Devant le nombre croissant de sujets d'actualité à aborder dans la période, vos organisations syndicales Solidaires et la CGT ont demandé à rencontrer le commandement de la DDFIP des Alpes-Maritimes.
Ce dernier a accepté de nous recevoir à Delille lundi 12 octobre 2020 de 15h30 à 18h00. Messieurs BRECHARD, CERES, MARTINEZ et STARTARI étaient présents du côté de l'administration.
Les conséquences de la tempête « Alex », les Établissements France Services, la démétropolisation, l'accueil, les CAPL, etc. autant de sujets abordés lors de cette réunion dont vous trouverez le compte rendu ci-après.
TEMPÊTE « ALEX »
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Situation des personnels :
Comme déjà communiqué, aucune victime n'est à déplorer parmi les agents de la DDFIP des Alpes-Maritimes.
Mais certains s'en sont tirés avec une belle frayeur (hélitreuillage) et/ou ont subi des dégâts matériels (voiture, logement etc.).
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Aide aux sinistrés :
Une collecte a été organisée sur le site de Nice Cadeï avec l'aval de la direction.
Les collègues ont répondu à l'appel de la solidarité et de nombreux dons ont été faits.
La DDFIP s'est engagée à les acheminer sur un des points de collecte du département.
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En ce qui concerne les trésoreries des communes sinistrées :
- Breil-sur-Roya :
Il s'agit de la trésorerie la plus impactée puisqu'elle a été inondée jusqu'au plafond du premier étage et la chef de poste a dû se réfugier au niveau supérieur en attendant les secours.
À ce jour, les locaux ne sont toujours pas accessibles (interdiction de s'y rendre par les autorités) et ils sont trop sinistrés pour envisager une reprise d'activité dans des délais raisonnables.
La priorité est de pouvoir accéder de nouveau à l'intérieur pour y faire un état des lieux, nettoyer et sauver ce qui peut encore l'être.
Les agents de ce poste travaillent actuellement à Delille ou ont été équipés pour télétravailler.
- Roquebillière :
Le poste n'a pas subi de dégâts.
L'activité a pu reprendre dès que l'électricité et le réseau internet ont été rétablis.
Deux agents travaillent déjà sur place. Après avoir télétravaillé, le chef de poste va bientôt reprendre en présentiel et un dernier collègue sera très prochainement équipé pour le télétravail.
- Saint-Etienne-de-Tinée :
Cette trésorerie n'a pas été endommagée mais elle reste inaccessible par la route.
Un agent occupe le poste car il habite sur place, les autres collègues ont été installés à la direction.
- Puget-Théniers :
Aucun problème à signaler.
Seul un agent est actuellement en télétravail car il n'a pas la possibilité de se rendre sur place.
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Missions :
La direction nous a assuré que les missions SPL peuvent être réalisées à distance car elles sont hébergées sur un serveur national.
La seule difficulté vient des sauvegardes DDR3 (comptabilité) car ces dernières sont entreposées dans les coffres de chaque trésorerie.
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RH :
Nous nous sommes fait confirmer par la direction que les collègues qui ont été et sont encore empêchés pour se rendre sur leur lieu de travail (et ne sont pas équipés pour télétravailler) bénéficieront bien d'ASA.
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Conséquences des intempéries sur les missions des SIP et CDIF :
La direction vient de recevoir une note nationale concernant les dispositions à appliquer dans ce genre de situation.
Mr BRECHARD a qualifié cette note de « traditionnelle » en pareille circonstance.
La seule différence concerne les destructions d'habitations (principales ET secondaires) qui bénéficieront d'un dégrèvement total de TH et de TF.
La DDFIP attend la liste des biens détruits et les services feront les dégrèvements de façon « systématique ».
Un gros travail de mise à jour des bases foncières sera également nécessaire.
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Communication :
La direction va faire un communiqué de presse et une conférence en liaison avec les organismes sociaux et les professionnels pour expliquer les modalités qui vont permettre de traiter les dossiers des particuliers et des professionnels sinistrés.
ÉTABLISSEMENTS FRANCE SERVICES (EFS)
Mr BRECHARD n'a pas pu s’empêcher, comme à chaque fois que nous abordons le sujet, de nous vendre à nouveau ces structures comme étant une avancée en termes de présence de la DGFIP sur les territoires et notamment dans les zones rurales.
Nous ne partageons bien évidemment pas cette analyse mais nous n'étions par réunis pour débattre de cela hier après-midi.
Nous avons fait part de notre surprise, suite au mail envoyé à tous les agents le 16 septembre dernier, sollicitant de nouveaux volontaires afin d'occuper les différents points de contact.
