Quinzième et dernière audioconférence spéciale COVID-19 dans notre département. Non pas que le sujet soit clos et qu'il n'y ait plus rien à débattre ou organiser en la matière, mais la prochaine fois que nous nous réunirons avec la direction sur ce thème, nous le ferons en présentiel ! Ce qui sera beaucoup plus commode pour discuter.

L'audioconférence du jour, bien « animée » comme d'habitude depuis le début de la crise (et comme depuis toujours en fait), a fait ressortir les points suivants :

 

RH / PRÉSENTIEL / TÉLÉTRAVAILLEURS

Mr BRECHARD nous a donné une photographie de la situation prise au 19 mai 2020.

80 % des agents du département travaillent, dans les proportions suivantes :

  • Agents en présentiel : 60 % en moyenne.

    57 % dans les SIP, 58 % dans les SIE, 67 % dans les trésoreries, 75 % dans les SPF, 52 % dans les SDE, 63 % dans les accueils, 37 % dans les BDV, 58 % à la direction, 41 % dans les PCE, 76 % dans les CDIF, 77 % dans les PCRP et 50 % dans les BCR.

  • Télétravailleurs : 20 % en moyenne.

    17 % pour les SIP, 16 % pour les SIE, 18 % pour les trésoreries, 16 % pour les SDE), 5 % pour les accueils, 35 % pour les BDV, 29 % pour la direction, 39 % pour les PCE, 2 % pour les CDIF, 6 % pour les PCRP et 28 % pour les BCR. Pas de chiffres communiqués pour les SPF en revanche, le directeur nous a indiqué qu'ils n'étaient pas fiable (pour la deuxième semaine consécutive…).

  • Agents malades (ou suspicion) COVID-19 :

    À notre grande surprise, aucune élément ne nous a été fourni cette fois-ci. Les médecins de prévention n'ont pas fait remonter leurs données.
    Pour la prochaine réunion, nous enverrons un mail en amont pour exiger la communication de ces informations.

    Pour mémoire, le dernier comptage faisait état de 57 malades dont 5 testés officiellement. 48 d'entre eux ont été autorisés à reprendre le travail. 19 cas contacts ont été dénombrés. 17 ont repris.

INFORMATIQUE

Le stock disponible est faible : environ 10 unités.

Deux sources d'alimentation doivent venir « régler » ce problème : le solde de la commande nationale (34 unités sont en attente) et l'arrivée des stagiaires début juin qui sont censés rapatrier leurs portables attribués par l'ENFIP (44 stagiaires).

Avec un bémol cependant puisque certains ont laissé leur matériel à l'école. Il faudra donc les outiller sur notre propre stock (double méfait).

La somme de tout cela permettra tout juste de redonner des PC portables à ceux à qui ils avaient été pris afin d'assurer les missions du PCA (vérificateurs, géomètres, PCE, PCRP etc.).

120 demandes supplémentaires ont été répertoriées et remontées à la direction. Ce chiffre englobe les agents fragiles ou non.

À cause de cette pénurie, il nous a été réaffirmé que certains agents susceptibles de reprendre en présentiel (non fragiles, non empêchés etc.) pourront être rappelés dans les services pour que leur matériel soit redéployé vers des collègues empêchés qui pourraient ainsi télétravailler.

La direction va faire le maximum pour que les vérificateurs et les géomètres puissent récupérer leurs portables à compter de début juin.

CONGÉS

Mr BRECHARD a confirmé la position de la direction locale au sujet du pont de l'ascension (poser un CA au lieu de l'AAE et soustraction de ce jour au nombre de congés volés).

MAIS il n'exclut pas d'être retoqué par la DG dans la mesure ou toutes les directions n'appliquent pas cette mesure…

Nous allons donc peut être voir notre direction alignée sur le moins disant malgré notre combat en local et celui du directeur auprès de l'administration centrale pour que ces dispositions soient appliquées de façon la moins pénalisante possible pour les agents

Il y a également des interrogations sur l’étanchéité entre les deux périodes en ce qui concerne l'imputation des congés pris volontairement (au titre de chaque période) sur le nombre de congés (total ou distingué par période) volés.

Une audio entre les organisations syndicales nationales et la direction générale doit se tenir aujourd'hui et le sujet sera très certainement évoqué. Espérons qu'il en ressorte quelque chose de positif pour l'ensemble des agents.

Lorsque des réponses claires seront données, des messages seront envoyés aux chefs de services pour en expliquer les modalités d'application.

Nous avons fait remonter que dans la période, il ne fallait pas rajouter de l'huile sur le feu, la colère et l’inquiétude de certains agents étant à son paroxysme. On en a gros !

PRIME INTERMINISTERIELLE

Mr BRECHARD attend la note finale de la centrale, mais il pense très fortement que personne ne sera éligible à cette prime au sein de la DGFIP.

