Hier s'est probablement tenue une des dernières réunions informelles de l'ère COVID-19 entre les organisations syndicales locales et la DDFIP des Alpes-Maritimes.
Même si un prochain rendez-vous (l'ultime concernant les thèmes liés à ce sujet ?) a été fixé pour le 15 juillet prochain.
En effet, les discours et messages de la DG font clairement apparaître une volonté d'un retour presque complet à la normale ainsi que la reprise des travaux et réformes qui étaient en préparation tout au long de l'année 2019 et au tout de début de 2020.
Nous ne nous faisons guère d'illusions sur le fait que les leçons que nous pourrions tirer de la crise soient toutes positives. Loin de là…
La DG va au contraire en profiter pour reprendre tambour battant ses réformes, usant d'une communication mensongère pour nous expliquer que justement, la crise sanitaire rend encore plus nécessaire les restructurations et la destruction de nos missions.
Ci-dessous les thèmes abordés :
SITUATION DES EFFECTIFS
Cette fois-ci, aucun chiffre détaillé ne nous a été communiqué sur les taux d'agents en présentiel, de télétravailleurs etc.
Mais selon le directeur, ceux-ci doivent être sensiblement identiques à ceux communiqués lors de notre dernière réunion (excepté les agents en ASA).
De plus, les chiffres ne sont plus remontés systématiquement par les chefs de services qui doivent être lassés de tenir ce genre de comptabilité quasi quotidienne depuis maintenant trois mois. On les comprend un peu.
Enfin, et c'est notre analyse, les chiffres annoncés la semaine dernière nous paraissaient déjà très aléatoires (voir le paragraphe « informatique »).
En ce qui concerne les agents empêchés et non équipés en postes de télétravail, il n'en reste à l'heure actuelle plus qu'une trentaine. Le but étant de les équiper le plus vite possible.
INFORMATIQUE
Nous avons fait remonter à la direction l'étonnement des collègues de la DISI suite à notre réunion de la semaine dernière lorsque Mr BRECHARD affirmait que :
« La direction accuse un peu de retard pour équiper les agents fragiles en postes de télétravail alors qu'à priori tous les ordinateurs attendus sont rentrés.
Cela est principalement dû à la procédure de « quarantaine » qui frappe les PC avant qu'ils ne puissent être redéployés, mais également à la lourde charge de travail qui incombe à nos collègues de la DISI dans la période. ».
Les collègues de la DISI nous ont en effet indiqué que la procédure de quarantaine des PC n'avait plus cours depuis au moins 15 jours et qu'ils avaient été livrés en produits pour les désinfecter.
Ils nous ont également assuré qu'ils n'avaient pas de stock d'ordinateurs en attente de préparation et de déploiement.
Le nombre d'ASA « pures » (146) annoncés le 24 juin dernier, comparé à celui affiché hier (une trentaine) ne devait donc pas être de toute première fraîcheur…
La DDFIP maintient néanmoins qu'elle a encore du stock en attente. Elle va donc se rapprocher de la DISI pour faire un point.
NOUVEAU PROTOCOLE EN PRÉSENTIEL
Vous avez tous reçu le mail SG-info (Secrétariat Général du MEF) du 29 juin et intitulé « Déconfinement phase 3 : message aux agents », ainsi que celui du cabinet du DG envoyé le même jour.
Vous aurez compris en le lisant que la fin de certains aménagements avait été sifflée.
Dans le détail, voici ce que la déclinaison locale de ces nouvelles instructions va donner :
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Distanciation :
Les « gestes barrières » restent d’actualité et doivent être observés absolument.
Le seuil des 4 m² par agent est abandonné, mais la distance d'un mètre entre chaque personne doit encore être respectée (ce qui peu ou prou revient à la même chose…).
En cas de difficulté à respecter cette distance d'un mètre, le port du masque est obligatoire.
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Garde d'enfants :
Le dispositif d'ASA pour garde d'enfants prendra fin le 3 juillet au soir.
Il n'est pas reconduit pour les parents qui auraient des difficultés cet été par manque de place dans les centres aérés ou qui ne disposent pas de modes de garde alternatifs.
Les agents devront donc reprendre le travail ou se placer en congé.
La direction locale s'aligne donc strictement sur les consignes de la DG...
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Agents fragiles ou qui vivent avec des personnes fragiles (pouvant fournir un « certificat d'isolement ») :
La norme reste le télétravail 5 jours par semaine, si les agents sont équipés.
S'ils ont des attributions qui ne sont pas éligibles au télétravail, il sera étudié la possibilité de leur en donner d'autres qui sont compatibles.
Si toutefois ce n'est pas envisageable, la direction affirme que les agents devront revenir en présentiel mais avec des mesures strictes et adaptés : bureau seul et, si ce n'est pas possible, respect encore plus strict des gestes barrières et port du masque obligatoire pour les agents concernés.
Dans ce cas de figure, les situations doivent être signalées au médecin de prévention et le chef de service doit également alerter les services RH.
La direction note toutefois que ce nombre d'agent sera « résiduel » puisqu'elle fera tout pour les équiper en postes de télétravail.
