Suite à la publication du mouvement national de mutations des contrôleurs, il n'aura échappé à personne que ce millésime 2020 est catastrophique à bien des égards.
Dans les Alpes-Maritimes et dans bien d'autres directions, les appels de détresse de nombreux agents s'accumulent auprès de toutes les organisations syndicales.
Le bureau national de Solidaires Finances Publiques a d'ailleurs publié une expression sur ce sujet et a également envoyé un courrier au Directeur Général (cliquez sur les liens).
NOTRE ACTION SUR CE SUJET DANS LES ALPES-MARITIMES
Votre section Solidaires Finances Publiques locale n'est pas en reste et a également décidé d'interpeller le DDFIP du 06, Mr BRECHARD, afin de le pousser à faire remonter la colère des agents de son département à la DG.
Il est urgent et nécessaire de faire bouger les lignes dès cette année, ou au pire, que des mouvements de ce type ne se reproduisent plus jamais.
Il est temps d'en finir avec la petite cuisine interne de la DG qui considère les agents comme des pions ou des bouche-trous.
Celle-ci profite de la fin de la compétence des CAP nationales dans le cadre de l'examen préalable des demandes de mutations, inscrite dans la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de réforme de la fonction publique, pour encore plus fouler au pied les règles d'affectation que nous connaissions jusqu’alors.
En effet, plus aucune information n'est communiquée aux organisations syndicales lors de la publication des mouvements, ne donnant la possibilité de défendre les dossiers qu'à l’extrême marge (cas lourds).
La DG s'est même passée de publier les tableaux de classement des demandes par ancienneté administrative (et avant prise en compte des priorités diverses), seuls éléments qu'elle avait pourtant obligation de communiquer aux agents avant la parution des mouvements.
Certes, ces informations ne préjugent en rien du fait que l'on puisse obtenir ou non sa mutation, mais ils auraient au moins eu le mérite d'exister et de permettre aux collègues de se situer par rapport à d'autres demandeurs.
Vous trouverez ci-dessous le mail envoyé hier matin à Mr BRECHARD ainsi qu'à messieurs CERES et MARTINEZ.
Après la lecture de ce mail, nous vous invitons à aller lire notre conclusion (le "billet d'humeur") pour qu’aucun malentendu ne subsiste sur les termes de notre intervention. Car n’oublions pas que seul le collectif compte.
NOTRE MAIL AU DDFIP DES ALPES-MARITIMES
« Messieurs bonjour,
Suite à la publication du mouvement national des B vendredi 29 mai, vous n'êtes pas sans savoir que ce dernier est catastrophique et génère de multiples réactions de colère et d'incompréhension sur tout le territoire.
Le chef du bureau RH2A semble avoir décidé de geler des postes dans le but d'y affecter les lauréats des concours interne normal et externe de B millésimes 2020. Cette manœuvre (déjà constatée l'an dernier) bloque tout le mouvement des titulaires et les pénalise très fortement alors que la règle en la matière devrait être un classement à l'ancienneté.
Plusieurs enjeux se dessinent :
- Avec un tel mouvement, bon nombre de lauréats du concours interne spécial et de la liste d'aptitude ne retrouvent pas leur direction d'origine et songent renoncer à leur concours ou promotion.
Il y en a certes chaque année, mais jamais à un tel niveau.
- Pour ceux qui ne renonceront pas, notre direction va perdre des agents expérimentés qui seront remplacés par des B stagiaires en mai 2021.
Et c'est déjà le cas cette année avec plus d'une trentaine de stagiaires qui doivent arriver sur notre département (contre seulement 6 agents arrivés par mutation), du jamais vu dans les Alpes-Maritimes qui était jusqu'alors un département dit de "première affectation".
- La région PACA, a souvent eu le Var difficile à atteindre, mais le 06 et le 13 restaient accessibles.
Ces deux derniers départements servaient donc de solution pour les C en B en leur permettant de s'établir non loin de leur direction d'origine.
Cette année, certains affectés d'office (issus du concours interne spécial et de la liste d'aptitude) dans des départements lointains (Ardennes, Haut Rhin, Seine Saint Denis etc...) vont donc devoir renoncer à leur promotion avec toutes les conséquences psychologiques que cela pourra entraîner sur leur motivation et sur les collectifs de travail.
A l'heure où je vous écris, de nombreux recours sont envoyés à RH2A par les collègues floués par ce mouvement et qui auraient dû obtenir leur mutation au regard de leur ancienneté. Vous devez avoir une petite idée des situations dramatiques que ce mouvement a pu provoquer, menaçant de disloquer des familles ou ne permettant par leur réunion, alors que cela aurait été possible si les règles avaient été respectées.
Notre bureau national est également sur la brèche avec la DG pour essayer de faire réexaminer ce mouvement de fond en comble, afin d'affecter sur l'important nombre de postes vacants qui subsistent encore, les agents titulaires ayant déposé une demande de mobilité ainsi que les lauréats du CIS et de la LA.
Ce jour, nous vous demandons également expressément de vous associer à notre démarche afin d'exiger de la DG que les postes vacants soient pourvus de cette façon, ou à tout le moins de faire remonter de façon urgente la colère des collègues et les conséquences qu'elle pourrait avoir dans une période où un très grand nombre d'agents est déjà maltraité de bien des façons (réforme du statut, NRP, crise sanitaire etc.).
Il serait donc raisonnable de ne pas rajouter du désespoir à une situation déjà très difficile pour certains.
Bien cordialement,
Le secrétaire. »
ON SE RÉSUME. QUELLE EST LA SITUATION ?