La direction nous a répondu qu'elle avait reçu un certain nombre de candidatures lors de la campagne de « recrutement » de février 2020.
Mais comme quelques agents se sont désistés entre temps, cette dernière a dû ratisser beaucoup plus large que prévu, y compris parmi des cadres A encadrants et dans des services qui n'étaient pas destinés à fournir ces personnels.
En effet au départ, seuls des agents de SIP et de trésoreries étaient censés assurer ces permanences (ainsi que les EDR en deuxième ligne).
Cela va sans nul doute déshabiller encore plus les services qui souffrent déjà d'un manque de personnel, et des restructurations qu'ils subissent.
Concomitamment à cela, l'augmentation sensible du nombre de télétravailleurs voulu par la DG pèsera encore plus sur les agents en présentiel dans ces services (accueil, téléphone, difficulté à poser ses congés,…).
La direction nous a indiqué que pour les agents candidats, il n'était pas question de signer un quelconque contrat pour exercer cette mission. C'est juridiquement impossible.
Comme il s'agit de « volontariat », une simple lettre de mission à destination de l'agent sera établie par la DDFIP.
Les chefs de services des agents concernés n'auront pas voix au chapitre et seront mis devant le fait accompli.
Ils apprécieront sans aucun doute cette façon de procéder…
L'ensemble des EFS seront mises en service comme prévu à la mi-octobre, sauf celles impactées par la tempête « Alex » (Tende, La Tinée et Saint Sauveur).
La direction enverra un communiqué de presse sur ce sujet à la fin du mois.
DÉMÉTROPOLISATION
Dans notre demande de réunion, nous avions souhaité que Mr BRECHARD nous livre des informations sur l'impact de la démétropolisation, renommée aujourd'hui « relocalisation », pour notre département, puisque 2 500 emplois sont concernés au niveau national par cette réforme fumeuse du gouvernement.
Les services impactés pour le 06 seront les SIE, les SPF et les PCRP.
Le calendrier de cette réforme s'étalera de 2021 à 2026 et sera mené progressivement « en fonction des départs en retraite ».
Ça c'est pour la théorie. En pratique nous imaginons bien qu'il puisse tout de même y avoir quelques dégâts collatéraux.
Dans le détail :
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Pour les SIE (2021) :
Il existe deux niveaux de transfert des missions hors de notre département.
1/ Sur une antenne dédiée, mais pas trop éloignée du 06.
Le site n'est pas encore connu en ce qui nous concerne.
Cela porterait sur 3 types de missions :
- La gestion des AVISIR (8 % de l'activité des SIE) ;
- La gestion des locaux dans GESPRO (également 8%) ;
- La surveillance/relance des défaillants (10%).
C'est la direction locale qui décidera quelles missions elle exportera vers ces antennes.
Mr BRECHARD semble opter pour les deux premières.
2/ Sur des services à compétence nationale (un ou plusieurs sites par mission) qui regrouperont les tâches suivantes :
- Quitus ;
- Guichet TVA ;
- Centre de contact des professionnels ;
- Pôles nationaux de soutien.
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Pour les PCRP (2021) :
Délocalisation d'une partie des CSP.
Sur ce point, Mr BRECHARD demande à la DG de limiter au maximum le nombre d'emplois délocalisés compte tenu de la complexité des dossiers gérés dans notre département.
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Pour les SPF (2022) :
Une partie de l'activité des SPF des métropoles sera traitée par une vingtaine de Services d'Appui à la Publicité Foncière (SAPF).
Les modalités pratiques de ce transfert de tâches ne sont pas encore connues.
Des discussions sont toujours en cours entre la DDFIP des Alpes-Maritimes et les bureaux métiers de la DG, pour déterminer l'impact en termes de perte d'emplois pour notre département.
Le nombre qui nous avait été annoncé l'année dernière (suppression de 13 emplois en SPF, 5 en SIE et 2 en CSP) sera très certainement bien en deçà de ce qui nous attend en réalité.
Et pour cause, aucun service de l’administration centrale n'est aujourd'hui concerné alors qu'ils étaient censés constituer les principaux bataillons de ce nouvel exode administratif.
Les services déconcentrés des DDFiP-DRFiP seront donc les seuls mis à contribution.
Mr BRECHARD essaye de nous rassurer sur le fait qu'il n'y aura pas obligation de suivre les missions transférées.
Néanmoins, les réformes de ces dernières années (attaque du statut des fonctionnaires, modifications des règles de gestion en matière de mobilité, contractualisation, etc.) permettront à l'administration de s’asseoir sur ces belles promesses et nul doute que les dégâts collatéraux seront nombreux dans les années à venir.
