Plus les semaines avancent, plus les sujets et questions propres à la crise sanitaire se tarissent, trouvent des réponses ou encore s'affinent au fur et à mesure de la reprise quasi « normale » de l'activité des services.

Mais nous restons tout de même vigilants en continuant à nous rendre à ces rendez-vous afin de faire remonter vos interrogations, affirmer nos revendications, sans nous interdire également d'évoquer des sujets métiers et enfin, commencer à dessiner les contours des futures réunions institutionnelles de ces prochains mois.

En effet, les sujets brûlants, laissés un temps de côté du fait du confinement, ne vont pas tarder à ressurgir, avec leur lot de questionnements et de craintes mais aussi, de combats (suivez notre regard du coté du NRP).

Ci-dessous les thèmes abordés :

RH / PRÉSENTIEL / TÉLÉTRAVAILLEURS

Moins de détails que la semaine dernière sur les taux d'agents en présentiel/télétravailleurs/ASA (pas de données par service par exemple), mais, selon le directeur, la situation est quasi statique depuis notre dernière réunion.

89-90 % des agents du département travaillent (contre 88-89 % annoncés le 18 juin dernier). 77,65 % en présentiel (contre 77 %) et 12 % en télétravail (contre 11-12 %).

314 agents sont « empêchés » (contre 317).
168 d'entre eux disposent d'une solution de télétravail (contre 154), ce qui nous laisse donc 146 agents encore en ASA (contre 163).

La direction accuse un peu de retard pour équiper les agents fragiles en postes de télétravail alors qu'à priori tous les ordinateurs attendus sont rentrés.

Cela est principalement dû à la procédure de « quarantaine » qui frappe les PC avant qu'ils ne puissent être redéployés, mais également à la lourde charge de travail qui incombe à nos collègues de la DISI dans la période.

Mr BRECHARD espère que pour le début du mois de juillet, tout le personnel sera au travail et que les quelques collègues encore en ASA seront enfin équipés.

Il estime aussi que même si un collègue fragile exerce une mission par essence non télétravaillable (par un exemple un caissier), ce dernier pourra tout de même se voir confier des tâches transverses qu'il pourra effectuer depuis chez lui.

Il précise également que les jours de télétravail ne sont pas des vacances et qu'il sera demandé un travail réel aux agents qui bénéficient ou vont bénéficier de ce dispositif.
Cela doit se faire par le biais de comptes rendus ou d'échanges réguliers avec le responsable de service.

Comme déjà indiqué, même si la date de fin officielle de l'état d'urgence sanitaire est fixée au 10 juillet, les agents fragiles ne deviendront pas subitement « non fragiles » le 11.
La direction attend donc les prochaines instructions de la Fonction Publique et de la DG à ce sujet et les appliquera.

Nous avons tout de même posé la question pour les collègues qui ont des enfants en bas âge, qui ne disposent pas de solution de garde alternative (grands-parents ou autre) et qui vont rencontrer des difficultés du fait de l'annulation de certaines colonies de vacances ou de la réduction du nombre de places disponibles dans les centres aérés.
La direction va faire remonter ce sujet à la DG.

PRIME COVID-19

Les propositions faites par la direction ont été avalisées par la DG.

Mr BRECHARD a donc enfin pu nous donner la répartition précise de ces primes par catégorie d'aegnts (voir les tableaux ci-dessous).

Il nous indique également que ce sont les chefs de service qui en feront la communication aux agents concernés (et uniquement à eux).

Les primes seront mises en paiement sur le traitement du mois de juillet.

Catégories d'agents	Nombre d'agents dans la catégorie	Nombre d'agents primés	En pourcentage
A+	139	18	12 %
A	339	62	18 %
B	716	215	30 %
C	467	120	26 %
C technique	19	8	50 %

 

En global, la catégorie A-A+ est primée à 19 % ce qui laisse 81 % pour les agents B et C.

Catégories d'agents	Nombre d'agents primés	Prime de 1 000 €	Prime de 330 €
A+	18	3	15
A	62	31	31
B	215	59	156
C	120	21	99
C technique	8	2	6
Total agents primés	423	116	307

 

FRAIS DE REPAS DES STAGIAIRES

Nous avons demandé à la direction s'ils avaient une réponse de la centrale au sujet des frais de repas (17,50 €) pour les stagiaires installés depuis le 2 juin et jusqu'à la réouverture des cantines.

Elle nous a répondu que non. Nous avons insisté pour qu'ils fassent de nouveau remonter cette demande qui nous paraît légitime.

