Suite aux dernières annonces du gouvernement liées à la crise du COVID-19, une réunion organisations syndicales / direction a été organisée un peu dans la précipitation ce lundi 26 octobre 2020.
Profitant des CAPL qui se sont tenus vendredi, puis nous confirmant l'information par mail dans la foulée, Mr BRECHARD nous a donc convié à cette nouvelle session dont l'ordre du jour relevait essentiellement du pôle transverse et, en particulier, du télétravail et divers autres sujets rentrants dans le cadre des nouvelles consignes sanitaires.
Étant donné l'évolution rapide de la situation, gageons que nous serons sollicités de nouveau rapidement et de façon rapproché sur ces mêmes actualités.
Ci-après les points abordés lors de cette réunion :
SITUATION GÉNÉRALE – COUVRE-FEU
La DG indique que malgré les nouvelles dispositions gouvernementales imposant un couvre-feu sur une grande partie du territoire national, tous les services publics (dont le nôtre) sont pour le moment ouverts.
Le travail continue donc de se faire « normalement » et nous ne sommes pas encore en mode PCA.
Néanmoins, et vous l'avez tous parfaitement compris si vous suivez un peu les actus à ce sujet, la situation peut changer d'un jour à l'autre puisque la question d'une extension des horaires du couvre-feu voire carrément d'un nouveau confinement est évoquée.
L'avenir nous dira très vite si cette dernière solution est adoptée et sous quelle forme (total ou seulement le week-end, par zone géographique, par catégories de personnes, etc.).
Si la situation évoluait pour notre département, nous serions certainement de nouveau réunis dans les plus brefs délais.
TÉLÉTRAVAIL
La DGAFP et le Secrétariat Général du ministère souhaitent que le volume des agents et des cadres en capacité de télétravailler augmente notablement.
En l'état actuel des choses, la quotité de 2 ou 3 jours de télétravail par semaine reste la norme, sauf pour les agents « vulnérables » (5 jours par semaine).
Mr BRECHARD indique que la DDFIP des Alpes-Maritimes compte environ 20 % de télétravailleurs, y compris les « nomades » (vérificateurs notamment).
Selon lui, nous sommes en avance par rapport à ce qui peut se faire dans d'autres directions, où un taux moyen de 7 à 8% est constaté.
Suite au dernier groupe de travail qui s'est tenu sur le sujet, la DG semble vouloir abandonner le principe d'une campagne annuelle pour recruter les candidats au télétravail. Ces derniers seraient désormais répertoriés au « fil de l'eau ». On parle aussi de télétravail « flottant », par demies journées etc.
Mais tout ces points doivent faire l'objet d'un cadrage définitif lors du prochain CTR qui abordera cette question et qui devrait se tenir au plus tôt en novembre.
Puis, les directions locales déclineront les nouvelles règles en les adaptant à leurs effectifs, leurs contraintes et leurs moyens matériels.
Pour la DDFIP du 06, en attendant ces nouvelles déclinaisons, un certains nombre d'entre vous se demande donc quand et comment candidater pour le télétravail.
La direction nous a informé qu'elle avait demandé aux 80 chefs de service du département un recensement des demandes en télétravail auprès des agents placés sous leur autorité.
À ce jour, 12 services ont fait remonter les candidatures aux RH.
Elles se montent déjà à 56, sachant que la grande majorité n’a donc pas encore répondu.
C'est là que va se situer le problème, puisque Mr MARTINEZ nous a précisé que nous disposions d'un stock de PC portables de seulement 50 unités (40 déployables rapidement et 10 gardés en réserve).
Vous l'avez compris, il n'y en aura pas pour tout le monde. Et la prochaine livraison de ces matériels n’est espérée que pour la fin novembre.
En attendant, les demandes seront traitées en fonction des priorités (agents vulnérables par exemple).
Mr BRECHARD évoque cependant la possibilité de déployer les PC « tiny » (200 dans le département) pour augmenter le volume d'agents pouvant télétravailler.
Néanmoins ce dernier insiste sur un certain équilibre à respecter dans les services entre les agents en présentiel et les télétravailleurs.
Il va également demander aux responsables de réfléchir à une organisation en ce sens.
Du côté de Solidaires Finances Publiques et de la CGT Finances Publiques, nous avons demandé à ce que :
- Les agents en présentiel ne soient pas pénalisés quand ils souhaitent prendre des congés.
Il n'y a en effet aucune raison qu'ils subissent les conséquences d'un dépeuplement des services lié à la crise sanitaire, à la montée en puissance des télétravailleurs, à la mise en place des Établissements France Services (avec la ponction d'une trentaine agents pour les alimenter), etc.
À cet égard, la période des congés de fin d'année risque d'être un véritable casse tête à gérer.
- Le nombre croissant de télétravailleurs ne génère pas une surcharge de tâches pour les agents en présentiel.
Par exemple, les impressions résultant de certains travaux doivent obligatoirement être réalisées dans les services et incombent par conséquent aux agents encore sur place.
- Les conditions de travail des agents télétravailleurs fassent l'objet d'une réflexion profonde, tant en termes de matériel, d'ergonomie, de dédommagement (utilisation des flux de son logement pour faire fonctionner le matériel de la DGFIP) etc.
Nous avons également souligné que le nombre d'applications utilisées par les agents et la technicité de certains travaux nécessitaient plus qu'un simple écran d'ordinateur portable pour travailler confortablement et efficacement.
Sur ce dernier point, Mr BRECHARD est totalement conscient qu'il faille discuter rapidement de cette problématique. Mais à l'heure actuelle, nous sommes dans une situation de gestion de crise et l'urgence est de doter le plus rapidement possible les agents en unité de télétravail.