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Télétravailleurs avec contrats datant d'avant la crise :
En dehors des agents fragiles (ou vivant avec des personnes fragiles), les télétravailleurs reviennent théoriquement à la quotité inscrite sur leur contrat de départ.
Le maximum de jours télétravaillables revient désormais à sa norme d'avant la crise à savoir 3.
Toutefois, si un contrat signé est inférieur à 3 jours de télétravail, la direction locale laisse au chef de service et à l'agent la possibilité de négocier un passage de 1 ou 2 à 3 jours de télétravail.
Cette mesure, temporaire, perdurera jusqu'à la nouvelle campagne.
L'ensemble des points de ce nouveau protocole vaut pour l'été et va donc au-delà de la fin officielle de l'état d'urgence sanitaire, fixée au 10 juillet.
CONGÉS DE REPORT 2019
Tiré d'un compte rendu national :
« Sur les jours de congés 2019, le report sur les CET est acté et l'alimentation de ceux-ci devrait se faire automatiquement dès l’ouverture de la campagne 2021. ».
Les agents qui ne disposent pas encore d'un CET en auront donc un d'ouvert pour y verser ces jours 2019 (à leur initiative ou automatiquement).
Pour ceux qui ont un CET déjà plein (60 jours), rappelez-vous que le principe d'un relèvement du plafond de 60 à 70 jours avait été acté par Olivier DUSSOPT.
Cela permettra aux agents de laisser ces jours en congés plutôt que d'être obligé de les monétiser ou de les placer sur le RAFP.
Toujours au sujet des congés de report :
« pour les retraités qui partent en fin d’année, ils pourront les poser ou les monétiser. »
Par contre, « en ce qui concerne les congés 2020 et jours CET pour les collègues qui partent dans les jours prochains en retraite : Il a été demandé de les monétiser à titre exceptionnel compte tenu des circonstances non moins exceptionnelles. La DG a répondu qu'une retraite ça se prévoit longtemps à l'avance, donc la prise de congés aussi ! En bref, c'est non ! ».
VOL DES CONGÉS
La communication finale du volume de congés prélevés pour chaque agent sera faite par la direction aux chefs de service en fin de semaine prochaine.
Les agents sauront donc exactement à ce moment-là, même si une grande majorité a déjà une idée assez précise en fonction des calculs qui ont été faits initialement par les responsables.
Il restait néanmoins pas mal d'erreurs à corriger notamment due à la mauvaise appréhension de l'outil fourni par la DDFIP du 06 ou des données à prendre en compte pour faire ce calcul (+ le réajustement à faire en fonction de l'outil fourni après coup par la DG).
POINTAGES
Les dispositions qui permettaient de ne plus pointer lors de la pause méridienne (pour éviter les encombrements à la pointeuse) n'ont plus cours.
Nous revenons donc à la normale avec quatre pointages obligatoires par jour.
MUTATIONS LOCALES
Les services RH sont très mobilisés sur les mouvements locaux.
Avec la modification des règles de mutations, le volume des demandes à gérer localement a littéralement explosé, du fait notamment de la possibilité de demander toutes les communes et tous les services sans aucune limitation de métier.
Dans les Alpes-Maritimes, nous étions à plus de 1 500 vœux pour les catégories A, B et C avant la rectification du mouvement national des contrôleurs.
De plus, ALOA a encore quelques couacs techniques en cours de règlement
Enfin, il est encore plus difficile de faire tourner ce mouvement vu le nombre important de priorités existantes sachant que pour 2020, il faut en plus tenir compte de la régularisation de tous les ALD.
Et n’oublions pas que le mouvement se déroule en deux temps : d’abord en interne, puis en intégrant les agents qui arrivent d’une autre direction.
Les services RH font le maximum pour tenir les dates prévisionnelles de publication, à savoir les 8,9 et 10 juillet, mais il est possible qu’il y ait un peu de retard.
Nous attendons la date précise de la réunion que nous aurons avec la direction la semaine prochaine lors de laquelle les mouvements nous serons présentés.
Elle nous permettra également d'échanger avant la publication de ces derniers et, nous l'espérons, d'éviter les mêmes atermoiements qu’au niveau national.
CAMPAGNE IR
La direction est toujours très satisfaite du déroulé de la campagne y compris sur le volet qui concerne la saisie des déclarations.
Mais elle reste tout de même fébrile sur le sujet des déclarations automatiques et de leur impact lorsqu'elles seront prises en compte par le système.
Le directeur a tenu à souligner la qualité de l'aide apportée par les PCRP dans la période.
Concernant les différents canaux permettant au public d'entrer en contact avec nous (e-contact, e-mail, téléphone et réception, quand cette dernière a repris), le département a connu une baisse d'environ 10 % par rapport à l'année dernière, facilement explicable.
Cette donnée n'est toutefois pas très parlante puisque l'ensemble des modes d'accueils sont confondus.
La baisse doit être beaucoup plus spectaculaire si on ne prend en compte que l'accueil physique par exemple.
Et pour le téléphone, les chiffres ont quant à eux probablement augmenté de façon très importante.
