Nouvelle réunion en présentielle hier matin (c'est quand même beauuuuuuucoup plus pratique pour échanger) avec la direction, dans les locaux de la DDFIP Delille.
Solidaires, la CGT, FO, la CFDT et la CFTC étaient présentes du côté des organisations syndicales, tandis que Mr BRECHARD, Mme MARCHAND (fiscalité), Messieurs CERES et MARTINEZ (RH) et Mr STARTARI (pôle gestion publique) représentaient l'administration.
Les échanges ont été cordiaux même si comme à notre habitude, nous ne sommes pas privés de nous exprimer, sans filtre, sur tous les points que nous souhaitions aborder.
Si certains sujets ne sont pas évoqués dans ce compte rendu, c'est parce qu'il n'y a eu aucune évolution depuis nos dernières publications (vous pouvez encore vous y référer par le biais de nos sites internet locaux).
Ci-dessous les themes abordés lors de cette réunion :
RH / PRÉSENTIEL / TÉLÉTRAVAILLEURS
Dans le cadre du PRA, Mr BRECHARD nous a donné les informations suivantes sur les effectifs du département. Certaines sont sujettes à caution car incohérente avec le dernier comptage du 20 mai 2020.
85 % des agents du département travaillent (contre 80 % le 20 mai dernier), dans les proportions suivantes :
- Agents en présentiel : 68 % en moyenne (60 % le 20 mai).
70 % dans les SIP (contre 57 %), 59 % dans les SIE (contre 58%), 74 % dans les trésoreries (contre 67%), 65 % dans les SPF (contre 75 % ? curieux), 60 % dans les SDE (contre 52%), 86 % dans les accueils (contre 63%), 56 % dans les BDV/BCR (la dernière fois les deux structures étaient distinguées : 37% dans les BDV et 50 % dans les BCR), 69 % à la direction (contre 58%), 52 % dans les PCE (contre 41%), 87 % dans les CDIF (contre 76%) et 77 % dans les PCRP (idem).
- Télétravailleurs : 17 % en moyenne (20 % le 20 mai), curieux.
13 % pour les SIP (contre 17%), 16 % pour les SIE (idem), 15 % pour les trésoreries (contre 18%), 12 % pour les SDE (contre 16 %), 21 % pour les BDV/BCR (alors que le 20 mai on nous annonçait 35 % pour les BDV et 28 % pour les BCR, curieux), 22 % pour la direction (contre 26%), 38 % pour les PCE (contre 39%), 2 % pour les CDIF (idem), 5 % pour les PCRP (contre 6%). Pas de chiffres communiqués pour les accueils en revanche.
Mr BRECHARD nous informe que depuis le 2 juin, la volonté de la DG est de diminuer le plus possible les situations d'ASA en donnant des postes de télétravail à des agents empêchés.
Ces postes sont récupérés chez les télétravailleurs sans contrat (équipés durant la crise) qui ne sont pas empêchés et à qui on demande de revenir en présentiel.
Les nouveaux attributaires de ces matériels sont prioritairement les agents qualifié officiellement de « fragiles ». Mais le matériel disponible est limité pour les raisons déjà évoquées lors de nos derniers comptes rendus.
VOL DES CONGÉS
Deux volets ont été abordés. Le premier par la direction, le deuxième par les organisations syndicales (qui ont appris la nouvelle au directeur qui n'était pas encore au courant).
- Le traitement des arrondis pour le vol des congés :
La question a été tranchée par la DG, ce que le directeur considère comme beaucoup plus « confortable », échaudé qu'il a été d'avoir été retoqué par la centrale sur certaines dispositions qu'il avait pu décider en local.
La règle sera donc la suivante : arrondi à la demie journée et à la demie journée la plus proche.
Exemples :
2,8 jours donnent 3 jours de décomptés.
2,6 jours donnent 2,5 jours.
Quand on se situe exactement au milieu, Mr BRECHARD a décidé de trancher au plus favorable pour l'agent.
2,25 jours donnent ainsi 2 jours de décomptés. - Au sujet des congés de report 2019 :
Nous avons appris une bonne nouvelle avant-hier en fin de journée, après de multiples volte-faces de la part du ministre DUSSOPT qui, soit s'est emmêlé les crayons, soit est revenu sur une décision injuste sous la pression des organisations syndicales.
