Après quinze audioconférences avec la direction locale en à peine plus de 2 mois, nous avons enfin pu retrouver les « joies » des réunions en présentiel pour évoquer les sujets habituels liés à la crise sanitaire que nous traversons.

Chaque organisation syndicale n'avait droit qu'à un seul représentant pour cette réunion, afin de respecter les distances de sécurité indispensables.

Les débats ont duré environ deux heures et nous en avons profité pour faire passer quelques messages à la direction pour la suite des opérations.

VOL DES CONGÉS (2020 et... 2019)

Le premier sujet abordé, certainement le plus lourd et celui qui génère le plus de colère et d'incompréhension chez tous les agents, a été celui du vol de nos congés.

Nous avons déploré que les directeurs locaux qui souhaitaient appliquer l'ordonnance de façon « mesurée », notamment dans le cadre du pont naturel du 22 mai, n'aient « pas pu » peser plus fortement auprès de la centrale pour faire entendre raison au DG.
Si certains ont essayé de porter cette revendication au plus haut niveau, nous estimons qu'ils n'ont pas dû le faire très fort…
Nous imaginons également qu'une grande partie d'entre eux s'est tue quand le temps est venu de défendre les agents de leur direction.
En effet, comment croire que si les 100 directeurs locaux s'étaient tous levés pour faire entendre leur voix au DG, celui-ci n'aurait pas pu faire preuve d'un peu plus de flexibilité ?

Dans une période délicate où l'immense majorité des agents a assuré ses missions sans sourciller, que d'autres ont été contraints de rester confinés en ASA parce qu'aucune solution de télétravail n'a pu leur être proposée, il était inutile, en plus, de spolier davantage leurs droits avec des calculs d'apothicaires et en posant des verrous là où un peu plus de souplesse aurait pu être témoignée.

C'est pourtant ce choix qu'a fait la DG… Nous avons dénoncé avec force cette mesquinerie de l'administration qui a pour unique but de commencer à faire payer le prix de la crise aux « privilégiés » que nous sommes.

Pourquoi nous plaindrions nous ? Nous sommes payés. Et selon l'administration nous disposons de 56 jours de congés ! Il est inutile de vous expliquer pourquoi ces allégations sont une vaste blague.
Et il est certain qu'avec ce genre de raisonnement qui tend à tirer tout le monde vers le bas, nous pouvons nous attendre à encore beaucoup de déconvenues.

Les remerciements et félicitations des ministres ou du DG ne suffiront jamais à faire passer cette pilule qui s'apparente à un coup de couteau dans le dos.

Nous avons d'ailleurs prévenu Mr BRECHARD que les agents, écœurés et démotivés par tant de mépris, verraient d'un très mauvais œil qu'on leur demande de fournir des efforts supplémentaires et qu'ils ne supporteraient plus quelque pression que ce soit de la part de l'administration et des chefs de service.

Solidaires et la CGT ont fait suivre à leurs adhérents et sympathisants (mardi 26 mai) le message envoyé aux chefs de service qui détaille le mode de calcul du vol de nos congés.
Nous n'allons donc pas le reproduire de nouveau ici-même (nous tenons néanmoins ce mail à la disposition de ceux à qui il aurait échappé).
Les cas de chaque collègue sont différents et le tableur joint à ce message permettra de calculer un nombre ultra précis (à la virgule près) de jours volés au titre des deux périodes.

Nous avons posé la question au sujet des arrondis. Comment seront-ils traités ? À l'unité supérieure ? Inférieure ? À la demie journée ? À partir de quelle décimale ?

La direction n'a pas encore eu le temps de débattre de ce sujet et va trancher très rapidement après en avoir discuté avec la région.
Mr BRECHARD nous a quand même assuré qu'il essayerait de prendre les positions les plus favorables pour les agents. Espérons que ce ne soit pas une nouvelle promesse de Gascon...

Nous avons tiqué sur le fait qu'une fois le calcul fait, les chefs de services puissent eux-mêmes faire une proposition de jours à retirer en fonction de critères laissés à leur seule appréciation.

Nous dénonçons cette mesure qui, selon la personnalité de certains chefs, pourrait laisser la place à trop d'arbitraire et créer des disparités entre les agents.

La direction s'est voulue rassurante en nous rappelant que ce serait elle qui aurait le dernier mot.

En tout état de cause, nous vous conseillons de bien vérifier dans SIRHIUS RH que vos données présences/absences sont conformes à vos emplois du temps de ces deux derniers mois et de faire vous-même votre calcul à l'aide du tableur fourni par la direction, afin de vous assurer que vous tombez sur les mêmes chiffres que votre responsable.