POURQUOI EN SOMMES NOUS ARRIVÉS LÀ ? ET DEMAIN ?
(Billet d'humeur)
Pour résumer : le gel de postes vacants empêche les mutations des agents ayant demandé une mobilité pour convenance personnelle, ainsi que celles des lauréats des concours sans scolarité (CIS) et des listes d’aptitudes puisque toutes ces catégories rentrent dans le mouvement normal avec prise de poste au 01/09.
Sur ces postes gelés sont affectés prioritairement des stagiaires (CIN et CE).
Les postes gelés restant et non pourvus ne profitent à personne, y compris quand les lauréats de concours y renonce (ce qui n'est pas rare).
Attention, il ne s’agit pas ici d’opposer les lauréats de différents types de concours, les promus par liste d’aptitudes, les agents qui demandent une mobilité pour « convenance » personnelle etc.
En effet, TOUT LE MONDE est ou sera un jour concerné par cette gestion inique.
Ainsi, les stagiaires d'aujourd'hui seront peut-être les titulaires qui veulent muter pour convenance personnelle de demain.
Les agents titulaires d'aujourd'hui seront peut-être eux même stagiaires demain s'ils réussissent un concours etc.
La règle qui prévaut encore pour les mutations dans notre administration est celle de l’ancienneté. Elle n’est certes pas parfaite, mais elle a le mérite d’être claire pour tout le monde. De plus, le système des priorités vient « corriger » certaines situations (permettre de rapprocher les familles etc.).
Si certains collègues peuvent trouver formidable la façon dont les mouvements des deux dernières années ont été élaborés (parce qu’ils en ont tiré un bénéfice immédiat), il faut voir plus loin car peut être que dans quelque temps, ils pourront très bien se retrouver dans la situation des floués de cette année.
En effet PERSONNE ne sait avec certitude de quoi sa vie sera faite. Une rencontre, un mariage, un divorce, une maladie, un rapprochement familial nécessaire, un projet de vie etc. pourra pousser un collègue à demander une mobilité, la souhaiter ardemment ou la considérer comme vitale.
La fin de la compétence des CAP (nationales et locales), la mauvaise volonté de l’administration qui bafouent les règles qu’elle a écrites et auxquelles elle est censée se plier, l’opacité dans laquelle elle opère etc., tous ces éléments perturbent les mouvements de mutations.
En cascade, ce sont des dizaines de départements qui se retrouvent bloqués ou très difficilement accessibles alors même qu'ils étaient ouverts auparavant.
Avec les suppressions d’emploi, la prévisible baisse de l’offre des postes par concours, il sera bientôt encore plus compliqué de prétendre à une mobilité.
Certains diront qu’il y aura toujours des postes accessibles partout sur le territoire.
Certes, mais n’oubliez pas cet autre volet de la loi de transformation de la fonction publique qu’est la contractualisation. L’administration pourra y recourir pour combler ces postes.
Et le profil ? Vous en avez entendu parler du profil ? Et la nécessité de service ?
Bien entendu, certains se verront toujours plus beau que le voisin et se disent qu’avec leur profil « à eux », tout leur sera possible.
Mais n’oubliez pas… les rencontres, les divorces, les accidents de la vie etc. PERSONNE n'est à l'abri.
Et ça a déjà commencé...
Le taux de satisfaction des demandes sur lequel l’administration communique ne veut rien dire dans la mesure ou des milliers d’agents ne prennent déjà plus ce risque dans la mesure ou leur vie pourrait s’en trouver disloquée (faisant ainsi mécaniquement et artificiellement remonter ce taux de satisfaction qui n’est déjà pas folichon).
Dans quelques années, il faudra peut-être y réfléchir à deux fois avant de passer un concours, demander une promotion, vouloir changer d’environnement en famille, etc.
Faire une demande liée ? Pas sûr qu’elle soit examinée, ou après tout le reste.
Vous avez une certaine ancienneté, vous passez un CIS, êtes reclassé dans un échelon confortable qui vous laisse penser que vous pourrez rentrer chez vous ? Ben non…
Même cas que ci-dessus mais en plus vous avez des enfants et pouvez prétendre à une priorité ? Ben là non plus, aucune garantie…
D'ailleurs une priorité n’est jamais acquise. Même si vous semblez être dans les clous, l’administration peut vous la refuser.
Auparavant, le respect des règles par l’administration et la communication des demandes de mutations aux organisations syndicales permettaient d’élaborer des cartes assez fines qui permettaient elles-mêmes de mesurer raisonnablement le « risque » d’une année sur l’autre pour demander une mutation, passer un concours etc.
Sans aucune garantie évidement, mais l’idée qu’on pouvait se faire de la situation d’un département existait.
Les organisations syndicales pouvaient ainsi, préalablement à la publication définitive du mouvement, rectifier les erreurs faites par l'administration et évoquer tous les dossiers.
Aujourd’hui plus rien de cela. La situation est pire qu'hier et certainement bien moins que celle dont nous hériterons demain sans réaction de notre part.
Il ne tient qu'à NOUS TOUS de nous lever et de faire front ensemble contre le rouleau compresseur qu'a mis en branle l'administration.
Nous le répétons ici encore une fois : les syndicats seuls ne peuvent rien. Ils n'existent que par la force que les agents représentent derrière eux.
Si cette force n'est pas massive, collective, nous n'avons plus qu'à numéroter nos abattis et espérer que la foudre tombe loin de nous…
Une lettre ouverte intersyndicale est également en préparation sur ce sujet et sera adressée au DDFIP du 06 d'ici la fin de la semaine.