Rappelez-vous, au départ le ministre avait indiqué que les congés 2019 qui n'avaient pu être posés avant la date butoir du 3 mai seraient reportables sur les CET. Il l'avait même déclaré devant le Sénat (une vidéo existe).
Puis, lors d'une audioconférence du 27 mai, on nous annonçait que ces congés seraient tout simplement perdus (« parce qu'on a assez de congés », nous avait-on dit…).
Lors de la dernière audio qui s'est tenu le 3 juin entre les OS et le ministre, ce dernier a finalement déclaré que les congés de report 2019 pourraient bien être déposés sur un CET.
Pour la DGFIP, les modalités d'alimentation des CET avec ces jours 2019 doivent être discutées prochainement avec Mr TANGUY, chef des RH à Bercy (campagne spécifique en cours d'année ? Prochaine campagne début 2020 ?, etc.).
PRIME INTERMINISTERIELLE COVID-19
L'enveloppe globale destinée à la DGFIP et les modalités d'attribution de cette prime sont connues depuis la semaine dernière :
30 % des agents éligibles. Parmi ces 30 %, seulement 30 % pourront se voir attribuer le montant maximal de 1 000 euros. Les autres auront 330 euros.
Comme « nous ne rentrons pas exactement dans les critères » du décret 2020-570 du 14 mai 2020, mais que nous disposons tout de même de cette enveloppe, les décisions suivantes ont été prises par le directeur :
L'idée est d'attribuer cette prime prioritairement aux agents qui ont travaillé en présentiel.
Les montants, 1 000 € ou 330 €, seront fonction du temps de présence.
Cette part représentera environ 95 % des versements.
Mr BRECHARD considère que ces critères sont objectifs puisque les données seront issues de SIRHIUS RH.
Pour le reste, la décision appartiendra au directeur.
Par exemple pour les télétravailleurs, Mr BRECHARD va demander aux chefs de service concernés des rapports légers pour motiver l'attribution d'une prime à tel ou tel agent en télétravail qui aurait eu un « surcroît de travail significatif ».
Le ratio d'attribution de ces primes sera calculé sur l'ensemble de la direction et non service par service.
De ce fait, certains services seront mieux servis que d'autres.
Aucune catégorie n'est exclue (A+, A, B et C).
Localement Mr BRECHARD a pourtant décidé de s'exclure lui-même ainsi que les AGFIP.
Il en sera de même pour les chefs de service, sauf cas tout à fait exceptionnel, et sur motivation de l’intéressé lui-même, qui devra donc prendre don téléphone pour plaider sa propre cause auprès du directeur (savoureux).
Cette prime sera versée sur la paye de juillet. Il faut donc que le recensement soit terminé pour mardi 9 juin 2020 au plus tard.
Les revendications des organisations syndicales sur ce sujet sont immuables :
Nous réclamons depuis longtemps une revalorisation de l'ensemble de l'indemnitaire (point d'indice etc.) pour tous les agents et pas seulement une prime versée pour solde de tout compte à seulement quelques-uns.
En effet, de nombreux agents n'en verront pas la couleur alors qu'ils ont participé comme tous les autres à la bonne marche de notre administration durant la crise sanitaire.
L'ambiance, déjà délétère à certains endroits, risque de tourner encore un peu plus au vinaigre.
FRAIS DE REPAS (Encore un changement de braquet...)
La direction locale nous confirme (une fois encore) que le dispositif de prise en charge des frais de repas (17,50 € par jour de présence) s'éteindra à la réouverture de chaque restaurant administratif. Ils seront donc payés jusqu'à ces dates.
Par contre, les bénéficiaires des titres restaurants ont connu de multiples revirements de situations :
- On leur a donné le droit au dispositif (21 avril). Puis on leur a repris (24 avril). On leur a redonné (30 avril). La dernière information (qui datait du 2 juin) indiquait : « La réouverture des restaurants (les commerces) à compter du 2 juin 2020 met fin au versement de l'indemnité pour les agents qui pouvaient y prétendre ».
- Nouveau rebondissement annoncé par Mr CERES ce jour et qui viendra sans doute clore les débats sur ce sujet : les bénéficiaires des titres restaurants perdent le bénéfice des frais de repas à compter du 11 mai, date de la première phase du déconfinement.