VOL DES CONGÉS

Au sujet de la proratisation du vol des congés demandée lors de notre réunion de la semaine dernière pour les lauréats devant commencer une scolarité en 2020 suite à un concours :

Là aussi pas de réponse de la DG. Nous avons donc de nouveau demandé à ce que la direction locale en obtienne une au plus vite.

ÉCRÊTEMENT DES CRÉDITS D'HEURES DURANT LA PÉRIODE DE PCA

L'administration centrale avait précisé que les agents en présentiel ne devaient pas être pénalisés par le système d'écrêtement automatique de la pointeuse (au-delà de10 h de présence sur une journée et/ou 12 h de crédit par mois) pendant le PCA.

A cet effet, il a avait été permis aux agents de ne pas pointer durant cette période.

Néanmoins certains agents ont préféré le faire, d'autres y ont été contraints et se retrouve parfois avec de gros crédits horaires.

Suite aux écrêtements, ces heures leur ont été rendues. En cas de problèmes récurrents (report de crédit qui dure dans le temps), les chefs de services devront contacter les RH pour un traitement au cas par cas.

Mais cette souplesse ne va pas durer indéfiniment. Les collègues devront donc peut-être faire des « petites journées » pour apurer leur crédit d'heures et ne pas le perdre.

A l'instar de ce qui a été autorisé dans d'autres directions, nous avons demandé à ce que agents concernés puissent provisoirement prendre 2 jours de récup' dans un même mois, cela nous a été refusé.

MUTATIONS NATIONALES (B) ET LOCALES

• Mutations nationales :

Nous attendions avec fébrilité la deuxième publication du mouvement national de mutations des contrôleurs.

Celui-ci est finalement intervenu le 23 juin au lieu du 22. Selon nos informations, le projet a été bouclé tard le soir le 22, ce qui laisse imaginer la façon dont il avait été déroulé la première fois (n'importe comment).

La dernière mouture nous laisse tout de même dubitatif dans la mesure ou pas moins de quatre cartes des coupures par département ont été publiées en l'espace de moins d'un mois...

Deux de ces quatre cartes ont été modifiées en « sous marin » sans faire l'objet d'aucune communication.

Sur la dernière carte, des erreurs manifestes perdurent.
Qui peut croire par exemple que la DDFIP de la Martinique est accessible pour convenance personnelle à un contrôleur 2eme classe de 2eme échelon ?
C'est pourtant ce qui figure dans la version toujours en ligne sur Ulysse à l'heure ou nous écrivons (et qui ne sera probablement pas la dernière si la DG nous lit).

Même avec ce mouvement revu et corrigé, nous avons encore de gros doutes sur son entière « sincérité » puisque vous avez compris qu'aucune information n'est communiquée aux organisations syndicales.

Néanmoins, vos OS ont tout de même obtenu une grande victoire puisqu'il est extrêmement rare que des mouvements soient ainsi revus à cette échelle.

Nationalement, 200 mutations supplémentaires ont été obtenues par des collègues lésés lors du mouvement publié le 29 mai.

Pour les Alpes-Maritimes, cela a permis à 8 agents sur 12 promus de C en B de rentrer dans le département.

Nous sommes toutefois bien désolés pour ceux qui restent encore sur le bord du chemin, même si nos CAPistes nationaux continueront à les accompagner dans leur démarche pour obtenir une justification de la part de l'administration centrale.

A cette date, nous nous retrouvons avec un solde positif de contrôleurs dans notre département, ce qui ne s'est pas vu depuis de très très longues années.

Tout cela prouve l'importance du collectif et le fait de ne jamais baisser les bras dans la lutte.

En effet, cette victoire repose sur plusieurs niveaux d'action :

• La bataille menée en audioconférence par les organisations syndicales nationales ;

• L'interpellation du DG par le biais de notre lettre ouverte remise au directeur local (action également menée dans de nombreux départements) ;

• Par l'incitation des agents lésés à déposer massivement des recours auprès du bureau RH2A de la DG.

Le résultat est bien là. Dans le 06, nous avons presque triplé le nombre de nos arrivés en B (hors stagiaires) passant ainsi de 6 à 17.

Il est probable que des têtes tombent à la DG car cela prouve que les mouvements sont élaborés en dépit des règles, du bon sens et que certains ont fait feu de tous bois avec les réformes de l'année dernière pour profiter encore plus de l'opacité permise par le nouveau système.

• Mutations locales :

Les collègues concernés par le nouveau mouvement national des B (et uniquement eux) ont été contactés par les RH du 06 pour saisir leur demande locale dans ALOA, puisque la date de fermeture de l'application était fixée initialement au 22 juin.