En effet, les termes de l'article 3 du décret (cliquez pour l'ouvrir) qui concerne cette mesure ne laissent que peu d'espoirs à ce sujet :

« Sont considérés comme particulièrement mobilisés au sens de l’article 1er les personnels pour lesquels l’exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé ».

Nul doute que l'administration considérera que nous ne sommes pas dans ce cas-là…

MASQUES

Virage à 180° sur la question des masques, même si Mr BRECHARD s'en défend.

Pourtant nous sommes en capacité de lui ressortir les comptes rendus de toutes les audios qui ont abordé le sujet ainsi que les mails que les RH ont envoyé aux chefs de services.

  • Avant : distribution aux agents en contact avec le public et à ceux qui ne pouvaient pas respecter la distanciation sociale dans les locaux (et rien d'autre puisque les stocks étaient contingentés).
  • Après son passage éclair dans certains services : distribution systématique de masques pour les agents dans la mesure ou certains sont amenés à se parler sans respecter les distances de sécurité… Charge à eux de les utiliser uniquement dans ces circonstances.

Alors certes, sur le principe nous ne pouvons qu'adhérer à cette mesure, nous revendiquons d'ailleurs des masques gratuits, pour tous et tout le temps.

Sauf qu'avec le stock dont dispose actuellement la DDFIP (et même si elle sera approvisionnée régulièrement par la préfecture), il n'est actuellement pas possible de doter chaque agent de deux masques quotidiennement, surtout si leur utilisation devient systématique (hors accueil du public et impossibilité de respecter les distances).

CANTINES

Une réunion s'est tenue avec l'ARA 06 (Nice et Cagnes sur Mer). Toutes les questions ne sont pas encore tranchées mais un redémarrage début juin est envisageable en mode dégradé (repas froids).

Pour Grasse et Cannes, les négociations sont en bonnes voie.

Gros point noir pour Antibes en revanche. Le prestataire (SODEXO) demande d'énormes indemnités (notamment la prise en charge du chômage partiel) à l'association qui gère le restaurant.
La direction a donc transmis ce dossier aux services sociaux pour une expertise juridique afin de déterminer si nous sommes contractuellement obligés ou pas de verser ces sommes.
De fait, rien n'est engagé au niveau des discussions pour le site d'Antibes concernant la réouverture prochaine de la cantine.

MISSIONS

  • Campagne IR :

Au 18 mai, 134 236 déclarations intégrées contre un peu plus de 33 000 à la même période l'année dernière (soit 19,4 % du total attendu pour notre département contre 4,9%).

148 465 télédéclarants (dont 80 002 automatiques) soit 27,8 % de plus que l'année dernière à la même période.

665 rendez-vous téléphoniques ont été pris. 482 ont été honorés.

La direction indique que « 85 ont été annulés suite à contre-appel ».
Nous avons du mal à comprendre la notion de « contre-appel » dans le cadre d'un rendez-vous téléphonique (lol)…

18 445 E-contacts ont été reçus (88 % de plus que l'année dernière à la même période), 12 160 ont été traités. Plus de 13 000 courriels externes ont également été réceptionnés.

Constatant des attroupements d'usagers devant divers CFP (Antibes, Cadeï etc), nous avons demandé à la direction de refaire régulièrement un point sur l'affichage puisque celui-ci semble « vandalisé » à certains endroits.

Mme MARCHAND en a profité pour nous indiquer que la direction avait fait une communication dans la presse concernant la non-ouverture des centres au public.

Elle a également précisé que divers organismes avaient été contactés au sujet des avis de non-imposition pour leur préciser que ces derniers seraient disponibles en ligne et qu'il était inutile que les usagers se déplacent pour ça.

  • Contrôle fiscal :

Une note de la DG est arrivée la semaine dernière. Elle est en cours de déclinaison pour notre direction locale.

Pour les entreprises, la direction a demandé une remontée concernant les procédures en cours pour étudier au cas par cas celles qui sont concernées (difficultés financières etc..).

Il semblerait qu'une reprise du contrôle fiscal classique n'ait pas lieu avant septembre et encore, seulement sur certaines entreprises.

Les objectifs seront donc revus à la baisse et le qualitatif sera privilégié au quantitatif.

Certaines entités et matières propres à la richesse et au tissu fiscal de notre département ne sont pas concernées par ces mesures (sociétés étrangères et taxe de 3 % par exemple).

En ce qui concerne la reprise du contrôle patrimonial avant septembre, Mme MARCHAND a demandé des précisions à la DG puisqu'elle estime que la note n'est pas suffisamment claire sur le sujet.

La prochaine réunion COVID-19 se tiendra en présentiel le 27 mai prochain (le nombre de participants sera limité).

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Rappel :

Si tu as la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou tu appelles, tu peux aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si tu souhaites être rappelé.

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pdfJournal officiel - décret 2020-570 du 14 mai 2020