Solidaires Finances Publiques 06 - COVID-19 - Compte rendu (qui fâche) de l'audioconférence du 17 avril 2020 avec la DDFIP des Alpes Maritimes

: 17 avril 2020

Nouvelle audioconférence « de crise » ce 17 avril 2020 entre vos organisations syndicales et la DDFIP des Alpes Maritimes.

Parmi les sujets évoqués : situation des effectifs (présentiel, télétravailleurs et malades), deuxième livraison de masques dans les services, organisation d'un CHS-CT, prime, frais de repas, ordonnance sur les congés, et enfin, organisation de la campagne IR qui doit débuter ce lundi 20 avril 2020.

PRÉSENTIEL / TÉLÉTRAVAILLEURS / MALADES

Une photographie des effectifs de la DDFIP des Alpes Maritimes à la journée du 16 avril 2020 révèle les moyennes suivantes :

Présentiel : 23 % (environ 27 % dans les SIP et les SIE)

Télétravailleurs : 20 % (13 % pour les SIE et 10 % pour les SIP)

Malades (ou suspicion) du COVID-19 : Au bout d'un mois et après de multiples demandes, nous avons enfin obtenu des chiffres.
37 collègues de la DDFIP ont été ou sont atteints du COVID-19. Seulement 2 agents ont été testés officiellement. Les 35 autres sont donc simplement suspectés (en fonction des symptômes).

Mr CERES indique que les procédures de retour à l'emploi pour les collègues malades sont bien mises en œuvre.
26 agents sont passés par le médecin de prévention dans ce cadre. 25 d’entre eux ont été autorisés à reprendre le travail contre 1 seul refus.

MASQUES

Après une 1ere dotation (voir le compte rendu de l'audioconférence du 3 avril dernier), une 2eme dotation de masques est arrivée à la direction et va être livrée dans les services dans les mêmes conditions que la 1ere fois.
Cette 2eme dotation permettra de tenir encore 25 jours, toujours à raison de 2 masques par jour.

Mr MARTINEZ rappelle que leur utilisation est strictement réservée aux agents recevant du public.
Pour le moment, seules certaines trésoreries font de l'accueil dans un cadre très strict.
Les masques attribués aux autres services (SIP et SIE notamment) ne sont donc pas censés avoir servi pour le moment.

CHS-CT

Mr CERES souhaite réunir un CHS-CT dans le courant de la semaine prochaine ou celle d'après.

Ce dernier se tiendrait en audioconférence puisqu'une ordonnance en ce sens a été prise dans le contexte d'urgence sanitaire lié à la crise COVID-19.

Inutile de vous dire que nous sommes circonspects sur la qualité des débats avec ce mode de réunion…

PRIME

Mr BRECHARD indique que pour le moment, on se sait pas grand-chose sur les modalités d'attribution de ces primes promises par le gouvernement, dans la mesure où aucun texte précis n'est sorti sur le sujet.

Selon ses propres termes, nous risquons d'avoir quelques débats lorsque nous en saurons un peu plus. On s'en doute…

L'audioconférence du 16 avril entre les OS et le ministre nous en dit à peine un peu plus :

« Pour obtenir ce maximum, il faudrait avoir été là pendant tout le temps de la crise et avoir eu un surcroît de travail important. Autant dire que le « pactole » (…) sera rarement atteint… Par contre, O. Dussopt n’exclut pas du dispositif les agents en télétravail. »

Si on considère que la moyenne des primes est de 1000 € (entre 500 et 1 500 € selon les premières infos et fractionnable par tiers) et que l'enveloppe globale est de 300 millions d'euros, un calcul simple nous fait dire que peu d'agents de la DGFIP y seront éligibles...

300 000 agents à récompenser sachant que les premiers à être servis seront les hospitaliers, les forces de polices etc.

Le reliquat pour les autres administrations (dont la notre) se réduira probablement à peau de chagrin.

FRAIS DE REPAS

Vous le savez désormais (on en parle déjà depuis un moment), les frais de repas des agents en présentiel sur les sites dont les restaurants administratifs sont fermés depuis le 16 mars seront pris en charge à hauteur de 17,50 € par jour de présence.

