L’audioconférence du jour (la 13eme de l’ère COVID-19) entre vos organisations syndicales et la DDFIP des Alpes-Maritimes portait principalement, et en plus des sujets habituels, sur la note relative aux congés ainsi que sur le Plan de Reprise d’Activité (PRA).
Ce dernier, consécutif au déconfinement progressif lancé par le gouvernement à compter du 11 mai, est censé tracer les grandes lignes d’un retour à la normal dans nos services, tout en garantissant la sécurité sanitaire de tous les agents.
Malheureusement, les documents fournis par la centrale laissent de trop grandes marges de manœuvres aux directions locales. Ce flou risquant de créer de grandes disparités en fonction des départements.
Les points développés durant cette audioconférence confirment ce sentiment. Beaucoup de questions restent encore sans réponses et les contours de la reprise ne nous semblent pas tout à fait clairs...
Dans les Alpes-Maritimes, vos organisations syndicales veilleront avant tout à ce que les agents ne soient jamais mis en danger. Notre mot d’ordre sera « la sécurité avant les statistiques ».
C’est ce que nous avons rappelé au directeur lors de nos échanges.
A compte du 11 mai, et comme précédemment, si vous constatez le moindre désordre dans les services, merci de nous en informer au plus vite afin que nous puissions réagir et faire remonter les problèmes constatés à la direction.
Ci-dessous les points abordés aujourd’hui :
PRÉSENTIEL / TÉLÉTRAVAILLEURS / MALADES / CAS CONTACTS
- Agents en présentiel :
30 % en moyenne (40 % dans les SIP, 37 % dans les trésoreries, 31 % dans les SIE, 31 % dans les SPF et 22 % dans les SDE).
- Le détail des taux d'agents en présentiel par SIP :
43 % à Antibes, 29 % à Cagnes sur Mer, 51 % à Cannes, 56 % à Grasse, 41 % au Cannet, 27 % à Menton, 28 % à Nice Centre-Collines, 50 % à Nice Est-Ouest, 47 % à Nice extérieur, 54 % à Nice Paillon, 36 % à Valbonne.
- Télétravailleurs :
21 % en moyenne (19 % pour les trésoreries, 15 % pour les SIP, 14 % pour les SIE, 24 % dans les SPF et 35 % dans les SDE).
- Agents malades (ou suspicion) COVID-19 :
57 cas (contre 54 lors du dernier pointage) dont 5 testés officiellement (+1 par rapport à la semaine dernière) depuis le début des recensements. Sur ces 57 malades, 48 ont repris le travail avec l'accord du médecin de prévention (+4 par rapport au dernier comptage).
- Cas « contacts » :
19 (+1 depuis notre compte rendu du 30 avril 2020).
ORDONNANCE SUR LES CONGÉS (Vol de RTT et de congés…)
Mr BRECHARD a commencé par nous décliner la note DG concernant ce dispositif inique.
Nous savons depuis hier que cette note appliquera stricto sensu les termes de l'ordonnance du 15 avril. Nous ne reviendrons donc pas sur les détails que vous connaissez déjà puisque nous vous avons transmis cette note par mail le 6 mai et que nous avions déjà largement commenté ce sujet dans notre publication du 16 avril, mais également dans celle du 17 avril dernier (cliquez sur les liens pour les relire).
Pour les nouveautés, et sur la question des jours de congés susceptibles d'être imposés aux télétravailleurs (disposition que Mr BRECHARD ne souhaitait pas voir appliquée dane le 06), cette note scélérate va beaucoup trop loin puisqu'elle permet également aux chefs de services de jauger l'activité des collègues en télétravail et de considérer à posteriori que si leur production n'a pas été suffisante, ils pourraient leur être retirés des jours de congés à ce titre...
Le directeur semblait vouloir appliquer ce dispositif à la lettre tout en faisant confiance au bon jugement des chefs de services...
Or nous savons qu'en la matière, l'arbitraire pourrait, selon la personnalité de certains, être érigée en règle.
Nous nous sommes donc fermement opposés à l'application de cette disposition ou en tout cas avons réclamé avec force qu'elle soit très strictement encadrée et contrôlée par la direction.
Le directeur a rétorqué que cette note devait être appliquée de la même façon sur tout le territoire et qu'il ne pouvait lui seul décider de la modérer.