ACCUEIL DU PUBLIC
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Cadeï :
Des bruits de couloir concernant le protocole qui régit les relations entre l'accueil et les SIP de Cadeï, protocole dont nous demandons la réécriture depuis bientôt deux ans, semblaient indiquer que celui-ci était enfin prêt et activé.
Tout heureux de cette bonne nouvelle, nous avons demandé à la direction de bien vouloir nous le communiquer.
Malheureusement pour nous (et pour eux), le directeur ni aucun membre du commandement ne semblait être au courant…
Étaient-ce une simple rumeur ? Nous l'espérons car sinon cela voudrait dire qu'il existe des arrangements entre services sans réelles concertations et surtout sans visibilité pour les agents.
Nous avons donc redemandé que ce protocole soit revu d'urgence, d'autant plus que les modalités d'accueil ont été profondément modifiées depuis la fin du confinement.
La direction nous a répondu qu'elle avait d'autres priorités dans la période mais que c'est un sujet qui devra être traité le plus rapidement possible.
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Cannes :
Après une interruption cet été, Mr BRECHARD nous avait assuré que des vigiles seraient de nouveau engagés pour les périodes d'affluence sur les sites qui le nécessitent.
Des agents de Cannes nous ont signalé qu'ils les attendaient toujours, que la situation de l'accueil était tendue et que c'était le chef du SIP qui était obligé d'assurer la sécurité.
Nous avons demandé au directeur de tenir la promesse faite cet été et de faire dépêcher des vigiles sur le CFP de cannes. Il s'y est engagé.
CAPL DE RECOURS DES ÉVALUATIONS
Elles se tiendront toutes le 23 octobre 2020 :
- Pour les cadres A à 9h30 ;
- Pour les cadres B à 10h45 ;
- Pour les cadres C à 14h00.
À ce stade, un seul dossier a été déposé en A, deux en B et deux autres en C.
LISTES D'APTITUDE (C EN B ET B EN A)
La direction nous a indiqué que des audioconférences d'information à destination des agents candidats seraient organisées par les services RH durant la dernière semaine d'octobre.
Nous vous encourageons fortement à participer à ces audioconférences car :
- La compétence des CAPL est supprimée et les organisations syndicales n'auront pas la possibilité de siéger pour défendre les dossiers ;
- Les modalités de classement des agents ont évolué. Dorénavant, on ne parlera plus « d’excellents » ou de « très bons » dossiers mais de « proposés » et « non proposés ».
SUSPICION DE COVID-19 AU CFP DE MENTON
Suite à une suspicion de COVID-19 au SIE de Menton (test finalement négatif), les agents du SIP ont été priés de rester chez eux durant une journée la semaine dernière.
À leur retour au bureau lundi, on leur a signifié que cette journée devait être posée en congé.
La bonne blague...
Saisie sur ce sujet, la direction nous a assuré que les collègues seraient bien placés en ASA, comme le dispositif le prévoit dans un tel cas.
CDAS / ARBRE DE NOËL 2020
Vous avez certainement reçu le message de la Délégation de l'Action Sociale nous informant de l'annulation des festivités organisées pour l'édition 2020 de l'arbre de noël.Les raisons vous en sont expliquées dans le mail.
Une partie des budgets déjà engagés (acomptes) sera reporté auprès des mêmes prestataires pour l'arbre de noël 2021.
Pour le reste, nous avons insisté pour que l'ensemble des crédits inutilisés suite à cette annulation soient engagés sur d'autres postes afin qu'aucun euro ne soit perdu et profite quand même aux agents dès cette année. En effet, ces crédits ne sont pas reportables d'une année sur l'autre.
Le CDAS qui doit se tenir le 3 novembre prochain devra décider de l'utilisation de ces fonds.
PLAN DE RELANCE DE L'ÉCONOMIE
Mr BRECHARD a tenu à nous faire un point sur les incidences immobilières du plan de relance pour notre direction locale.
Un des volets de ce plan va permettre d'investir dans l'immobilier public sous deux conditions :
- Qu'il rende les bâtiments plus économes en énergie ;
- Que les travaux soient engagés avant le 31/12/2021.
La DDFIP du 06 a présenté 4 dossiers pour un montant total de 5 millions d'euros.
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DDFIP DELILLE :
Traitement de la façade, qui commence à présenter les mêmes symptômes que Cadeï + isolation thermique par l'extérieur + changement des ouvrants + climatisation/pompe à chaleur + « relamping » (éclairages LED, ambiance lumineuse). Pour environ 3,8 millions d'euros.
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CFP de Grasse :
Canalisations climatisation/chauffage + relamping.
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CFP Thiers :
Idem qu'à GRASSE.
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CFP Cadeï :
Relamping.