Une des conditions est que l'agent doit être présent sur place entre 12 et 14 heures. Les collègues ne venant que la 1/2 journée sont donc exclus du dispositif.

Nous avons de nouveau interpellé le directeur sur les termes du décret et son application ministérielle qui stipule que ce remboursement est possible sur présentation de justificatifs.

Or, à la DGFIP (une des directions du ministère), le remboursement des frais de repas en mission se fait habituellement de façon forfaitaire (sans justificatifs).

Si la période du 16 mars au 8 avril sera considérée de façon très souple (une attestation sur l'honneur devrait suffire), la chose risque de se corser pour la suite.

Nous avons signalé qu'en temps normal, absolument personne ne garde son ticket de boulangerie, sa facturette Carrefour City ou Monop'... Enfin, la plupart des collègues qui viennent au bureau ramènent une gamelle préparée à la maison.

Il est en effet ridicule de demander aux gens de limiter au maximum les déplacements et les contacts, et d'un autre coté de trouver normal qu'ils sortent tous les midis pour essayer de trouver quelque chose d'ouvert afin d'acheter à manger... (en plus de ça, certains sites du département n'ont aucun commerce ouvert à proximité).

Mr BRECHARD entend tout ça et ne souhaite évidement pas « embêter » les agents.
Néanmoins, comme il s'agit d'un décret, c'est le préfet qui est ordonnateur de la dépense et c'est lui qui fixera les modalités précises du dispositif. Le directeur n'a donc pas la main pour décider seul.

Dans le cas ou des tickets d'achat de courses alimentaires au supermarché seraient admis comme justificatifs, nous vous conseillons fortement de les garder précieusement en attendant d'en savoir plus.

En tout état de cause, Mr BRECHARD veut éviter le plus de tracasseries possibles aux agents et appliquera les futures décisions prises par le préfet à l'avantage des collègues au maximum de ce qu'il pourra faire.

La note DG concernant ces frais de repas est téléchargeable au format pdf à la fin de cette publication.

CONGÉS

Le directeur s'est contenté de nous décliner l'ordonnance (Fonction Publique) publiée hier et a précisé que nous en attendions la déclinaison ministérielle et directionnelle définitive.

Pour les agents en ASA :

- Période du 16 mars au 16 avril : 5 jours de RTT (RTT seulement, si on en a) retirés.

- Période du 17 avril et jusqu'à la levée du confinement : 5 jours de congés (RTT ou autres) retirés également.

Cas des agents ayant moins de 5 jours de RTT (voire aucun) - Attention ça se complique (en plus de déclencher une injustice supplémentaire) :

Les agents qui ne disposent pas de cinq jours de RTT devront prendre, en compensation des ASA pour la période du 16 mars au 16 avril, et, selon leur nombre de jours de RTT disponibles, un ou plusieurs jours de congés annuels complémentaires.

Mais ces congés sont à poser entre le 17 avril 2020 et le terme de la période de confinement.
Le tout, dans la limite de 6 jours sur les 2 périodes.

L'inégalité avec les agents qui avaient encore 5 jours de RTT au moins est incompréhensible : à situation égale, les uns ont obligation de poser au total 10 jours maximum, les autres, sous prétexte de n'avoir pas assez de jours RTT, ne doivent en poser que 6 (sur les 2 périodes cumulées).

Pour les télétravailleurs :

A compter du 17 avril, il peut leur être imposé de poser jusqu'à 5 jours de congés (RTT ou autres).
Pour ces derniers, Mr BRECHARD ne souhaite pas (à ce sujet, il a rappelé que le chef de service, c'est lui) imposer de congés aux télétravailleurs exerçant des missions du PCA en l'état actuel de la réglementation, ce qui est une bonne chose (la seule).
Pour les télétravailleurs hors PCA, il sera possible qu'on puisse leur demander d'en poser.