Pourtant, sur le délicat sujet des frais de repas, nous avons bien vu que toutes les directions ne prenaient pas les mêmes décisions et que les ordres de la DG n'étaient pas appliqués partout de manière uniforme.
Alors pourquoi n'en serait il pas de même pour cette partie de la note des congés dans la mesure ou l'appréciation semble devoir se faire localement ?
Quand bien même aucun télétravailleur ne se verrait retirer des jours, comment la DG le saurait-elle ? Et si elle le savait, comment pourrait-elle remettre en question ce qui a été « apprécié » localement ?
Nous avons plutôt l'impression que des directives ont été données pour ponctionner le plus de congés possibles aux agents par ce biais (et ainsi commencer à payer le coût de la crise).
Nous avons averti la direction que dans la période, entre « les histoires » de primes, de congés retirés, en raison aussi de la situation de stress et d'incertitude dans laquelle se trouvent certains agents depuis plusieurs semaines, l'ambiance risquait de devenir explosive et qu'il n'était dans l'intérêt de personne de rajouter encore une dose d'injustice à une situation extrêmement instable.
Le directeur a finalement reconnu que cette note était difficilement applicable. Néanmoins il nous a assuré que sa volonté n'était pas de mettre la « zizanie » dans les services et qu'il veillerait à ce qu'il n'y ait pas de dérapage et de disparité en fonction des structures et aussi des collègues. Une audio est prévue la semaine prochaine avec les chefs de service, un rappel leur sera donc fait en ce sens.
Ces retraits de congés seront donc validés en dernier lieu par la direction, après un ultime contrôle.
De plus, la date butoir qui permettra de faire les calculs de prorata de retrait des congés (pour les agents concernés par ce calcul : temps partiel, roulement et toutes situations mixtes) n'est pas encore arrêtée
En effet, la note n'est pas du tout claire à ce sujet. Quelle date « de fin » doit-on considérer comme base pour faire ces calculs ?
La date de fin officielle (avant prolongation éventuelle par la loi) de l'état d'urgence (23 mai), la date du début effectif du déconfinement (11 mai) ou encore « la date de reprise normale de l'activité » (dixit la note) qui sera sensiblement différente en fonction des services et des agents ?
Bref, il est urgent d'attendre et Mr BRECHARD va demander des précisions à la DG sur ce sujet.
Pont naturel du 22 mai :
Comme certaines directions ont annulé ce pont naturel pour le considérer comme travaillé (ou en ASA en fonction des situations), nous avons demandé quelle était sa position sur ce point.
Il nous a confirmé que pour le 06, ce pont naturel était maintenu.
Nous avons donc rappelé à la direction que si c'était la cas, le jour de congés posé ce jour là (Autorisation d'Absence Exceptionnelle dans SIRHIUS) devrait venir en déduction du quota de jours retiré de force aux agents. Il en a convenu.
Nous avons également posé une question au sujet des vérificateurs, des géomètres, des agents des PCRP et des PCE qui se sont vu retirer leur ordinateur portable.
Quel sort leur est réservé et que vont-ils faire la semaine prochaine dans la mesure ou certains d'entre eux n'ont pas de poste fixe au bureau ?
La direction est bien embêtée sur le sujet et doit étudier leur cas. Encore une injustice dans la mesure ou ces agents ont été placé en ASA contre leur gré.
Autre questionnement faisant référence à la note sur les congés et à son interprétation :
Quid des collègues qui n'étaient pas des télétravailleurs en tant que tels, puisque non dotés d'un ordinateur fourni par l'administration, mais qui ont quand même effectué un certain nombre de travaux pour leurs services à l'aide de leur matériel personnel, via le courrielleur léger et l'applicatif E-contact accessibles depuis un poste internet ?
Vont-ils être pénalisés eux aussi ? La direction a botté en touche.
DÉCONFINEMENT ET PLAN DE REPRISE D'ACTIVITÉ (PRA)
Au sujet du PRA, vous avez tous reçu par mail un exemplaire de ce document en provenance de la DG.
Celui-ci prend la suite du PCA (Plan de Continuité d'Activité) et décline trois niveaux de priorités en fonction des services et des missions qui y sont exercées.
Vous devez vous référer à ce document officiel pour toute question relatives à vos métiers.
En ce qui concerne les retours au bureau, comme l'a dit le DG et l'a rappelé Mr BRECHARD aux chefs de services, nous ne sommes pas à 24h près et la semaine qui vient est une semaine de transition.