Congés de report 2019 (info nationale tirée du compte rendu de l’audioconférence entre la DG et les organisations syndicales) :

A l’heure actuelle, les congés de report 2019 qui n’ont pu être pris avant la date butoir du 3 mai semblent tout simplement perdus !!
Les « demandes diverses qui auraient permis soit de les déposer sur le CET, soit de les utiliser en compensation des jours imposés ont été balayées d’un revers de main. »

COMMUNICATION DIRECTION / AGENTS

Nous avons fait savoir à Mr BRECHARD que nous déplorons, une fois encore, le manque de communication dont certains chefs de service font preuve au sujet des consignes émanant de la direction et applicables aux agents (dans tous les domaines).

Certains manquent cruellement de réactivité quand d'autres font tout simplement de la rétention d'information.

Pour régler ce problème, récurent chez certains, nous avons demandé que ces consignes fassent l'objet de NSD (Notes de Service Départementales) diffusées sur Ulysse 06 et également envoyées par mail à l'ensemble des personnels, comme cela se fait dans de nombreuses directions.
Cela permettrait d'informer de façon complète les agents et de rendre opposable ces consignes à tout le monde.
Le directeur s'y est engagé.

CANTINES ET FRAIS DE REPAS

• Les restaurants gérés par L'ARA 06 (3 cantines à Nice + celle de Cagnes sur Mer) devraient rouvrir la semaine prochaine, mais pas le 2 juin (donc le 3, le 4 ou le 5). La solution « repas froid » sera mise en œuvre dans un premier temps.

• Pour Cannes et Grasse, les dates restent à fixer mais les choses sont en bonne voie avec une reprise des repas chauds.

• Pour Antibes, la situation est toujours bloquée à cause de SODEXO qui réclame 6 700 € à l'association pour redémarrer. Le volet juridique de ce dossier est toujours en cours d'examen par les services de l'action sociale.

Tant que les restaurants ne seront pas rouverts, la direction locale nous confirme que le dispositif de prise en charge des frais de repas (17,50 € par jour de présence) est toujours d'actualité puisque tant le décret 2020-404 du 7 avril 2020 (« pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire ») que la note DGFIP du bureau RH-1A indiquent que « cette mesure est applicable à compter du début du confinement, soit le 17 mars 2020 à midi en métropole et vaut jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire » (fixée actuellement au 10 juillet).

Attention toutefois ! Si le Premier Ministre confirme la réouverture des restaurants dès le 2 juin dans notre département, les bénéficiaires des titres restaurants ne pourront plus prétendre à la prise en charge de ces frais de repas à compter de cette date.

À cette heure, la direction nous indique que 85 000 € (un peu plus de 4800 repas) ont déjà été payés et que 60 000 € (3 400 repas) supplémentaires le seront sous peu.

Attention 2 !! Nationalement, l’audioconférence qui s’est tenue hier soir entre la DG et les OS nationales est très inquiétante sur ce sujet. Voici ce qui en est ressorti :

« d’après le chef des services RH, le décret serait ambiguë, en tout cas il ouvrirait la porte à quelques interprétations...négatives pour les agents, mais vous vous en doutiez peut-être.
En effet, si le décret vise bien la période d’état d’urgence (donc jusqu’au 10 juillet), il précise aussi que l’octroi de l’indemnisation des repas quand les structures de restauration collective sont inopérantes, ne concerne que les personnels nominativement désignés pour assurer la continuité du service….
En clair, le décret ne viserait que la période couverte par les PCA. La DG va se renseigner plus avant afin de confirmer si les agents revenus à l’occasion du dé-confinement, donc en période de reprise d’activité peuvent bénéficier du dispositif…. Il n’y a pas de petits profits ! »

Les remboursements demandés par les agents du département depuis le 11 mai semblent toujours en attente. Nous verrons assez rapidement quelle décision sera prise nationalement et quelles en seront les conséquences locales...

PRIME EXCEPTIONNELLE (info nationale)

« Sur la prime exceptionnelle, 30 % des agents (le meilleur taux de toute la Fonction publique il s'agit d'un quantom negocié et non d'une enveloppe budgétaire !) seront éligibles à cette prime.

Parmi ces 30 % seulement 30 % pourront se voir attribuer le montant maximal de 1 000 euros. Les autres auront 330 euros. Soyons rassurés il n'y aura pas de proratisation et sera éligible pour toutes les catégories de personnel !

Pour le reste de la population de la DGFiP ce sera ZERO ! Les modalités de répartition, et donc le volume des agents primés, seront largement de la responsabilité des responsables locaux qui devront déterminer et mesurer l’intensité de l’engagement, sa durée et sa nature pour effectuer leur sélection. Le quantum de 30% est un plafond donc le nombre de bénéficiaires inférieur… »

TÉLÉTRAVAIL

Mr BRECHARD nous a redit que depuis le début du déconfinement, la doctrine sur le télétravail n'avait pas changé.