Pour le moment, cela ne devrait pas modifier les dates de publication prévisionnelles des mouvements locaux : le 8 juillet pour les A, le 9 pour les C et le 10 pour les B.

CAMPAGNE IR

Même si elle n'a pas encore atteint son terme, Mr BRECHARD considère que la campagne 2020 s'est bien passée.

Les chiffres des dépôts dématérialisés sont un peu en dessous de ceux de l'année dernière à la même époque.
Mais cela est peut-être dû à la déclaration automatique dont nous ne connaissons pas encore exactement les impacts.

11 000 déclarations 2042 sont encore en stock, soit 3 jours de saisie pour notre département. La situation devrait être ok début juillet, à la date du pompage.

Nous avons signalé (et appris) au directeur que la situation n'était pas aussi rose qu'il l'imaginait dans le monde merveilleux des SIP.

Ce n'est pas parce qu'un ministre se pavane dans les médias en faisant la publicité comme quoi avec la déclaration automatique, les contribuables n'auraient plus rien à faire, que c'est effectivement la réalité sur le terrain…

Outre le fait que ce discours récurrent sur la simplification envoie au final l’image d’une certaine volonté de déresponsabilisation des contribuables, la décision rapide, voir imprudente et irréfléchie de mettre en place ce système impacte lourdement le travail des agents des Finances Publiques.

Ainsi, les collègues doivent souvent faire preuve « d'imagination » pour résoudre les difficultés générées par les réformes et le tout numérique, difficultés jamais identifiées à l'avance par l'administration, même si, plus tard, des fiches techniques arrivent dans les services.
Les notions de « codes pirates », de retraitement des télédéclarations, etc. étaient par exemple totalement étrangers à notre directeur.

Autre point abordé, nous avons demandé à Mr BRECHARD s'il trouvait normal que des services civiques et des étudiants soient mis à contribution pour faire de la saisie de déclarations, chose qui a pu être constatée dans certains SIP du département.

Il nous a bien entendu répondu que non, pour des questions évidentes de confidentialité. Nous sommes d'accord avec cette prise de position.

Nous avons également souligné que le temps perdu par les agents à former ces personnes pourraient être mis à profit pour… saisir eux-mêmes ces déclarations…

ACCUEIL DE CADEÏ

Toujours à « l'étude » depuis de trop longs mois désormais, nous avons demandé à la direction que le protocole d'accueil entre le service chargé de cette mission et les SIP soit revu d'urgence au regard des nouveaux horaires d'ouverture au public (réduction des plages + mise en place d'une journée dédiée à l'APRDV) en cours depuis ce mois de juin.

Il convient en effet d'étudier de nouveau l'opportunité de solliciter régulièrement et de façon systématique les collègues du SIP en appui de cette tâche, en plus de leurs missions classiques.

MÉTIERS DU RECOUVREMENT

Nous avons demandé des précisions en ce qui concerne les missions du recouvrement puisqu'il semblerait que certains responsables veuillent reprendre assez rapidement les actions de poursuites avec leurs méthodes habituelles, dignes d'une « sulfateuse ».

La direction a précisé selon les services comment procéder pour la reprise du recouvrement :

• SATD des professionnels : pour tout ce qui est supérieur à 50 000 € il faut le visa de la direction. De plus, pour l'ensemble des créances il faut d'abord commencer par les différentes relances et échanger avec le contribuable avant de se lancer dans les saisies.

• SATD des particuliers : les services doivent faire en priorité les ATD aux employeurs pour des sommes supérieures à 5 000 € et il faut éviter à tout prix les ASSEDIC dans la période de chômage partiel.
  Pour les ATD sur les comptes bancaires, le montant minimum est de 15 000 € car il faut arrêter d'enrichir les banques.

• Concernant les produits locaux, les SATD doivent être sélectionnées avant expédition puisque l'ensemble des effectifs n'est pas encore présent dans les services pour traiter un envoi de masse. La phase comminatoire amiable est relancée.

L'ensemble de ces mesures a été communiqué aux services et vaut pour l'été. Elles seront revues en septembre.

CLIMATISATION

La division BL2I a envoyé un mail aux chefs de services et aux organisations syndicales concernant la mise en route de la climatisation sur les différents sites du département, en rapport avec la problématique « COVID-19 » (un certain nombre d'interrogations subsistaient et des études devaient être réalisées).

Nous ne vous reproduirons pas ici l'intégralité du message puisque nous l'avons envoyé à nos adhérents. De plus, les chefs de services l'ont probablement aussi répercuté.