Il n'est donc pas utile de rappeler un maximum d'agents dès lundi matin.
La direction locale a demandé aux chefs de service d'effectuer un recensement des collègues susceptibles de reprendre en présentiel pour leur permettre d'aménager les locaux afin de respecter les gestes barrières et les distances de sécurité, y compris dans les espaces communs (ascenseurs, couloirs de circulation etc.).
Des rotations sont envisagées en cas d'impossibilité de respecter ces règles en fonction de la configuration physique de chaque site.
Télétravailleurs et agents en ASA, pour résumer :
- Les télétravailleurs continuent à télétravailler.
- Les agents en ASA car « fragiles » (sur justificatif médical) restent en ASA pour le moment.
- Les agents en ASA pour garde d'enfant de moins de 16 ans restent en ASA également.
Néanmoins pour ces derniers leur situation devra être clarifiée très bientôt par une note du secrétariat général (qui précisera les propos d'Olivier DUSSOPT) pour déterminer le périmètre exact des facilités accordées.
En effet les situations sont très disparates dans le domaine : écoles ouvertes ou fermées en fonction des classes d'âge et de la volonté des élus locaux et chefs d'établissements, désir ou non des parents de remettre leurs enfants à l'école dans le cas ou c'est possible, etc.
Pour les agents en présentiel (ceux qui rentrent comme ceux qui sont venus travailler au titre du PCA durant le confinement), la direction demande de reprendre les pointages à compter du lundi 11 mai (ou de leur reprise effective).
Mais, les chefs de service devront faire preuve de souplesse et les horaires seront adaptés en fonction des difficultés de chacun pour se rendre sur son lieu de travail (en cas de problèmes avec transport en commun par exemple).
Au niveau des consignes de sécurité sanitaires, il en est bien évidemment appelé à la responsabilité de chaque agent quant à leur comportement et au respect des règles élémentaires pour ne pas se mettre en danger.
Pour autant, nous avons insisté auprès de la direction sur le fait que les chefs de services avaient à notre sens un rôle important à jouer dans ce domaine.
Les statistiques de l'activité de leur service sont une chose, elles sont primordiales à leurs yeux dans un contexte « normal » , mais dans la situation exceptionnelle que nous traversons, la sécurité sanitaire des agents (et la leur) doit primer sur tout autre considération.
Ainsi, nous avons demandé à la direction qu'ils soient fortement impliqués dans l'organisation physique des locaux qu'ils occupent (affichage, contrôle et approvisionnement des matériels nécessaires aux normes d'hygiènes liées à la crise, veiller à ce que des attroupements ne se produisent pas, réorganiser les bureaux afin de respecter une aire de 4m² de sécurité autour de chaque agent, soit 2 mètres au moins entre ceux-ci etc.).
Nous invitons les agents à nous faire remonter tout situation anormale dans le domaine.
ACCUEIL PHYSIQUE
Le directeur a reprécisé qu'à partir du 11 mai, l'accueil se fera toujours prioritairement par mail et téléphone. Un deuxième niveau d'accueil peut être organisé par rendez-vous téléphonique.
De façon tout à fait exceptionnelle, « subsidiairement », des rendez-vous physiques pourront être proposés si on ne peut régler les problèmes autrement.
Au niveau DG la question s'était posée à l'époque sur l'opportunité de rouvrir la prise de rendez-vous depuis impôts.gouv pour les accueils physiques.
Mr BRECHARD et la région PACA ont milité auprès de la centrale pour que ce dispositif ne soit pas mis en place.
Cela semble avoir été entendu puisque la DG semble aujourd'hui être sur la même ligne. Néanmoins nous sommes encore en attente des arbitrages sur ce sujet.
De notre côté nous avons réaffirmé que nous étions contre la reprise des rendez-vous physiques et que les contres appels téléphoniques pouvaient régler une grande majorité des cas et éviter ainsi les déplacements de public, au moins jusqu'à ce que la situation sanitaire se soit améliorée.
Ce dispositif concerne autant les SIP que les trésoreries.
Pour les autres services, AUCUN accueil physique n'est envisagé.
MASQUES
(Tiré d'un compte rendu national)
« Le DG estime que le port du masque ne peut-être considéré que comme un appoint à la mise œuvre des gestes barrière.