Mais l'intérêt de ce chiffre global est de démontrer que cette baisse est « légère » dans le contexte très particulier de la crise sanitaire.
Il démontre également que nos services ont réussi à assuré l'ensemble de leurs missions lors de cette campagne menée en mode dégradé.
Cette satisfaction de l'administration n'augure rien de bon pour l'avenir.
Celle-ci en profitera très probablement pour en tirer quelques mauvaises conclusions et pour nous vendre tout un tas de mesures pour refondre totalement nos méthodes de travail et ainsi imposer les réformes qu'elle avait un peu rangées dans ses cartons durant la crise…
ACCUEIL DE CADEÏ
La direction nous indique que la cellule accueil de Cadéï était très satisfaite du nouveau dispositif mis en place.
Les conditions de travail des agents de cette équipe semblent s'être améliorées de façon très nette.
Mr BRECHARD nous a confirmé que l'accueil téléphonique est primordial mais qu'il faut tout de même continuer à faire de la réception physique pour les publics fragiles.
Nous lui avons rétorqué que si l'accueil téléphonique était en berne depuis longtemps dans les SIP, ce n'était pas parce que les agents y mettaient de la mauvaise volonté mais plutôt parce que les services se vidaient petit à petit à cause des suppressions d'emplois mais également à cause de l'empilement des réformes (fiscalités) et des restructurations qu'ils subissent depuis un bon moment déjà.
Suite à notre interpellation lors de la réunion du 25 juin, la direction a reconnu un cafouillage dans l'application de ses instructions concernant la sollicitation des agents du SIP pour venir en appui de la cellule d'accueil.
Elle a également été dans notre sens sur l'urgence de revoir le protocole entre les deux structures.
L'ancien est en effet devenu complètement obsolète du fait de la nouvelle organisation et mérite une réécriture intégrale.
COORDONNÉES DU CFP DE GRASSE
Suite à des remontés d'agents de ce site, nous avons interpellé la direction sur le problème récurent des données indiquées sur Google concernant nos services (nous avions déjà eu le cas pour Cadeï).
Pour le CFP de Grasse, les collègues ont réussi à changer les horaires d'ouvertures qui n'étaient pas à jour.
Par contre, ils n'ont pas pu modifier le numéro de téléphone qui se trouve en tête et qui renvoie sur le secteur de Grasse Ville.
De fait, les agents de cette unité reçoivent de très nombreux appels qui ne leur sont pas destinés.
La direction va voir ce qu'elle peut faire pour régler le problème.
MAISONS FRANCE SERVICE ET NRP
Mr BRECHARD souligne l'importance de la présence de la DGFIP sur tout le territoire et indique que grâce notamment aux MFS, nous augmenterons nos points de contacts dans le département.
On nous ressort encore une fois les éléments de langage et de communication du ministre lors de l'élaboration du projet de NRP.
Nous ne partageons bien évidement pas cette analyse puisque nous continuons à revendiquer la présence de services de plein exercices sur tout le territoire.
Le système actuel est certes perfectible, mais encore faudrait-il lui donner les moyens humains et budgétaires pour s'améliorer.
A la place, on nous propose un service public au rabais :
Puisque tout cela va avoir « un coût » en agents, notre présence dans ces MFS se limitera à deux demies journées par semaine, durant les campagnes d'avis et de déclaration (de septembre à décembre et de mi-avril à fin juin).
Le reste du temps le public pourra prendre rendez-vous ou nous contacter par visio par l’intermédiaire de la personne présente sur place (mais qui ne sera pas un agent de la DGFIP).
Pour les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de Nice ainsi que pour la future structure de Plan du Var, il est par contre prévu une présence continuelle.
Des contrats bilatéraux ont également été signés entre la DDFIP et certaines mairies pour la mise en place de permanences dans leurs locaux (dispositif déjà existant avant le NRP).
Les agents volontaires pour « animer » les MFS seront équipés d'un PC portable et d'une imprimante/scanner portable également.
Dans les Alpes-Maritimes, 12 Maisons France Service sont déjà labellisées et 4 le seront en septembre.
La direction nous a indiqué qu'il y avait déjà des agents volontaires pour les points de contact du département dès le 1er septembre et elle se félicite du succès de l'opération.
Nous avons quand même tempéré son enthousiasme puisqu'il nous paraît pas miraculeux de trouver quelques dizaines de volontaires sur un effectif théorique d'un peu plus de 1 700 agents.
Cette situation va permettre de ne faire appel qu'exceptionnellement aux EDR pour ces missions.
Le directeur a terminé son propos en nous informant que suite aux diverses réunions nationales, le projet NRP de notre département sera tenu dans les délais prévus (mis à part le site de Plan du Var qui n'existe pas encore).
La réunion du 15 juillet portera principalement sur ce sujet et même si elle restera informelle, nous réaffirmerons nos positions sur ce sujet, malgré l'entérinement du projet par la signature d'une charte pour les Alpes-Maritimes à l'automne dernier.
Prochaine réunion mercredi 15 juillet 2020 à 9h30 à Delille.
