) mais il est à ramener à la situation globale de l'effectif du dit service.
Par exemple, 4 personnes en présentiel sur un effectif de 40 ne donne pas le même taux de présence que pour un effectif total de 25.
De plus, les agents en présentiel sont décomptés le matin. Ces taux ne sont donc pas toujours significatifs sur une journée complète dans la mesure ou un certain nombres de collègues peuvent quitter le service en cours de journée, une fois leurs tâches PCA accomplies.
C'est d'ailleurs cette règle qui doit prévaloir.

En tout état de cause les règles de distanciation sociale sont à respecter scrupuleusement.
Quel que soit le nombre d'agents présents dans le service, il n'est bien évidemment pas question que ceux-ci travaillent en étant proches les uns des autres.
Les roulements organisés par les chefs de services doivent absolument tenir compte de cette donnée.

Mr BRECHARD doit tenir une audioconférence avec l'ensemble des chefs de service cet après midi. Il leur rappellera l'ensemble de ces règles. « La priorité est la sécurité des agents ».

AGENTS MALADES

Lors de la dernière audioconférence, nous avions demandé une situation des agents malades ou suspectés d'être atteints du COVID-19.

Mr CERES n'a pas pu nous fournir de chiffres car il « n'a pas d'infos ». Celles-ci seraient « en instance de recoupement ».

Officiellement, le nombre de malades testés est de 0, mais « par la bande », Mr CERES nous indique qu'il y en aurait 2, dont 1 hospitalisé.

En ce qui concerne les suspicions, « elles ne sont pas répertoriées. Nous n'aurons une situation précise qu'à la sortie du confinement ».

Nous nous posons des questions sur ce sujet…
Pourquoi d'autres directions arrivent-elles à communiquer des données sur le nombre officiel de malades et/ou de cas suspects ?
Comment imaginer que le médecin de prévention, qui est censé être en contact avec les malades potentiels, ne puisse pas fournir le nombre des agents concernés ?

Il ne s'agit pas ici de trahir le secret médical, mais simplement de savoir combien de nos collègues (sans demander qui, quand, où et comment) sont touchés et ainsi avoir une photographie de la situation dans notre direction.

Mr CERES se veut tout de même rassurant en précisant que la reprise des agents se fait uniquement sur l'avis du médecin de prévention.
Auparavant par le moyen d'un entretien, et depuis vendredi par le biais d'un questionnaire rempli par l'agent.
Mais in fine c'est bien le médecin de prévention qui prend la décision d'une reprise ou d'un maintien en confinement.

On peut donc parfaitement imaginer que des données assez fiables sont en réalité disponibles et communicables aux organisations syndicales, comme c'est le cas dans d'autres directions ou même nationalement.

MÉTIERS

Le point métiers ressemble aux précédents :

• SIE : les choses se passent bien (RCTVA) et le traitement des CIR a été déporté vers les PCE.
  
  Un taux de 25 % de rejet des demandes d'intervention du fonds de solidarité des entreprises (1500 € par mois maximum) a été observé pour notre département.
  Ce taux va probablement baisser dans la mesure où certains de ces refus ont été générés pour des conditions de forme. En effet, un certain nombre d'entrepreneurs ont fourni un RIB personnel au lieu du professionnel.
  
  Au sujet des entreprises qui ont arrêté leurs prélèvements de TVA et/ou de PAS, la direction a pris contact avec la CCI pour les avertir que les fautives pourraient être pénalisées. Cela représente un manque à gagner d'environ 21 millions d'euros pour le département.
  La plupart d'entre elles devraient régulariser leur situation dès que le chômage partiel leur sera alloué. Il semblerait qu'il y ait eu du retard sur son versement.

• SIP : une audioconférence avec la DG doit avoir lieu demain pour cadrer les dispositifs prévus pour la campagne IR.
  Le directeur a néanmoins rappelé que la réception physique sera interdite durant toute la période de confinement.

• Trésoreries : tout est à jour.
  
  

INFORMATIQUE

En ce qui concerne la cinquantaine de PC portables récupérés la semaine dernière : ils sont en cours de déploiement. Neuf hier, une quinzaine aujourd'hui, le reste prévu d'ici la fin de la semaine.

Au sujet de la commande nationale d'ordinateurs évoquée lors de la dernière audioconférence, la direction locale devrait finalement en obtenir 33 (contre une douzaine espérée initialement).
La moitié sera livrée pour le début de la campagne IR, le reste un mois plus tard.

CONGÉS

Il faut bien comprendre que le cadrage se décide au niveau de la DGAFP (Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publiques) puis qu'une déclinaison est faite au niveau ministériel (Action et Comptes Publics) puis directionnel (DGFIP).

Les grandes lignes en sont les suivantes :

• Les congés posés et validés avant le confinement (et qui interviendraient durant ce dernier) sont maintenus.
  Toutefois, nationalement, la DG a fait passer un message de bienveillance. La pratique doit être calée sur la situation réelle des personnels et chaque cas appréhendé avec bon sens et bienveillance.

• Les agents actuellement en ASA « garde d'enfants » le restent, y compris durant la période de vacances scolaires qui va s'ouvrir vendredi soir pour notre zone.

• Les agents affectés sur des missions PCA et qui souhaiteraient poser des congés durant la période de confinement sont dans un « régime de droit commun ».
  Ils en ont donc la possibilité et feront l'objet d'une attention particulière de la part de la direction.

• Des questions sont posées en rapport avec les dispositions prises dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire qui pourrait imposer la prise d'une semaine de congés durant la période de confinement.
  A priori, pour l'instant, le sujet n'est pas à l'ordre du jour pour la Fonction Publique.
  Le seul point qui a été tranché (par la DGAFP) porte sur la modulation à la baisse des jours de RTT en fonction du nombre d'ASA posés durant la période.
  
  

PRIME INTERMINISTÉRIELLE

Dernièrement, il a été évoqué la question d'une prime qui pourrait être versée aux agents exerçant des missions relevant du PCA.
Comme son nom l'indique, cette prime serait « interministérielle ». Le cadrage des modalités de son versement (si cette prime venait à voir le jour) se ferait donc à ce niveau.
À l'heure actuelle, aucune décision n'est prise et nous n'en sommes qu'au stade de la réflexion, tant en ce qui concerne son montant que des agents qui en seraient bénéficiaires (agents en présentiel, en télétravail, les deux ?).

DIVERS

• Nouveau Réseau de Proximité (NRP) : nous avons interrogé la direction pour savoir si le calendrier initial du NRP serait chamboulé par la crise. Mr BRECHARD nous a répondu qu'il n'avait aucune info et que le sujet n'était pas traité à l'heure actuelle.

• Mutations A, B et C : la DG réfléchit à un nouveau calendrier d'élaboration et de diffusion des mouvements pour permettre une affectation au 1er septembre, comme de coutume.
  
  

Prochain point en audioconférence le vendredi 10 avril 2020 à 9h30.

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Rappel :

Si vous avez la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou vous appelez, vous pouvez aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si vous souhaitez être rappelés.

2020-04-07_-_covid-19_-_cr_solidaires-cgt_audioconférence_du_7_avril_2020_avec_ddfip06_-_tract.pdf