Pour les agents en roulement (ASA/présentiel) ou à temps partiel :

Ils se verront aussi retirer des jours au prorata de leurs présences/absences ou de leur quotité de travail.

Cerise sur le gâteau, l'audioconférence du 16 avril entre les OS et le ministre (téléchargeable en fin de publication) a révélé que :

Les jours de congés retirés/imposés avant le 1er mai ne généreront pas l'attribution de jours de congés complémentaires au titre du fractionnement.

Les jours d'ASA ne généreront également pas de RTT !!! (donc encore des jours qui seraient perdus en plus des 10 jours maximum imposés). C'est donc la triple peine !!!
Nous ne savons pas encore dans quelle proportion.

Olivier DUSSOPT a indiqué que les congés déjà pris dans la période pouvaient être comptabilisés au titre de ce retrait (encore heureux) et que les CET allaient être déplafonnés (et qu’on pourrait même y mettre le reliquat 2019)

Autant dire que tout cela va assez rapidement virer au grand bazar. Et bon courage aux services RH qui vont devoir appliquer ces mesures. Sans parler des rancœurs et autres tensions qu'elles vont générer entre les agents.

CAMPAGNE IR

Dans le cadre de la campagne IR qui débutera le 20 avril, le Plan de Continuité d'Activité a été réévalué (il est disponible sur Ulysse et en téléchargement à la fin de cette publication).

Mr BRECHARD a réaffirmé le plafond de 40 % maximum des effectifs en présentiel.
En ce qui concerne le tout début de la campagne (semaine du 20 avril), le directeur a indiqué que les besoins ne seraient pas ceux-là et que les chefs de SIP n'avaient pas à faire revenir la quasi-totalité des agents. La montée en puissance se fera progressivement, en fonction des besoins.

Nous avons signalé au directeur que certains chefs de SIP commençaient déjà à trépigner. Ce dernier va donc leur rappeler les consignes en la matière.

Les agents mobilisés seront :

Les agents de SIP. Mr BRECHARD a précisé que les agents en charge du recouvrement étaient également concernés. La direction estime en effet que ces derniers sont à même de renseigner les contribuables sur des questions IR simples. Cela n'engage, bien sûr, que la direction…

En deuxième rideau les agents des PCRP (compétences IFI) et éventuellement les vérificateurs seront sollicités.

Par contre Mr BRECHARD précise qu'il ne sera pas fait appel à d'anciens collègues de SIP qui ont été affectés dans de nouveaux services (SPF, CDIF, SDE…). Cette précision est importante quand on sait que certains chefs de SIP avaient constitué une short liste afin d'y faire leur marché...

Le système des rotations d'agents est maintenu pendant la période.

Les missions exercées seront donc : le téléphone, les mails et le traitement des déclarations.

Mr BRECHARD a déclaré que les chefs de service devront donner à la direction les éléments d'installation physique des agents pour veiller à ce que les règles de distanciation soient scrupuleusement respectées.
Il n'est par exemple pas question que plusieurs agents soient trop proches les uns des autres pour travailler (même bureau, même « marguerite » etc.).

A cet effet il pourra être envisagé d'installer des postes dans les halls, si la connectique le permet (nous en doutons…).

Les agents seront dotés de lingettes afin de nettoyer leur espace de travail si besoin (écran, clavier, téléphone etc.).

Dans la période, la direction nous a assuré que les locaux feraient l'objet d'un nettoyage approfondi et spécifique (poignées de portes etc.). Nous attendons de voir ce qui sera effectivement fait.

La note DG du 16 avril 2020 « Campagne IR 2020 – Accueil des usagers particuliers en période de confinement » envoyée au réseau est téléchargeable au format pdf à la fin de cette publication.

Prochain point en audioconférence le mardi 21 avril 2020 à 9h30.

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Rappel :

Si vous avez la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou vous appelez, vous pouvez aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si vous souhaitez être rappelés.

2020-04-17_-_covid-19_-_cr_solidaires-cgt_qui_fache_audioconférence_du_17_avril_2020_avec_ddfip06_-_tract.pdf