Mais en résumé :

Les diagnostics et analyses de l'intégralité des matériels du département ne présentent pas, en l'état actuel des expertises réalisées et des études connues, de risque de diffusion du virus.

Les clim' ont donc été ou sont en train d'être remises en route.

Les recommandations du secrétariat général préconisent aux agents de régler la ventilation au plus bas débit, d'orienter si possible les ailettes vers le haut, de ne pas régler sur une température trop fraîche (si le système le permet), et d'entrouvrir une fenêtre pendant son utilisation (par contre écologiquement, nous sommes d'accord que c'est vraiment pas terrible...).

Il est recommandé d'aérer les bureaux de manière régulière (au moins 15 minutes trois fois par jour) et de ne pas obturer les entrées d'air et les aérations.

Enfin, le virus circulant toujours dans le pays, il convient à chacun de maintenir une vigilance soutenue dans l'application quotidienne des mesures et gestes barrières que nous connaissons.

Pour les sites de Cagnes et Menton qui devaient avoir une clim' toute neuve cet été, les travaux ont bien entendu pris du retard à cause du confinement. La direction espère qu'elles seront opérationnelles pour le mois d’août.
En attendant, des clim' mobiles ont été livrées sur ces CFP.

En cas d'alerte canicule seulement, la possibilité sera étudiée de commencer à 7h plutôt que 7h30 le matin, sous condition que le système d'alarme le permette.
Par contre, la direction indique que les heures normales (7h42) devront être effectuées.

RUPTURE CONVENTIONNELLE ET INDEMNITÉS DE DÉPART

Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif rendu possible par la « loi de transformation de la fonction publique » de 2019, une interrogation subsistait sur le niveau des indemnités versées en cas de départ volontaire.

Il s'échelonnait entre 9,5 et 24 mois de salaire maximum dans le cas d'un collègue ayant au moins 24 ans d'ancienneté. Le montant précis devant être « négocié » par les directions.
Or, cette culture issue du privé est inconnue chez nous.

Les documents concernant la DGFIP viennent de parvenir aux directions locales. La DG a tranché en se basant sur l'indemnité plancher (la plus basse : 9,5 mois).

Le miroir aux alouettes des deux ans de salaires qu'espéraient certains collègues en cas de départ est bien loin… et seuls quelques cas pourront prétendre à plus, mais c'est la DG qui devra trancher.

Le détail de ce nouveau dispositif est à l'étude par les RH locales qui contacteront les collègues ayant déjà fait une demande de rupture conventionnelle.

Pour les autres, un peu de patience, les analyses des syndicats nationaux vont certainement être mises à jour rapidement.

NRP

Lors de notre réunion d'hier, le sujet a commencé à être abordé pour notre département, notamment sous l'angle des Maisons France Service (MFS) et des accueils de proximité en quartiers prioritaires (QPV).

Mais nous ferons un point plus complet sur la question lorsque le GT national du 26 juin prochain se sera tenu et que les décisions de la DG pourront être commentées et discutées en local.

Néanmoins, les rumeurs colportées par certains responsables comme quoi des projets NRP, comme la fermeture du CFP du Cannet par exemple, seraient reportés du 01/01/2021 au 01/09/2021, sont sans fondement. Elles ont été infirmées fermement par Mr BRECHARD.

D'une part parce qu'informatiquement et au regard de la période de campagne des avis IR, cela n'aurait aucun sens, et d'autre part, parce qu'aucune décision ferme n'a été prise localement puisque nous sommes encore dans l'attente de décisions nationales.

CAMPAGNE D’ÉVALUATION

Nous avons fait remarquer à la direction que certaines directions semblaient avoir pris les devant pour terminer la campagne d'évaluation professionnelle interrompue par la crise sanitaire.

Mais chez nous, Mr CERES nous a encore dit hier matin qu'aucun calendrier n'avait été fixé par eux ou la DG pour ce faire.

Pourtant, en rentrant dans nos locaux en fin de matinée, des infos qui parlaient de clôturer cette campagne pour la mi-juillet nous sont redescendues de nos bureaux nationaux. À suivre donc.

Prochaine réunion mercredi 1er juillet 2020 à 9h30 à Delille.

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Rappel :

Si tu as la moindre question ou la moindre difficulté durant cette période particulière que nous traversons, je reste disponible par les canaux suivants :

Téléphone : 04 92 09 45 88 (local syndical à Cadeï)

Si je suis absent au moment ou tu appelles, tu peux aussi envoyer un mail indifféremment sur les boites suivantes :
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ou
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Merci de bien vouloir me laisser un numéro de portable si tu souhaites être rappelé.

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