Sur ce sujet comme sur d'autres, l'administration tourne et vire pour encore essayer de gratter « trois francs six sous » sur le dos des agents…
CANTINES
Un point cantines nous a été présenté, mais des informations contradictoires plus fiables nous sont parvenues depuis lors.
- À Grasse (28 mai) et Cannes (2 juin), les restaurants fonctionnent.
- Pour l'ARA 06 (3 restaurants à Nice + Cagnes sur Mer), Mr CERES nous a parlé d'une réouverture probable lundi 8 juin. Mais entre temps, une source nous a indiqué que le prestataire n'avait pas encore donné son accord pour l'ouverture. Une fois donné, il faudra au minimum 5 jours ouvrés pour procéder à la remise en service des restaurants. Ce qui nous amènerait au mieux au vendredi 12 juin (plus probablement la semaine suivante).
- Pour Antibes, la situation semblerait s'être débloquée plus rapidement que prévu et la réouverture serait pour la semaine prochaine (mais sous réserve).
DÉCONFINEMENT ET RÉOUVERTURE DES ACCUEILS
Le directeur se justifie par le fait que l'ensemble des administrations et commerces sont désormais ouverts et que la DGFIP doit donc rentrer dans le moule.
Localement, il a été décidé des choses suivantes :
- Pour les SIP, le quantum d'APRDV physique passe à temps plein à compter de ce jour (au lieu d'une 1/2 journée par semaine et par site) et ce jusqu'au 12 juin.
- Les trésoreries rouvrent dans des conditions normales à compter du lundi 8 juin.
- Pour les CFP, les conditions normales d'accueil du public ne reprendront qu'après le 12 juin, sachant que la majorité des services ne fonctionnent déjà plus que sur rendez-vous.
Les seuls services susceptibles d'accueillir sans rendez-vous sont résiduellement les CDIF et les SPF.
Restent à régler les cas de Cadeï, Thiers et Cagnes sur Mer pour la gestion des files d'attente.
Les plexiglas, les masques pour la réception et le respect de la distanciation restent bien entendu de rigueur.
CAMPAGNE IR (SEMAINE 22)
Mme MARCHAND (comme la DG) si dit toujours préoccupée par le faible nombre de déclarations papier déposées (voir notre compte rendu du 28 mai 2020) :
47 849 sur plus de 174 000 attendues, même si au niveau de la saisie, nous sommes un peu mieux situé que l'année dernière à la même époque.
Quelques chiffres pour ceux que ça intéresse :
- 314 792 déclarations intégrées contre 341 000 l'année dernière, soit -3,8 %.
- IFI : sur 5 411 redevables, 1 312 sont traités, soit un recul de 14 %.
- Le taux de retraitement des déclarations se situe entre 3 et 4 % ce qui semble normal (12 000 unités environ).
- 313 640 télédéclarations contre 425 623 l'année dernière, soit une baisse de 26 %.
- 27 000 appels téléphoniques traités par les SIP (90 % de décrochés).
- APRDV : 1 916 rendez-vous téléphoniques ont été pris. 1 381 ont été honorés.
- 33 689 E-contact entrants soit une hausse de 51,7 %. 26 063 ont été traités.
Le Stock était de 7 626. Mais suite à une opération coup de poing sur Menton, 5 454 ont été apurés. Le stock est donc de 2 172.
NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ (NRP)
Un CTR doit se tenir le 18 juin 2020 avec pour sujet principal le Nouveau Réseau de Proximité (NRP). Le DG y dessinera les contours et les dates de reprise des projets de restructuration.
Pour les Alpes-Maritimes, comme nous vous l’indiquions le 28 mai dernier : seule la restructuration qui implique la sortie de terre d'un nouveau bâtiment (SGC de Plan du Var) est ajournée sans date précise.
Dans l'immédiat, les trésoreries de Levens, La Tinée, Puget-Théniers et Roquebillières connaissent donc un répit.
De plus, l'impôt géré par ces trésoreries ne sera pas transféré à la date prévue dans les projets initiaux, mais seulement lors de la fermeture de ces dernières.
Prochaine réunion vendredi 12 juin 2020 à 9h30 à Delille.
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Rappel :
Si tu as la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :
Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)
Si je suis absent au moment ou tu appelles, tu peux aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si tu souhaites être rappelé.
