Suite aux annonces d’Édouard Philippe jeudi 28 mai 2020, un certain nombre de questions se posaient pour bon nombre de collègues de notre direction.
Une réunion est prévue jeudi 4 juin pour aborder tous ces points. Mais comme elle nous parait intervenir presque trop tard pour évoquer certains cas au regard des annonces du ministre, il nous a paru nécessaire d'obtenir des précisions assez rapidement.
En effet, le 2 juin, c'est aujourd'hui, et de nombreux agents nous sollicitent déjà pour savoir quel sort leur est réservé dans différents cas de figures.
Vous trouverez ci-dessous nos questions en gras (envoyées par mail vendredi 29 mai au soir) ainsi que les réponses de la direction, en italique et en bleu, qui sont tombées ce midi.
Elles sont parfois incomplètes, mais nous aurons tout le loisir d'approfondir certains sujets dès jeudi lors de notre prochaine rencontre avec la direction.
En fin d'article, un point est également fait sur les frais de repas, en lien avec la réouverture des cantines.
QUESTIONS/RÉPONSES
Est-ce que le télétravail reste une priorité pour la DDFIP du 06 ? Nous parlons ici des télétravailleurs qui disposent d'un contrat. Si oui, est-ce que les télétravailleurs continuent à travailler chez eux toute la semaine ? Ou revient-on aux termes des contrats signés initialement ? Ou encore y a-t-il possibilité de les moduler en accord avec les chefs de service ? Cette question est assez urgente étant donné que certains chefs appellent déjà leurs agents en masse pour les faire reprendre au 2 juin et que les régimes semblent différents d'un service à l'autre.
"A ce stade on ne change rien, on reste en télétravail "de crise" même si les télétravailleurs doivent avoir des contacts présentiels plus fréquents :
"Même si le télétravail reste un mode d'exercice à encourager, le présentiel doit continuer à progresser. Dans les prochains jours, les agents en télétravail à temps complet devront reprendre contact, au bureau, avec le collectif de travail et leurs collègues. Dans cet objectif, je demande aux chefs de service d'organiser le retour, quelques jours dans la semaine, de ceux qui sont encore exclusivement en télétravail, sauf pour les personnes empêchées."
Message du DG du 29 mai sur Ulysse"
Pour les télétravailleurs ne disposant pas de contrat (équipés durant la crise). 2 cas de figure :
- Les "non empêchés" à qui on demande de revenir parce que leur PC doit être rendu à un agent qui en a été dépossédé : pour ceux-là, la doctrine semble claire.
- Que se passe-t-il pour les autres ?
"Pour le moment ils continuent le télétravail comme indiqué supra"
Concernant les ASA garde d'enfants de moins de 16 ans : à compter du 2 juin, une attestation doit être fournie pour les établissements qui n'accueillent pas les enfants. Mais pour les collègues dont les enfants ne sont accueillis que certains jours dans la semaine ou par 1/2 journée ?
"ils travaillent les jours où leurs enfants sont à l'école."
Les agents fragiles (identifiés officiellement comme tels) continuent-ils à bénéficier d'ASA ?
"Oui si officiellement reconnus comme tels."
Et les agents vivant avec des personnes fragiles ?
"Ils travaillent, en présentiel ou télétravail selon le cas."
La banalisation des journées de travail (forfaitaires) n'a plus cours dans le 06 depuis le 11 mai. Mais les aménagements d'horaires sont-ils encore possibles et négociables en fonction des cas ? (scolarisation des enfants, difficultés de transport etc.)
"oui, en lien avec le chef de service."
Est-ce que les plannings de rotation peuvent êtres remis en place là où il n’est matériellement pas possible de faire appliquer la distanciation physique ?
"Les effets cumumés du télétravail et de l'aménagement des espaces doivent permettre le retour en présentiel de la plupart des agents et la limitation de fait des rotations."
N'hésitez pas à réclamer des masques si, malgré tout, la distanciation physique ne pouvait pas être respectée.
Frais de repas : nous avons bien noté que pour les bénéficiaires de tickets restaurant, le dispositif s’éteignait en cas de réouverture de ces commerces. Mais il semble y avoir un malaise suite à une pinaillerie de la DG qui souhaiterait vouloir remettre en question le paiement des repas depuis le 11 mai sous prétexte que le PCA s'est éteint ce jour-là et que le décret semble s'y limiter (à compter du 11 mai, passage en PRA) ? Confirmez vous ?
"La direction locale n'a pas d'information sur ce point, on se renseigne."
Est-ce la raison du blocage des frais à cette date dans le 06 ? (Si vous aviez l'info avant il aurait été utile de nous la communiquer pour ne pas, une fois de plus, laisser espérer les agents).
"En l'absence d'information aucune consigne n'a été donnée dans ce sens, un point sera fait sur les demandes en instances."
Concernant le vol de nos congés, comment seront calculées les périodes de mise en quatorzaine pour les collègues concernés ?
"Des consignes sont données afin que les périodes de quatorzaine durant lesquelles les agents étaient en ASA, soient retirées de l'assiette de calcul du prélèvement des jours de congés (par analogie sur ce point avec les congés de maladie qui sont exclus de l'assiette)."
Enfin, concernant l'accueil physique. La réouverture sur RDV a été actée à compter du 2 juin à hauteur d'1/2 journée par semaine et par site. Les annonces du 28 mai viennent-elles modifier ce quantum ? Si oui (et même si non d'ailleurs), pourra t-on imposer le port d'un masque aux contribuables ?
"Nos textes indiquent qu'on ne peut imposer le masque aux usagers (cela me semble souhaitable pour rassurer les collègues et pas impossible vu qu'il y a beaucoup d'endroits ou le masque est imposé)."
Des vigiles sont-ils systématiquement prévus ?
"Actuellement en place à cadéi et thiers, on évalue les besoins."
FRAIS DE REPAS ET RÉOUVERTURE DES CANTINES
Ci-dessous un mail de la direction envoyé vendredi 29 mai 2020 aux chefs de service, concernant la fin de la prise en charge des frais de repas et la réouverture des restaurants administratifs :
"Un message du 21 avril 2020 précisait les conditions et modalités de prise en charge des frais de repas instaurée par le décret 2020-404 du 7 avril 2020.
Compte tenu des dernières mesures annoncées par le premier Ministre, le 28 mai 2020, je vous précise les conditions de sortie de ce dispositif :
- Pour les agents qui bénéficient des titres restaurant en temps ordinaire : la réouverture des restaurants à compter du 2 juin 2020 met fin au versement de l'indemnité pour les agents qui pouvaient y prétendre. Le personnel concerné retrouve le régime des titres restaurant (qui fera l'objet d'une régularisation lors des prochaines payes).
- Pour les agents qui ne pouvaient plus accéder à la restauration administrative : la réouverture des restaurants administratifs met fin au versement de l'indemnité
- Grasse : réouverture le 28 mai;
- Cannes : réouverture le 2 juin;
- Nice et Cagnes : réouverture a priori semaine 24;
- Antibes : négociation en cours avec le gestionnaire;
Sachant que dans tous les cas l'indemnité cessera d'être versée au plus tard à la fin de l'état d'urgence sanitaire."