CRITÈRES DE VULNÉRABILITÉ
Vous n'êtes pas sans savoir que le décret 2020-1098 du 29 août 2020 modifiant la liste des pathologies plaçant un agent en état de vulnérabilité a été retoqué par le Conseil d’État.
De fait, c'est de nouveau la première liste du décret (2020-521) daté du 5 mai 2020 qui s'applique.
Certains agents sortis du champ d'application en septembre se retrouvent donc peut être de nouveau en situation d'être qualifiés de « vulnérable ».
Nous avons interrogé la direction sur les modalités de gestion de cette péripétie.
Il nous a été répondu que ni eux, ni les chefs de service, n'étaient en capacité de juger de la situation des agents dans ce domaine et que l'examen des cas de chacun et la décision finale appartenaient au seul médecin de prévention, en lien avec les instructions données par le Secrétariat Général.
Ces agents répertoriés comme vulnérables seront donc certainement prioritaires pour l'attribution de postes de télétravail.
Mr MARTINEZ a terminé en déclarant qu'un nouveau décret sur ce sujet était en cours d'écriture.
En ce qui concerne les ASA, les règles restent les mêmes qu'auparavant.
Nous avons déploré qu'en cette période de crise sanitaire, il n'y ait qu'un seul médecin de prévention pour s'occuper de la DDFIP 06 et des Douanes (entre 1800 et 1900 agents dans le département), rendant sa tâche particulièrement lourde.
MASQUES DIM
Suite à la décision nationale de retirer par précaution les masques de la marque DIM qui nous avaient été fournis (pour cause de traitement aux Zéolites, un biocide), la direction a distribué en remplacement des masques chirurgicaux.
Nous avons actuellement un stock nous permettant de tenir 15 jours.
Une commande de nouveaux masques réutilisables a été faite auprès de l'UGAP (fournisseur public). La direction espère en être livrés dans les plus brefs délais.
À défaut, elle achètera de nouveau des masques jetables.
Nous avons suggéré que dans le cadre de l'utilisation des crédits du CDAS devant être engagés avant la fin de l'année civile (sous peine de les perdre), cet organe puisse acheter des masques en tissu qui seraient offerts aux agents actifs et retraités de notre département.
La direction a noté cette idée pour les prochains CDAS (3 novembre) et CHS-CT.
CONTAMINATION / CAS CONTACT – PROTOCOLE
Devant les situations disparates observées d'un service à l'autre et les décisions fantasques et/ou extrêmes prises parfois à l'emporte-pièce, la direction a tenu à rappeler qu'en cas de suspicion de contamination au virus, ou de cas contact, seul le protocole diffusé le 16 septembre dernier sur Ulysse 06 s'appliquait.
Nous avons de nouveau dénoncé le manque de communication descendante de la part de certains responsables d'unité quant aux collègues contaminés (ou pas) auprès des agents de leur service.
Nous avons donc demandé qu'une information précise soit délivrée sur ce sujet dans les services concernés.
Mr BRECHARD a acquiescé.
ACCUEIL DU PUBLIC
La direction a tenu à nous communiquer quelques données concernant l'accueil du public dans notre département.
Par rapport à la même période l'année précédente, les chiffres relevés actuellement font état :
- D'une baisse de 35 % de l'accueil physique (environ 5 000 réceptions par semaine) ;
- D'une baisse de 15 % des courriels ;
- Mais d'une forte hausse des E-contact, à hauteur de 75 %.
La direction traduit ces données comme une baisse naturelle de la fréquentation de nos services suite au développement des autres canaux de réception (téléphone et internet).
De qui se moque-t-on !?
Manifestement, nous n'avons pas du tout la même lecture qu'elle sur ce sujet.
Nous avons tout d’abord fait remarquer que ces chiffres ne sont guère surprenants dans la mesure où nous avons réduit de moitié nos plages d'ouverture au public.
De plus nous savons, et nous l'avons encore signalé avec force, qu'en ce qui concerne le site de Cadeï, un nombre conséquent d'usagers sont renvoyés chez eux chaque jour sans avoir été reçus, pour cause de saturation de l'accueil durant les plages d'ouverture.
Ces chiffres de l'accueil physique sont totalement en contradiction avec ce que nous constatons chaque jour sur le terrain.
Le problème, c'est que ces données remontent à la Direction Générale et qu'elles serviront à programmer et légitimer de nouvelles vagues de suppression d'emplois dont tous les services sans exception auront à pâtir.
Il s'agit ici d'un gigantesque jeu de dupe puisque la DG met elle-même tout en œuvre, en donnant des directives aux directions locales, pour faire en sorte d'éloigner le plus possible les usagers de nos services, alors même que leurs besoins sont biens réels (population en difficulté, barrière de la langue, personnes âgées, illectronisme, zones blanches, etc.).
Il ne s'agit pas de décréter que la plupart des gens se déplacent pour rien, pour des questions qui trouveraient facilement une réponse sur le site impot.gouv ou lors d'un simple appel téléphonique, que c’est la réalité.
Enfin, ces situations génèrent de plus en plus de de situations de conflits et/ou d'agressions verbales envers les vigiles et les agents, devant et dans le plus gros site du département.
Cela fait des années que vos organisations syndicales dénoncent cet état de fait et font remonter à la direction les difficultés rencontrées par les agents dans ce domaine et les tensions que cela peut également générer entre les services.
Hélas, nous en sommes toujours au même point… Jusqu’au prochain incident, qui sera peut être plus grave que les précédents.