Les télétravailleurs doivent continuer à télétravailler afin de limiter le nombre d'agents en présentiel dans les services.

Pour autant, les choses vont peut-être évoluer dès la semaine prochaine dans ce domaine dans la mesure où le Premier Ministre doit s'exprimer dans la semaine sur la prochaine étape du déconfinement (fixée au 2 juin).

De plus, certains agents non « fragiles » qui ont été dotés d'un PC portable durant la crise sanitaire (nous ne parlons pas ici de ceux qui bénéficiaient déjà d'un contrat) sont en train d'être rappelés dans les services afin de récupérer leur matériel pour le restituer aux agents qui en avaient été dépossédés (vérificateurs, géomètres etc.).

La direction travaille donc actuellement au retour de ces matériels mais cela prend du temps puisqu'ils doivent être reparamétrés et laissés 48 heures sans manipulations, ce qui rallonge d'autant les délais.

MISSIONS

• Campagne IR :

Mr BRECHARD nous a informé qu'à compter de la semaine prochaine, chaque site ouvrirait des plages d'accueil physique sur rendez-vous à hauteur d'une demie journée par semaine afin de régler les situations les plus complexes.
Néanmoins les rendez-vous téléphoniques et les contre-appels permettent de régler une grande partie des problèmes sans que le public n'ait à se déplacer.

La campagne avance bien puisque 53 % des 690 000 foyers fiscaux du département ont déjà satisfait à leurs obligations.

Mme MARCHAND exprime tout de même une inquiétude sur la saisie des déclarations papier. À cette heure, seules 35 000 ont été traitées sur les 174 000 attendues.

Le public attend-il au maximum une réouverture des accueils pour déposer ? Les déclarations automatiques (non renvoyées par les contribuables si conformes) pèsent-elles dans la balance ? La distribution du courrier se fait-elle correctement ? Nous ne le savons pas pour l'heure.

Certains chefs de SIP qui s'angoissent (et mettent la pression sur leurs agents pour être les premiers de la classe) devraient donc se détendre sur cette question si leurs stats semblent moins bonnes que l'année dernière à la même date...

• Contrôle fiscal :

En ce qui concerne la reprise du contrôle fiscal, les positions n'ont pas évolué depuis notre réunion du 20 mai (vous pouvez vous référer à notre dernier compte rendu).

Mme MARCHAND nous signale tout de même que durant la période de confinement, les fichiers « monégasques » ont eu le temps d'être exploités et que des choses très intéressantes y avaient été trouvées laissant la direction optimiste sur les résultats que nous pourrons obtenir sur cette problématique particulière à notre département.

Mr BRECHARD a ajouté que le secteur du tourisme serait également surveillé.

NRP (NOUVEAU RÉSEAU DE PROXIMITÉ)

La crise a interrompu tous les débats sur la réorganisation de notre réseau (transferts et fusions de services, fermetures de trésoreries et de CFP) mais ce sujet n'est pas enterré pour autant.

Lors d'une récente audioconférence (12 mai) entre les OS nationales et la DG, il était indiqué que :

« Sur les restructurations, le DG distingue d’une part celles qui s’inscrivent dans le cadre du NRP/démétropolisation, et les autres qui découlent par exemple d’une contractualisation ou qui sont extérieures au NRP (fusions, transferts de missions, etc).
Pour les premières, les opérations sont suspendues jusqu’à la tenue d’un CTR sans doute à la mi-juin durant lequel de nouveaux calendriers de déploiement seront présentés et fixés, tout en tenant compte des conséquences qui pourront être tirées de la période actuelle et passée.
Pour les autres, dès lors que toutes les étapes institutionnelles ont été passées, elles peuvent se mettre en œuvre dans le calendrier initial. ».

Vous avez donc compris que nous n'y échapperons pas.

Localement, seule la restructuration qui implique la sortie de terre d'un nouveau bâtiment (SGC de Plan du Var) est ajournée sans date précise. En effet, il faudra que le nouvel immeuble se construise, soit équipé etc.
Dans l'immédiat, les trésoreries de Levens, La Tinée, Puget-Théniers et Roquebillières connaissent donc un répit.

La prochaine réunion en présentiel avec la direction est prévue pour le jeudi 4 juin 2020 à 9h30 à Delille.

Une réunion sur sujet de la tenue de la campagne des mutations locale est également programmée pour le vendredi 5 juin 2020 à 9h30.

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Rappel :

Si tu as la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou tu appelles, tu peux aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si tu souhaites être rappelé.

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