Interrogé sur une recommandation faite aux chefs de service de veiller à ce que les personnels ne viennent pas au travail avec des équipements personnels de protection non-recommandés par les autorités sanitaires, il a laissé entendre à demi-mots que le port du masque dans les locaux de la DGFIP, sauf situation de contact avec le public, pourrait ne pas être accepté… Au gré, des réactions des dits chefs de service…
Chacun appréciera ! »
Localement, Mr BRECHARD qui a de bons contacts avec le préfet (c'est quand même lui qui lui a refilé le COVID-19, même si le directeur explore actuellement d'autres pistes, ça c'est pour la blague), nous assure avoir obtenu une dotation de 8 000 masques de type chirurgical dont 3 000 devraient nous être livrés dès ce soir. Ces matériels seront acheminés dans les services la semaine prochaine.
Ces masques serviront prioritairement pour les contacts avec le public. Dans de très rares cas, ils pourront être utilisés s'il n'y a pas possibilité de respecter scrupuleusement les normes de distanciation sociales entre agents. En tout état de cause, ils ne sont destinés à servir que dans nos locaux.
GEL HYDROALCOOLIQUE
PRODUITS D’HYGIÈNE ET NETTOYAGE DES LOCAUX
Des distributeurs de gel seront positionnés dans les services à des endroits stratégiques (imprimantes, équipements collectifs etc.).
Toutes les solutions de nettoyage (alcool ménager etc.) pour assainir les postes de travail ont été livrées.
La direction a envoyé un message à tous les agents le 29 avril dernier pour en expliquer les usages.
Les entreprises de nettoyage vont probablement reprendre une activité avec plus de personnel à compter de la semaine prochaine (nous l'espérons).
CANTINES
Des contacts avaient été établis avec les prestataires (voir notre compte rendu du 30 avril) mais aucune avancée n'a été constatée à ce jour. Une réunion est prévue la semaine prochaine à ce sujet.
La difficulté réside dans le respect des normes de sécurité sanitaire dans des espaces contraints où le nombre d'allées et venues est très important dans des délais rapprochés.
Il faut également tenir compte d'un nombre suffisant de rationnaires pour ouvrir les restaurants (contraintes économiques etc.).
La réouverture des cantines n'est donc pas envisageable avant la fin du mois pour le moment.
INFORMATIQUE
Depuis la dernière audio, 9 solutions de télétravail supplémentaires ont été déployées, portant ainsi le total à 186 unités depuis le début de la crise. Ce chiffre ne compte bien évidement pas les postes qui étaient déjà attribués aux agents télétravailleurs avant cette période.
Vous remarquerez que nous utilisons le terme « solution de télétravail » cette fois-ci au lieu de « PC portables » puisqu'une nouveauté a consisté au déploiement d'ordinateurs fixes en provenance du bureau au domicile de certains collègues. Ce point avait été évoqué lors de notre dernière réunion.
Dans ce cadre, sur les 9 nouvelles solutions déployées, 6 étaient des ordinateurs fixes (+ 3 PC portable).
Le report de l'installation des stagiaires A et B éloignent dans le temps l'arrivée des ordinateurs portables qui leur étaient attribués par l'ENFIP et qu'ils étaient censés ramener avec eux dans le département plutôt que de les rendre à l'école.
CAMPAGNE IR
Mr BRECHARD a affirmé que tout se passait très bien. La direction a constaté beaucoup de dépôts via internet.
Il a ensuite exprimé une « immense satisfaction » et remercié les agents au sujet de la qualité de l'accueil téléphonique fourni.
A titre d'exemple, sur Cadei (seul site mesurable avec leurs outils), un taux de décrochés de 100 % a été constaté jeudi 6 mai. On peut parfaitement imaginer que la situation est identique sur les autres sites.
STAGIAIRES
L'installation des stagiaires B est reportée au 2 juin (18 mai initialement).
Les A quant à eux rejoindront leurs services le 8 juin.
Les formations en cours en établissements se poursuivront également à distance, la formation socle des lauréats de l’examen Pro de B et A et de la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’inspecteur est repoussée à septembre, les formations métiers seront assurées par les centres inter-régionaux de formation (CIF).
Prochain point en audioconférence le jeudi 14 mai 2020.
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Rappel :
Si tu as la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :
Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)
Si je suis absent au moment ou tu appelles, tu peux aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si tu souhaites être rappelé.
